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- Arrêté
du 18 août 2011 modifié par l'arrêté du 20 août 2012 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », du brevet d'études professionnelles, et fixant ses modalités de délivrance (PDF,
15 ko)
- Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles
(Annexe III : Dispenses d’épreuves)
Archives
- Arrêté
du 20 août 2012 modifiant les règlements d'examen de plusieurs spécialités du brevet d'études professionnelles
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