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- Arrêté du 8 novembre 2004 portant définition et fixant les modalités de délivrance
du certificat d'aptitude professionnelle agent d'accueil et de
conduite routière, transport de voyageurs (PDF, 19 ko)
- Annexe
I :
- Annexe
II : Période de formation en entreprise (PDF,
20 ko)
- Annexe
III : Règlement d'examen (PDF, 17 ko)
- Annexe
IV : Définition des épreuves (PDF, 103 ko)
- Annexe
V : tableau de correspondance d'épreuves (PDF,
11 ko)
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