Circulaire de préparation de la rentrée 2010

Priorités par niveau [archive]

Les cinq principes directeurs qui sous-tendent les mesures concrètes mises en oeuvre à la rentrée 2010 se déclinent en priorités par niveau.

L'école primaire

Garantir l'application pleine et entière des programmes dans toutes les classes de l'école primaire

C'est la mise en œuvre systématique des programmes et des progressions dans chaque classe qui garantit l'équité due à tous les élèves dans le service public d'éducation. Leur strict respect, comme celui des rythmes d'acquisition, dans le cadre de programmations de cycle définies par les équipes pédagogiques, favorise la réussite de tous les élèves, dans tous les domaines d'enseignement dont aucun ne saurait être négligé.
Les programmes de l'école primaire sont la première phase de l'acquisition des connaissances et compétences du socle commun. Ils sont un élément essentiel de la réalisation des principes directeurs énoncés dans la présente circulaire. Leur application garantit à tous les élèves les moyens de la maîtrise des compétences attendues aux deux premiers paliers du socle. Ils font de la maîtrise de la langue française une priorité.
Ces programmes, en application depuis la rentrée 2008, font une place renforcée à la maîtrise des automatismes de base en français comme en mathématiques. C'est par la maîtrise de ces automatismes que les élèves de l'école primaire peuvent accéder rapidement à des savoirs complexes dans tous les domaines de connaissance ; c'est sur leur maîtrise que se construit une réussite scolaire durable, au-delà de l'école élémentaire.

Donner sa pleine mesure à l'aide personnalisée

La première mesure de personnalisation du parcours scolaire à l'école est la pédagogie différenciée mise en œuvre par le maître au quotidien dans la classe. Pour mieux y parvenir, il a désormais de nouveaux moyens à sa disposition : l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau. Le cas échéant, il a recours à l'aide des enseignants spécialisés des Rased et aux professeurs surnuméraires.
Le Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est le cadre de mise en cohérence des actions d'aide. Il s'appuie sur des objectifs précis, des évaluations régulières, une participation active de l'élève et de sa famille.
La personnalisation ne s'oppose pas aux interactions qui favorisent les apprentissages dans le groupe, pas plus qu'elle ne s'oppose à la dynamique collective que crée le maître dans son enseignement avec tous les élèves de la classe.
Cette différenciation implique l'engagement du maître de la classe ainsi que la mobilisation d'une équipe pédagogique animée par le directeur de l'école. Elle doit rendre très exceptionnel le recours au redoublement.
Le projet d'école permet d'en formaliser les principes d'organisation et de les présenter aux parents et aux partenaires. C'est également dans le projet d'école que peuvent être organisés les apports de l'accompagnement éducatif, dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire.
Les innovations qui se développent dans de nombreuses écoles doivent être encouragées et leurs effets mesurés pour repérer celles qui sont les plus efficaces.
Avec le concours des corps d'inspection, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, soutiendront et accompagneront les projets d'école qui prendront explicitement en compte l'aménagement du temps scolaire pour en améliorer l'efficience, dans le respect des rythmes de l'enfant : semaine de neuf demi-journées, horaires décalés, articulation avec l'accompagnement éducatif, etc.
Les équipes de circonscription aident les maîtres dans la conception et la mise en œuvre d'outils adaptés aux besoins locaux, comme elles les aident à s'approprier les outils nationaux que sont les protocoles d'évaluation CE1 et CM2 et les attestations du livret personnel de compétences.
Les recteurs et les inspecteurs d'académie seront attentifs à la gestion des rythmes scolaires, en relation avec les collectivités locales, les parents d'élèves et les enseignants. En visant avant tout l'intérêt de l'enfant, ils étudieront les formules les plus adaptées aux besoins de l'élève. L'organisation de la semaine en neuf demi-journées (du lundi au vendredi en incluant le mercredi matin) est encouragée chaque fois qu'elle rencontre l'adhésion.

Mener chaque élève au maximum de ses possibilités

Les programmes fixent le cap pour tous les élèves, les progressions en fixent le rythme d'acquisition. Leur mise en œuvre dans la classe est indissociable d'une exigence d'évaluation rigoureuse.
Pour aider les maîtres dans leur tâche quotidienne d'enseignement, des documents de référence sont publiés en ligne sur le site eduscol. Ces « ressources pour faire la classe » sont enrichies d'exemples d'équipes d'écoles qui, à partir de démarches éprouvées, expérimentent des modalités nouvelles d'enseignement, efficaces et pragmatiques. Des équipes de recherche universitaires apportent leur expertise pour décrire et valider les pratiques les plus pertinentes.
À chacun des deux premiers paliers du socle commun, les enseignants, en prenant appui sur l'évaluation qu'ils conduisent, valident les connaissances et les compétences acquises par leurs élèves.
Les attestations de maîtrise de compétences annexées au livret scolaire constituent les deux premières séries d'attestations du livret personnel de compétences qui, de l'école au collège, favorise la continuité des apprentissages.
À partir de ces références nationales, en mobilisant les ressources locales et les moyens modernes de la communication, les inspecteurs de l'Éducation nationale chargés des circonscriptions du premier degré et leurs équipes conduisent un effort particulier de formation continue pour tous les maîtres titulaires et stagiaires, au plus près de la classe et des besoins analysés dans le cadre départemental et académique.
Des projets emblématiques doivent montrer la voie d'une approche qui traduit à la fois l'exigence vis-à-vis de l'élève et le plaisir de la connaissance. Ce sera le cas du « dictionnaire encyclopédique des enfants de France », réalisé en partenariat avec l'Académie française, qui permettra de proposer à toutes les classes du cycle 3 de participer à une œuvre sur l'année de définition de mots (un ou plusieurs mots par classe). Ce travail collectif permettra de souligner l'importance du vocabulaire et l'intérêt cognitif de la démarche de définition à l'échelle individuelle et collective. Les académies seront invitées à participer à ce projet à partir du mois de septembre 2010.

Améliorer la fluidité du parcours scolaire

La première partie du parcours scolaire des élèves se déroule à l'école maternelle. La liaison entre l'école maternelle et les services de la petite enfance, comme la relation entre l'école et la famille sont déterminantes pour la réussite de la première relation entre l'enfant et l'école.
Les passages de la grande section au CP, comme le passage du CE1 au CE2 sont des moments importants de la scolarité qui sont gérés dans le cadre des conseils de maîtres à partir de deux principes :

  • l'évaluation, et notamment les évaluations nationales, servent de base au repérage des élèves qui risquent d'éprouver des difficultés et les aides adaptées sont prévues sans attendre, pour être mises en œuvre dès leur arrivée dans la classe supérieure ;
  • le redoublement constitue un recours ultime ; il est donc tout à fait exceptionnel, précisément justifié et accepté par la famille. En tout état de cause, il comporte des aménagements particuliers qui le différencient de la simple reprise à l'identique d'une année scolaire.

Le passage de l'école au collège, qui est une étape importante dans la maîtrise du socle commun, répond à ces deux mêmes principes. Les inspecteurs de l'Éducation nationale, les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent s'assurer que des contacts directs entre les maîtres de CM2 et les professeurs qui prendront en charge les élèves à la rentrée suivante le permettent. Les initiatives novatrices qui permettent de garantir une continuité pédagogique entre l'école et le collège, au-delà du traitement de la difficulté scolaire, devront en outre être l'objet d'une attention et d'un soutien particuliers. Un recensement et une diffusion des bonnes pratiques seront organisés au niveau national. 

Le collège

Parachever la mise en œuvre du socle commun, grâce au livret personnel de compétences

L'évaluation de la maîtrise des connaissances et des compétences du socle commun, commencée à l'école, se poursuit au collège pour aboutir, au plus tard en classe de 3ème, à la validation du palier 3. Elle s'adresse également aux élèves scolarisés en sections d'enseignement général et professionnel adapté implantées dans les collèges.
Les attestations de maîtrise des connaissances et des compétences du socle commun renseignées au palier 1 et au palier 2 sont des supports structurants pour la liaison école-collège. Elles apportent des éléments d'information essentiels pour la mise en place, sans délai, de l'aide et de l'accompagnement au travail nécessaires aux élèves en difficulté scolaire.
Tous les enseignements et toutes les disciplines ont un rôle à jouer dans l'acquisition des compétences du socle commun, et donc dans leur évaluation, Les pratiques artistiques, culturelles et sportives, le parcours de découverte des métiers et des formations y contribuent également.
En lettres, les programmes doivent s'interpréter dans un sens qui favorise le plaisir de la lecture et l'articulation avec les autres disciplines, notamment pour donner aux élèves les éléments de contexte historique.
Lorsque les évaluations conduites dans les différents enseignements montrent que l'élève maîtrise une compétence, la décision de la valider est prise collégialement par les membres de l'équipe pédagogique concernés. Les compétences validées sont renseignées par le professeur principal dans les attestations de palier 3.
Les attestations du palier 3, les grilles de référence qui précisent les exigences pour chaque compétence, ainsi que des outils d'aide à l'évaluation sont mis à la disposition des équipes sur Eduscol. Ces outils sont complétés en cours d'année. Des formations sont mises en place : un séminaire national aura lieu au printemps 2010.

Mettre en place l'application nationale « Livret personnel de compétences »

À la rentrée 2010, tous les établissements disposeront, via leurs serveurs académiques, d'une application numérique, appelée « Livret personnel de compétences », développée sous environnement SCONET. Elle permet de renseigner les compétences validées, d'éditer les attestations pour les familles et d'assurer la transmission des données vers l'application Notanet.
L'application « Livret personnel de compétences » sera mise en relation avec les applications privées ainsi que les applications développées localement pour le suivi des acquisitions du socle commun.

Installer le nouveau DNB

La session 2011 voit l'avènement de deux dispositions majeures : la prise en compte de la maîtrise des sept compétences du socle commun et l'introduction, parmi les épreuves de l'examen, d'une note d'histoire des arts, obtenue lors d'une présentation orale organisée dans l'établissement.
Ces deux nouveautés concrétisent, d'une part, l'enseignement de l'histoire des arts mis en place à la rentrée 2009, et, d'autre part, l'achèvement de la mise en œuvre du socle commun au collège. Par ailleurs, tout élève de troisième doit être présenté au DNB.
Lors du conseil de classe de 3ème trimestre de la classe de troisième, le chef d'établissement valide ou non l'acquisition du socle commun. Les validations obtenues remonteront vers l'application Notanet, comme les notes de contrôle continu.

Le lycée

Un an après la réforme de la voie professionnelle, la réforme des voies générale et technologique constitue la seconde étape de la modernisation du lycée. Elle entrera en vigueur de façon progressive sur trois années scolaires, et pour la classe de seconde dès cette rentrée.
Ces réformes ont pour objectif d'aider les élèves à construire un parcours de formation et d'orientation cohérent. L'autonomie plus grande laissée aux établissements permettra de mieux prendre en compte les besoins individuels.
Pour que la modernisation de la voie générale et technologique atteigne cet objectif, plusieurs conditions doivent être remplies. De même, la réforme de la voie professionnelle, lancée depuis un an, doit désormais être consolidée.

Mieux accompagner et orienter les élèves

La réforme de la voie générale, comme celle de la voie technologique, suppose son appropriation par l'ensemble des membres de la communauté éducative. Ainsi, tous les enseignants sont potentiellement concernés par l'accompagnement personnalisé, qui a vocation à être inscrit dans leur service. À cet effet, ils devront développer le travail en interdisciplinarité et veiller à mobiliser l'ensemble des ressources, notamment celles des centres de documentation et d'information. Un maximum d'entre eux doit être encouragé à participer aux nouveaux dispositifs de tutorat et de stages.
Les chefs d'établissement sont le levier nécessaire de cette appropriation de la réforme par l'ensemble de la communauté. Il leur incombe en particulier de veiller au respect des objectifs des nouveaux dispositifs ainsi qu'à leur cohérence globale. Par exemple, l'accompagnement personnalisé ne doit pas se limiter à du soutien dans une ou deux disciplines ; il comprendra obligatoirement un temps de conseil à l'orientation pour tous les élèves.
De surcroît, les chefs d'établissement sont les principaux artisans de l'utilisation de l'enveloppe horaire mise à disposition pour les classes de seconde pour s'adapter au mieux aux besoins locaux. En effet, c'est à eux que revient de présenter au conseil d'administration le projet d'utilisation de ces heures qu'ils auront élaboré avec le conseil pédagogique. Cette enveloppe laisse une grande liberté à l'établissement puisque, désormais, tous les enseignements peuvent bénéficier de la mise en place de groupes à effectif réduit et que rien n'impose que ces heures soient consommées de manière régulière chaque semaine. Toutefois, ils veilleront à ce que certains temps d'enseignement bénéficient en priorité de la mise en place de ces groupes : ainsi, l'accompagnement personnalisé doit bénéficier d'au moins deux heures sur l'enveloppe (soit au minimum quatre heures professeurs), pour éviter les dédoublements traditionnels. À cet égard, le recours accru aux emplois du temps en barrettes s'avère incontournable, pour une mutualisation des ressources.
En matière d'offre de formation, les autorités académiques sont elles aussi garantes de la réussite de la réforme. Ainsi, elles veilleront à ce que les élèves aient bien le choix entre les deux enseignements d'économie au titre du premier enseignement d'exploration. Par ailleurs, elles doivent également encourager le développement dans le plus grand nombre possible d'établissements de l'offre d'enseignements technologiques à vocation industrielle. Dès la rentrée 2010, les nouveaux enseignements d'exploration technologiques s'y rapportant peuvent attirer un public plus nombreux s'ils bénéficient d'une implantation dans un plus grand nombre d'établissements. De même, les lycées, encore trop nombreux, qui ne proposent pas aujourd'hui de formation technologique de cycle terminal à vocation industrielle seront incités à développer progressivement ces enseignements, dont la rénovation aura considérablement allégé les équipements nécessaires. 

Adapter le lycée à son époque

Donner de nouvelles ambitions à l'enseignement des langues

La maîtrise de langues étrangères est aujourd'hui une compétence fondamentale pour les élèves, aussi bien dans la poursuite de leurs études, que pour favoriser les échanges culturels ou encore préparer une mobilité au sein de l'espace européen et au-delà. Ainsi, l'enseignement des langues vivantes est renouvelé dans ses modalités d'organisation comme dans ses contenus avec de nouveaux programmes en application à la rentrée. Il doit s'appuyer sur les outils numériques qui permettent aux élèves d'entretenir et de développer leurs acquis en apprenant à travailler en autonomie.
À la rentrée 2010, l'enseignement par groupes de compétences en langues vivantes 1 et 2 est généralisé au lycée. Les horaires de LV1 et de LV2 ont été globalisés à cet effet et harmonisés entre les séries de la voie générale.
Un alignement des horaires de langues vivantes dans les emplois du temps est préconisé pour faciliter ce mode d'organisation. La constitution des groupes est modifiable au cours de l'année. Elle est indépendante de la série, du statut de la langue choisie (LV1, LV2, voire LV3 pour certaines langues) et de l'organisation par classe. Le regroupement d'élèves de lycées généraux, technologiques et professionnels d'un même secteur est à encourager.
Au lycée général et technologique, il convient de développer un partenariat avec un établissement scolaire étranger, inscrit dans la durée autour d'une véritable coopération éducative. Ce partenariat est porté par un projet ambitieux au niveau académique et doit figurer dans les projets d'établissement.
Ce partenariat devra favoriser la mobilité des élèves, sous forme de séjours ou périodes d'études effectués dans l'établissement étranger partenaire et validés dans le cursus scolaire. On pourra s'inspirer en la matière du partenariat franco-allemand (cf. note de service n° 2006-184 du 21 novembre 2006 relative à la validation de l'année de seconde passée dans un établissement scolaire allemand - B.O. n° 44 du 30 novembre 2006).
Les délégués académiques aux relations européennes et internationales (DAREIC) apportent leur concours à la mise en œuvre de l'ensemble de ces dispositions.
Il convient par ailleurs de développer l'enseignement en langue étrangère de disciplines autres que linguistiques. L'utilisation de la langue étrangère comme moyen de communication dans d'autres disciplines doit être développée progressivement, en série L mais aussi dans les autres séries. C'est pourquoi l'enseignement de disciplines autres que linguistiques, proposé dans l'une des langues de la classe et dispensé conformément aux horaires et aux programmes en vigueur, sera étendu peu à peu, en tenant compte des ressources des établissements.

Favoriser l'accès à la culture

Dans chaque lycée, le proviseur désignera un « référent culture », professeur volontaire en charge de l'animation de la vie culturelle de l'établissement et des contacts avec le monde culturel. La politique culturelle des lycées doit permettre de faire vivre tout particulièrement le principe directeur (1.3) énoncé précédemment. Les lycéens eux-mêmes trouveront à s'impliquer dans le développement de cette vie culturelle, au travers des conseils de vie lycéenne et des maisons des lycéens.
La culture scientifique et technologique doit trouver toute sa place au sein de la vie culturelle des lycées. Il est en effet nécessaire d'encourager les vocations scientifiques dont le pays a besoin pour qu'il conserve sa place dans le concert des nations développées. Il importe également, dans le prolongement des objectifs du collège, de donner à chaque jeune une culture scientifique et citoyenne lui permettant de se forger une opinion étayée et raisonnée sur des questions essentielles touchant au devenir des sociétés et de la planète.
Le dispositif ministériel « Sciences à l'École » a ainsi été créé (mars 2004) pour susciter, soutenir, diffuser les différentes actions de promotion de la culture scientifique et technique au niveau de l'enseignement secondaire et des classes post-baccalauréat. Ces actions (http://www.sciencesalecole.org/) sont relayées et impulsées par un correspondant dans chaque académie.
Par ailleurs, il est souhaitable que des partenariats s'instaurent avec les institutions de culture scientifique et technique, les centres de culture scientifique et technique (CCSTI), en relation avec les délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT).

Consolider la réforme de la voie professionnelle

La rentrée 2010 est la deuxième année de mise en œuvre de la rénovation de la voie professionnelle.
Dans ce cadre, une attention particulière est portée à la classe de première professionnelle. Pour cette classe, l'effet des passerelles, des poursuites d'études, ainsi que l'effet de l'accompagnement personnalisé sur l'évolution des effectifs en cours de cycle et les départs vers l'apprentissage doivent faire l'objet de vigilance dans les prévisions d'effectifs et dans l'évolution de la carte des formations.

Ajuster la carte des formations aux parcours des élèves

Un effort particulier doit être fait pour ajuster la carte des formations afin qu'elle soit adaptée aux besoins locaux et qu'elle permette une fluidité des parcours des élèves, du CAP au baccalauréat professionnel, voire au BTS, notamment pour ceux qui auront obtenu une mention bien ou très bien au baccalauréat professionnel.
L'article L. 214-13 du code de l'Éducation, dans sa version issue de l'article 57 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie qui institue le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles constitue le nouveau cadre de définition de la programmation à moyen terme des actions de la formation professionnelle des jeunes et des adultes et du développement de l'ensemble des filières de formation. Il renforce la logique de compétences partagées entre l'État et la région pour la détermination d'objectifs communs.
L'élaboration de la carte des formations qui constitue le cadre dans lequel s'inscrivent les parcours offerts aux élèves doit pleinement s'inscrire dans ces dispositions nouvelles et concrétiser les cohérences et complémentarités entre les spécialités de diplômes proposées et leur localisation. À cet égard, les lycées des métiers, qui accueillent des publics divers, élèves, apprentis et adultes en formation continue doivent pouvoir proposer des modalités variées d'accès au diplôme. Ils participent ainsi à la lutte contre le décrochage scolaire et à la promotion de l'accès de tous à une certification professionnelle.

Baccalauréat professionnel

En ce qui concerne les dispositifs d'accompagnement personnalisé en baccalauréat professionnel, il convient de s'assurer que les heures prévues sont bien attribuées, de continuer la mobilisation des inspecteurs, des chefs d'établissement et des équipes pédagogiques ainsi que la production de ressources. Ces dernières, ainsi qu'un guide questions-réponses, seront rendues accessibles, au niveau national, sur le site Eduscol.
Le cycle de formation menant au baccalauréat professionnel comporte 22 semaines de formation en milieu professionnel incluant les semaines nécessaires à l'obtention du diplôme intermédiaire. Il convient de porter une attention particulière à leur organisation et, en tant que de besoin, la banque de stages académique sera mobilisée. Les termes de la circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 relative à l'encadrement des périodes en entreprise sont toujours d'actualité.
S'agissant de l'acquisition du diplôme intermédiaire au cours du cursus de trois ans de baccalauréat professionnel, il convient que les corps d'inspection veillent à ce qu'elle s'inscrive au sein de la formation de baccalauréat professionnel dans le respect de l'objectif principal d'acquisition du diplôme de baccalauréat professionnel. 

Mis à jour le 23 mars 2010