• Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance.


• Annexes à l'arrêté de création (modifiées par arrêté du 11 juillet 2016)

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Archives

• Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
  (Art. 8 - Modification de la définition de l'épreuve EP2)

• Annexe II.c : Définition des épreuves (version d'origine)