Enseignements européens et internationaux

Sections binationales : Abibac - Bachibac - Esabac

Les sections binationales permettent aux lycéens français de renforcer leurs comptéences en langue allemande, espagnole ou italienne. Les élèves y suivent un parcours de formation spécifique aboutissant à la délivrance du baccalauréat et du diplôme équivalent dans le pays partenaire.

Les sections binationales ont été mises en place au niveau du lycée sur la base d'accords bilatéraux avec l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie. Elles existent donc pour les langues allemande (sections Abibac), espagnole (sections Bachibac) et italienne (sections Esabac). Aux sections binationales installées en France et dans les établissements d'enseignement français à l'étranger répondent des sections binationales de langue française dans chacun des pays partenaires.

Le dipositif des sections binationales concerne dans le système scolaire français les séries ES, L et S, mais également, pour les sections Esabac, la série STMG. L'objectif est de renforcer les compétences et les connaissances des élèves dans la langue et la culture du pays partenaire à travers un certain nombre d'aménagements concertés avec ce pays.

La liste des sections Abibac, la liste des sections Bachibac et la liste des sections Esabac sont publiées par arrêtés du ministre en charge de l'éducation nationale, et mises à jour annuellement.

Enseignements spécifiques en section binationale

Le parcours de formation en section binationale fait l'objet d'aménagements spécifiques dans les horaires et les programmes de deux disciplines : la langue et littérature et l'histoire-géographie pour les séries générales ; la langue et littérature et le management des organisations pour la série STMG (italien uniquement). Ces deux disciplines se substituent à l'enseignement de la langue vivante 1 et à celle de la discipline non linguistique concernée.

Double-délivrance du diplôme de fin d'études secondaires

La formation en section binationale est sanctionnée par la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme correspondant dans le pays de la section (Abitur en Allemagne, Bachiller en Espagne, Esame di Stato en Italie). Tout comme le parcours spécifique de formation, les deux examens sont aménagés dans le cadre d'une concertation avec les autorités éducatives partenaires. Cette double délivrance ouvre les mêmes droits dans les deux pays, en particulier pour l'accès à l'enseignement supérieur.

La scolarité en classes de première et terminale dans une section binationale est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'Abibac, au Bachibac ou à l'Esabac. En revanche, l'inscription aux épreuves spécifiques du baccalauréat binational n'est pas obligatoire pour les élèves ayant suivi ce parcours.

Admission des élèves dans les sections binationales

Les sections binationales sont ouvertes, à l'entrée en classe de seconde, aux élèves susceptibles d'atteindre le niveau B1 du CECRL avant l'entrée en classe de première. L'affectation des élèves est prononcée par l'IA-DASEN, après avoir pris connaissance de la liste ordonnée établie au préalable par le proviseur du lycée d'accueil.

Les modalités d'affectation des élèves en section binationale sont précisées par arrêté et par note de service.

Recrutement des enseignants dans les sections binationales

L'affectation des enseignants en section binationale se fait par le biais du mouvement spécifique national.

Les modalités de cette affectation sont précisées annuellement dans  le cadre de la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du second degré.

Ouverture d'une section binationale

Une section binationale est ouverte par arrêté ministériel sur demande du recteur d'académie et sur la base d'un dossier de candidature. La composition de ce dossier de candidature, les modalités et le calendrier de la campagne d'ouverture des sections binationales sont précisés annuellement par courrier.

Le dossier de candidature une fois complété est envoyé à la direction générale de l'enseignement scolaire par le recteur d'académie. En aucun cas il n'est envoyé directement à l'administration centrale par l'établissement.

Pour les établissements homologués d'enseignement français à l'étranger, quel que soit leur statut, l'autorité compétente assurant la coordination des demandes d'ouverture est le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Fermeture et transfert d'une section binationale

Une section internationale est fermée ou transférée par arrêté ministériel.

Le recteur d'académie sollicite la fermeture ou le transfert d'une section en adressant à la direction générale de l'enseignement scolaire une demande motivée rendant compte :

  • des raisons justifiant la fermeture ou le transfert de la section ;
  • du devenir des enseignants en charge des disciplines spécifiques ;
  • du devenir des élèves jusque-là scolarisés dans la section ;
  • du calendrier prévisionnel de la fermeture ou du transfert s'ils sont progressifs ;
  • des actions de concertation menées localement sur le sujet avec les parties-prenantes de la section et des éventuelles oppositions qui auront pu s'exprimer à cette occasion.

Textes de référence

Arrêté du 25 mai 2012 (liste des sections Abibac)

Arrêté du 30 mai 2012 (liste des sections Bachibac)

Arrêté du 30 mai 2012 (liste des sections Esabac)

Articles D421-143-1 à D421-143-5 du Code de l'éducation (dipositif des sections binationales)

Articles D333-23 et D333-24 du Code de l'éducation (dispositions particulières aux baccalauréats binationaux)

Arrêté du 2 juin 2010 (dispositif Abibac)

Arrêté du 2 juin 2010 (dispositif Bachibac)

Arrêté du 2 juin 2010  (dispositif Esabac)

Note de service du 22 février 2011 (admission en section binationale et procédure spécifique d'affectation)

Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2017 (à paraître)

Mis à jour le 12 août 2016
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