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Réglementation applicable à tous les examens
Les dispositions qui suivent sont valables pour tous les examens de l'enseignement scolaire.
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Conservation des notes et étalement des épreuves au bac général et technologique
Les dispositions qui suivent sont valables uniquement pour le baccalauréat général et technologique.
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Candidats handicapés tous examens
Les dispositions qui suivent sont valables pour tous les examens de l'enseignement scolaire.
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Adaptations et dispenses au bac général et technologique
En plus des aménagements des conditions de passage des épreuves applicables à tous les examens de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap, les dispositions suivantes concernent spécifiquement le baccalauréat général et technologique.
Il existe une réglementation commune à tous les examens de l'enseignement scolaire concernant les aménagements dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap. À cette réglementation commune s'ajoutent des réglementations particulières propres à chaque examen.
