Circulaire de préparation de la rentrée 2010

Annexe : Références et documents [archive]

Réforme de l'école

Horaires des écoles maternelles et élémentaires et programmes d'enseignement de l'école primaire
Arrêtés du 9 juin 2008 - BOEN Hors-série n° 3 du 19 juin 2008

Organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 - BOEN n° 25 du 19 juin 2008

Organisation du temps d'enseignement scolaire et de l'aide personnalisée dans le premier degré
Circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008 relative - BOEN n° 25 du 19 juin 2008

Mise en œuvre du livret scolaire à l'école
Circulaire n° 2008-155 du 24 novembre 2008 ntégrant les fiches de validation des connaissances et compétences acquises dans les différents domaines d'enseignement - BOEN n° 45 du 27 novembre 2008

Stages de remise à niveau à l'école
Lettre ministérielle aux recteurs et aux inspecteurs d'académie du 1er février 2008 et lettre de cadrage du 3 avril 2008

Mise en œuvre des dispositifs d'aides et de soutien pour la réussite des élèves de l'école primaire et mise en œuvre des projets personnels de réussite éducative (PPRE) à l'école et au collège
Circulaire ministérielle n° 2006-138 du 25 août 2006 relative à laparue au BOEN n° 31 du 31 août 2006 (rectificatif dans BOEN n° 32 du 7 septembre 2006)

Formation

Formation des enseignants du premier degré exerçant en classes et écoles maternelles
Circulaire n° 2009-098 du 17 août 2009 - BOEN n° 32 du 3 septembre 2009 

Prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers

Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire
Circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 - BOEN n° 31 du 27 août 2009

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire -Actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (Clis) 
Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 - BOEN n° 31 du 27 août 2009

Guide d'aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des élèves intellectuellement précoces
Circulaire n° 2009-168 du 12 novembre 2009 - BOEN n° 45 du 3 décembre 2009

Maîtrise du socle commun

Socle commun de connaissances et de compétences
Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 - Code de l'éducation, articles D. 122-1 à D. 122-3 et annexe à la section

Livret personnel de compétences
Décret n° 2007-860 du 14 mai 2007 - Code de l'éducation, articles D. 311-6 à D. 311-9

Socle commun de connaissances et de compétences - Évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet
Circulaire n° 2009-128 du 13 juillet 2009 relative au

Décrochage scolaire

Plan espoir banlieues - Décrochage scolaire : mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes du 20 juin 2008
Circulaire n° 2008-174 du 18 décembre 2008

Prévention du décrochage scolaire et l'accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire
Instruction n° 09-060 JS du 22 avril 2009 - BOEN n° 23 du 4 juin 2009

Diplôme national du brevet

Modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 

Socle commun de connaissances et de compétences - Évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet
Circulaire n° 2009-128 du 13 juillet 2009

Évaluation de l'histoire des arts pour le diplôme national du brevet
Circulaire n° 2009-148 du 13 juillet 2009 - BOEN n° 40 du 29 octobre 2009

Réforme du lycée

Réforme du lycée
BOEN spécial n° 1 du 4 février 2010 

Langues vivantes au lycée

Renforcement de l'apprentissage de l'anglais oral au collège et au lycée
Lettre ministérielle aux recteurs - mars 2009

Échanges et actions de formation à l'étranger
Note de service n° 2009-0175 du 1er décembre 2009 - BOEN du 10 décembre 2009

Affectation des assistants de langues vivantes étrangères dans les écoles et les établissements du second degré
Circulaire n° 2008-172 du 17 décembre 2008

Formation continue

Programme national de pilotage de la formation continue
Priorités de la formation continue des corps d'inspection territoriaux et des personnels de direction pour l'année 2010, actions de formation corrélées à chaque priorité

Circulaire n°2010-036 du 13 mars 2010 - BO n°13 du 1er avril 2010
Échanges et actions de formation à l'étranger - année 2010-2011

Note de service n° 2009-175 du 1er décembre 2009

Rénovation de la voie professionnelle

BO spécial n° 2 du 19 février 2009 

BO spécial n° 9 du 15 octobre 2009
Programme de travail pluriannuel des commissions professionnelles consultatives

Note aux recteurs du 23 novembre 2009

Assouplissement de la carte scolaire

Préparation de la rentrée scolaire 2008 (Priorité n°7 : Assouplir la carte scolaire pour renforcer l'égalité des chances)
Circulaire du 4 avril 2008 - BO du 10 avril 2008

Préparation de la rentrée scolaire 2009
Circulaire du 20 mai 2009 - BO du 21 mai 2009

Éducation prioritaire

Principes et aux modalités de la politique de l'éducation prioritaire
Circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006 - BO n° 14 du 6 avril 2006

Internats d'excellence

Mise en œuvre de la mesure « internats d'excellence »
Note interministérielle du 23 mai 2008

Développement des « internats d'excellence » et des plans académiques de l'internat
Circulaire interministérielle n° 2009-073 du 28 mai 2009

Création du lycée/collège d'État de Sourdun
Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 - JO du 24 juin 2009

Références - Internats d'excellence

Accompagnement éducatif

Mise en place de l'accompagnement éducatif dans les établissements de l'éducation prioritaire
Circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007 - BO n° 28 du 19 juillet 2007 : complément à la circulaire de préparation de la rentrée 2007

Généralisation de l'accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008
Circulaire n° 2008-080 du 5 juin 2008 - BO n° 25 du 19 juin 2008

Mise en place de l'accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire
Circulaire n° 2008-081 du 5 juin 2008 - BO n° 25 du 19 juin 2008

Dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée (mesure DEB)

Stages d'été dans les 200 établissements inscrits dans le dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée
Circulaire n° 2008-074 du 5 juin 2008 - BO n° 24 du 12 juin 2008

Dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée dans 200 établissements
Circulaire n° 2008-075 du 5 juin 2008 - BO n° 24 du 12 juin 2008

Dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée (actualisation de la liste des lycées concernés)
Circulaire n° 2009-152 du 27-10-2009 - BO n° 42 du 12 novembre 2009

Dynamique «Espoir banlieues»

Deuxième phase du volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues »
Circulaire du 28 avril 2009 - BO n° 19 du 7 mai 2009

Mise en place d'une banque de stage dans chaque académie
Note de service n° 2009-127 du 17 septembre 2009 - BO n° 36 du 17 septembre 2009

Mise en œuvre du « busing »
Note interministérielle du 21 mai 2008

Fermeture des collèges dégradés
Circulaire interministérielle du 5 mai 2009 - BO n° 24 du 11 juin 2009 

Admission des étudiants en CPGE pour la rentrée 2009
Circulaire n° 2009-1005 du 24 mars 2009 - BO n° 16 du 16 avril 2009

Liste des 30 sites d'excellence
Publication : présentation de la DEB, 14 février 2008 - Sites d'excellence : cahier des charges

Note aux recteurs du 18 avril 2008 

Lutter contre l'absentéisme

Articles L.131-8 du 8 et L.131-9 du Code de l'éducation

Prévention de la délinquance
Loi n° 2007-297 du 7 mars 2007 

Articles R. 131-5 et suivants du code de l'Éducation

Contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire
Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004

Décrochage scolaire
Circulaire interministérielle n° 2008-174 du 18 décembre-2008 - BO n° 1 du 1er janvier 2009

Création des médiateurs de réussite scolaire dans les établissements d'enseignement du second degré
Circulaire interministérielle du 27 janvier 2009

Associer et soutenir les parents dans la scolarité de leurs enfants

Article L. 111-4 et articles D. 111-1 à D. 111-15 du code de l'Éducation

Dispositions générales
Code de l'Éducation, article L. 111-4

Les parents d'élèves

Les associations de parents d'élèves

Les représentants des parents d'élèves

Code de l'éducation, articles D. 111-1 à D. 111-15
Parents d'élèves, associations de parents d'élèves et représentants des parents d'élèves

Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006  Circulaire d'application n° 2006-137 du 25 août 2006

Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP)
Circulaire interministérielle n° 2008-361 du 11 décembre 2008

Opération "Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration"
Circulaire interministérielle n° 2008-102 du 25 juillet 2008

Extension de l'opération expérimentale « Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration » 
Circulaire interministérielle n° 2009-095 du 28 juillet 2009

Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves

Enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention
Arrêté du 17 août 2006

Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation 
Circulaire n° 2006-126 du 17-8-2006 

Scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article  L. 351-1 du Code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009

Modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé Arrêté du 2 avril 2009 - Code de l'éducation articles D. 351-17 à D. 351-20

Conditions de mise en œuvre du programme de la langue des signes française à l'école primaire
Circulaire n° 2008-109 du 21 août  2008

Prévenir et lutter contre la violence 

 Plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires
Circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010

Sécurisation des établissements scolaires et suivi de la délinquance
Circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009

Lutte contre les intrusions aux abords des établissements scolaires du second degré
Circulaire Intérieur/Éducation nationale du 24 mars 2009

 Circulaire interministérielle n° 06-125 du 16 août 2006 (Éducation nationale, Justice et Intérieur) - BOEN n° 31 du 31 août 2006

 Les « jeux » dangereux et les pratiques violentes - prévenir, intervenir, agir
Guide pratique, DGESCO, avril 2007

Éduscol - Agir contre la violence 

Développer une politique de santé

Développer les pratiques sportives à l'école

Articles L. 552-1 à L. 552-4du code de l'Éducation

Sport scolaire à l'école, au collège et au lycée
Circulaire n° 2002-130 du 25 avril 2002

Sections sportives scolaires
Circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996 

Charte des sections sportives scolaires
Charte du 13 juin 2002

Poursuivre la sensibilisation aux bonnes postures

Poids des cartables
Circulaire n° 2008-002 du 11 janvier 2008 - BOEN n°3 du 17 janvier 2008

Renforcer la prévention du VIH-sida et des infections sexuellement transmissibles dans une approche globale d'éducation à la sexualité

 Article L. 312-16
Code de l'Éducation

Éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées
Circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003 - BOEN n°9 du 27 février 2003

Installation de distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels
Circulaire n° 2006-204 du 11 décembre 2006 - BOEN n° 46 du 14 décembre 2006

Guide d'intervention pour les collèges et les lycées
DGESCO, 2005

Références - Éducation à la sexualité

Poursuivre la lutte contre les drogues et les toxicomanies

  • Guide de prévention des conduites addictives du second degré
    Publication prévue courant 2010
  • Fiches documentaires d'accompagnement du guide de prévention
    Publication prévue courant 2010
  • Liens de la thématique des conduites addictives avec les programmes du collège
    Publication prévue courant 2010

Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011

Article L. 312-18 du code de l'Éducation

Interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation
Circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 1996 - BOEN n° 46 du 14 décembre 2006

CESC

Articles R. 421-46 et 421-47 du code de l'Éducation

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006 - BO n° 45 du 7 décembre 2006

Éduquer à la responsabilité face aux risques

Amplifier les formations aux premiers secours

Article D. 312-40 du code de l'Éducation

Référentiel national de compétences de sécurité civile et réformant l'enseignement des premiers secours
Arrêté du 24 juillet 2007

Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité
Décret interministériel n° 2006-41 du 11 janvier 2006

Éducation à la responsabilité en milieu scolaire
Circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006 - BOEN n° 33 du 14 septembre 2006

Habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 23 octobre 2006

Références - Éducation aux premiers secours

Développer une culture de prévention et d'éducation à la sécurité

"Éduquer à la responsabilité face aux risques"
Brochure, publication en cours sur le site Eduscol.

Poursuivre l'éducation à la sécurité routière au lycée

Article D. 312-43 du code de l'Éducation

14 mesures pour lutter contre l'insécurité routière : les objectifs de la politique de sécurité routière 2010-2012
Cf. mesure 13 : "Des actions de prévention dans les lycées"

Comité interministériel de la sécurité routière (dossier de presse, 18 février 2010)

Protéger les mineurs en danger

Convention internationale des droits de l'enfant

Articles L. 542-1, L. 542-2 et L. 542-3 du code de l'Éducation

Renforcement du rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements
Loi n°2000-197 du 6 mars 2000

Protection de l'enfance
Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007

Transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'observatoire national de l'enfance en danger
Décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008

Formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger
Décret n° 2009-765 du 23 juin 2009

Orientation

Expérimentation d'un livret de compétences
Circulaire n° 2009-192 du 28 décembre 2009 - BO n° 1 du 7 janvier 2010

Reconquête du moi de juin - Calendrier 2010 de l'orientation et de l'affectation des élèves, du diplôme national du brevet, des baccalauréats général, technologique et professionnels et des brevets de techniciens
Note de service n° 2009-174 du 25 novembre 2009 - BO n° 45 du 3 décembre 2009

Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009
Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 parue au JO n° 273 du 25 novembre 2009

Prévention du décrochage scolaire et accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire
Instruction n° 09-060 JS du 22 avril 2009 - BO n° 23 du 9 juin 2009

Voies d'orientation
Arrêté du 10 février 2009 - BO spécial n° 2 du 19 février 2009

Orientation active : orientation des futurs bacheliers vers l'enseignement supérieur
Circulaire n° 2009-1002 du 26 janvier 2009 - BO n° 6 du 5 février 2009

Mieux inclure l'orientation tout au long de la vie dans les stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie
Résolution adoptée par les États membres de l'Union européenne sous présidence française le 21 novembre 2008

Parcours de découverte des métiers et des formations
Circulaire du 17 juillet 2008 - BO n° 29 du 17 juillet 2008 

Ressources

15 repères pour la mise en place du parcours de découverte des métiers et des formations
Eduscol : rubrique Orientation (extrait)

Dossier PDMF

Favoriser l'accès à la culture

Dimension éducative et pédagogique des résidences d'artistes
Circulaire n° 2010-032 du 5 mars 2010

Accès de tous les lycéens à la culture
Circulaire n° 2010-012 du 29 janvier 2010

Développement de l'éducation artistique et culturelle
Circulaire interministérielle n° 2008-059 du 29 avril 2008 

Dimension artistique et culturelle des projets d'école et d'établissement
Circulaire n° 2007-022 du 22 janvier 2007 

Actions éducatives et innovantes à caractère scientifique et technique et ateliers scientifiques et techniques
Circulaire n° 2004-086 du 25 mai 2004

Charte nationale : la dimension éducative et pédagogique des résidences d'artistes
Circulaire du 5 février 2010

Mis à jour le 02 avril 2010