• Arrêté du 4 mai 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité commerce (PDF, 310 ko)

• Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité commerce (PDF, 15 ko)
• Annexe I (PDF, 15 ko)
• Annexe II (PDF, 15 ko)
• Annexe III (PDF, 13 ko)

Attention les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignements généraux sont définies par arrêté du 17 juin 2020.

Arrêté de création du diplôme et arrêtés de modification

Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel commerce (PDF, 93 ko)
• Annexe I :
  • Référentiel des activités professionnelles (PDF, 195 ko)
  • Référentiel de certification (PDF, 681 ko)
  • Unités constitutives (PDF, 94 ko)
• Annexe II : Période de formation (PDF, 45 ko)
• Annexe III : Organisation et horaires (PDF, 12 ko)
• Annexe IV : Règlement d'examen (PDF, 48 ko)
• Annexe V : Définition des épreuves (PDF, 494 ko)
• Annexe VI : Correspondance d'épreuves ou d'unités (PDF, 70 ko)