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Circulaire de préparation de la rentrée 2010

Principes directeurs

Archive - Dernière mise à jour le 05 avril 2012

Cinq principes directeurs sous-tendant les mesures concrètes mises en œuvre à la rentrée 2010.

Maîtriser les fondamentaux et ancrer l'éducation artistique et culturelle

Améliorer la maîtrise du français et prévenir l'illettrisme

Parce que savoir lire, écrire et parler le français conditionne l'accès à tous les domaines du savoir et l'acquisition de toutes les compétences, la langue française est l'outil premier de l'égalité des chances et de la liberté que donne la connaissance.
L'école républicaine a le devoir de mettre tout en œuvre pour que chaque élève accède à cette liberté par une maîtrise de la langue française. Les programmes de l'école portent cette ambition.
L'école maternelle prépare les élèves à l'apprentissage de la lecture. L'acquisition et la maîtrise d'un langage oral riche, organisé et compréhensible par l'autre sont décisives pour la compréhension des textes lus. La priorité de l'école maternelle est donc le développement soutenu du langage de l'élève, en lui transmettant un lexique large. Les pratiques de lecture régulières à voix haute par le maître, la capacité de l'élève à raconter une histoire et à mémoriser un récit, une chanson ou un poème sont encouragées. L'exercice de la mémoire est stimulé chez l'élève dès l'école maternelle.
Les deux années du CP et du CE1 sont déterminantes pour l'avenir du lecteur débutant : toutes les ressources disponibles pour aider les élèves doivent être mobilisées à ce niveau pour ceux qui éprouvent des difficultés à franchir cette étape décisive. L'aide personnalisée de deux heures hebdomadaires se concentre tout particulièrement sur la capacité de décodage lorsqu'elle n'est pas pleinement maîtrisée à ce niveau. Les inspecteurs de l'Éducation nationale sont particulièrement attentifs au profil des professeurs en charge de la classe de CP.
L'apprentissage se poursuit au cycle des approfondissements par un enseignement de la compréhension basé sur une évaluation individuelle exigeante et des progressions structurées. Pour les élèves en difficulté, tous les moyens d'aide doivent être mobilisés.
À l'arrivée au collège, sur la base des informations transmises par les enseignants du premier degré, les élèves les plus fragiles bénéficient des dispositifs d'aide propres au collège.
Les équipes pédagogiques de la classe de 6ème gardent la possibilité de réaliser une évaluation de la compréhension de l'écrit en début d'année scolaire, qui complète l'évaluation de CM2 pour mettre en place le plus tôt possible dans l'année scolaire les dispositifs d'aide adéquats. Cet enjeu de la maîtrise du français au collège doit être assuré par l'ensemble des professeurs, toutes disciplines confondues.
Cet effort est poursuivi au-delà du collège pour tous les élèves qui n'ont pas pu valider le palier trois du socle dans le domaine de la maîtrise de la langue.
La prévention de l'illettrisme est une priorité essentielle pour l'École. Elle repose sur l'application pleine et entière des programmes du premier degré. Les ressources pédagogiques nécessaires pour l'appropriation de ces programmes par les maîtres seront développées. Cet engagement doit être accompagné par un effort de formation des maîtres tourné vers les objectifs du socle commun.

Garantir à tous les élèves les moyens de la maîtrise du socle commun

Assurer la maîtrise des connaissances et des compétences du socle commun par tous les élèves est l'objectif premier de la scolarité obligatoire. La maîtrise de la langue française est prioritaire, parce qu'elle conditionne les acquisitions dans les autres domaines.
Cette priorité ne doit bien sûr pas faire oublier les mathématiques qui fournissent aux élèves des outils pour agir, choisir et décider dans la vie quotidienne, mais aussi pour penser et conceptualiser. La progression de cet apprentissage doit être soigneusement vérifiée à chaque palier du socle et les élèves doivent, comme c'est le cas en français, recevoir les aides nécessaires. En particulier, les mécanismes de mémorisation, l'acquisition au cycle 2 des automatismes tels que prévus par les programmes, font l'objet d'une vigilance extrême de la part des enseignants et des inspecteurs.
L'interaction entre ces deux apprentissages fondamentaux, facilitée dans le premier degré par la polyvalence du maître, constitue un levier permettant la structuration d'acquis solides dans l'ensemble des domaines d'enseignement.
Jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, le livret personnel de compétences, qui rassemble les attestations de chacun des paliers dans les sept grandes compétences du socle, permet de suivre les acquisitions de chaque élève. Pour la validation de chacun des trois paliers du socle, les équipes pédagogiques s'appuient sur des ressources en ligne comme les grilles de référence.
L'utilisation du livret personnel de compétences par l'ensemble des enseignants en collège est l'une des toutes premières priorités de l'année scolaire à venir. La session 2011 du DNB consacrera l'achèvement du nouveau processus de validation du socle commun.

Ancrer l'éducation artistique et culturelle

L'éducation artistique et la culture générale ne sauraient être l'apanage de quelques-uns. Elles sont des éléments clés de l'ouverture au monde. Elles traversent toutes les disciplines et illustrent, à ce titre, la nécessité d'une approche qui articule les savoirs entre eux.
La mise en place d'un enseignement obligatoire d'histoire des arts de l'école primaire au lycée, auquel contribue l'ensemble des disciplines, garantit cet ancrage. Des ressources pour l'enseignement et la formation sont accessibles sur le portail interministériel modernisé dont se sont dotés le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Culture et de la Communication (education.arts.culture.fr), ainsi que sur le site spécifiquement élaboré par ce dernier pour l'enseignement de l'histoire des arts (histoiredesarts.culture.fr).
Le plaisir de la lecture et le plaisir de la culture sont au centre des enjeux de transmission. L'accompagnement éducatif offre l'occasion d'une pratique artistique aux collégiens volontaires. Au lycée, l'art et la culture devront être parties intégrantes de la vie scolaire ; les actions spécifiques permettant la pratique artistique, le contact direct avec les œuvres, la rencontre avec les artistes et, plus généralement, la découverte culturelle sous toutes ses formes devront être développées.
En particulier, des séances de projection de films emblématiques du patrimoine cinématographique mondial seront organisées au sein des lycées. Les salles et les équipements nécessaires aux projections devront être prévus. Les élèves seront aussi davantage sensibilisés à l'éducation aux médias. Les radios d'établissement, où les élèves sont particulièrement incités à réaliser des émissions culturelles, se développeront dans cet esprit, en lien avec le Clemi.
La proximité de résidences d'artistes dans des structures culturelles fournit des opportunités de rencontres avec les artistes et les projets de résidences d'artistes au sein même du lycée, voire du collège, seront recherchés.
De nombreuses opérations partenariales telles que, par exemple, « Lire et faire lire » ou encore « À l'école des écrivains. Des mots partagés » stimulent l'envie de lire et d'écrire des élèves.
L'établissement se conçoit comme un lieu de vie et de culture où la transmission des savoirs est favorisée par la responsabilisation des élèves et par la recherche d'une vie collective propice à l'épanouissement individuel et collectif.

Personnaliser les parcours scolaires

Renforcer les dispositifs d'aide et d'accompagnement personnalisés

C'est pour garantir la réussite scolaire de chaque élève que sont progressivement mis en place des dispositifs d'aide et d'accompagnement personnalisés tout au long de la scolarité. Introduite depuis la rentrée 2008 à l'école primaire, puis au lycée professionnel, la personnalisation des parcours scolaires est renforcée à la rentrée 2010, notamment à travers la réforme de la classe de seconde générale et technologique.
Ces dispositifs doivent être pilotés et coordonnés avec la plus grande vigilance, en veillant à établir une réelle continuité entre l'école et le collège ou à l'occasion d'un changement d'établissement.

Développer de nouveaux services personnalisés d'orientation

Apprendre à s'orienter tout au long de la vie

C'est désormais une orientation plus progressive, plus ouverte, mieux préparée, accompagnée et individualisée, qui se met en place par son intégration dans les programmes et les activités scolaires. Elle vise - à l'unisson de la réflexion européenne - l'acquisition d'une compétence nouvelle que chacun met en pratique aux phases de transitions scolaire, universitaire, professionnelle : apprendre à s'orienter tout au long de la vie.
C'est le sens de la généralisation du parcours de découverte des métiers et des formations à tous les élèves dès la 5ème jusqu'en fin d'études secondaires, qui doit être effective au sein de chaque établissement. Les équipes éducatives s'inspireront à cet effet des cahiers des charges académiques et des quinze repères préparés par la DGESCO (« Apprendre à s'orienter tout au long de la vie », 15 repères pour la mise en œuvre du parcours de découverte des métiers et des formations : eduscol.education.fr/parcours-decouverte).
Cette démarche renouvelée trouve sa traduction au collège avec la mise en place du socle commun de connaissances et de compétences, notamment la septième compétence qui appelle à évaluer, y compris pour l'obtention du DNB, les activités et acquisitions réalisées par les élèves à ce titre.
Elle est aussi à l'œuvre dans la réforme des lycées généraux et technologiques avec la mise en place d'enseignements d'exploration en classe de seconde. L'accompagnement personnalisé offre désormais la possibilité de déployer les activités progressives construites dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations, selon les besoins identifiés pour chaque élève. Il intégrera à terme l'accompagnement des lycéens dans les démarches d' orientation active avec les universités et les procédures d'inscription harmonisées d' admission post-bac.
Le passeport orientation-formation est, pour chaque élève, l'instrument personnel pour garder trace de ses acquis, de ses expériences et découvertes. Il sert d'appui aux activités organisées dans le cadre de son parcours. Le « web-classeur » de l'Onisep, en cours de déploiement en académie, en propose une première étape de développement, qui a conduit à le retenir comme base pour le futur outil numérique national proposé aux quelque deux cents établissements du second degré qui expérimenteront, à partir de la rentrée prochaine et jusqu'en 2012, une nouvelle forme de livret de compétences. L'objectif de ce livret expérimental est de permettre à l'élève d'enregistrer l'ensemble des compétences qu'il acquiert, que ce soit dans le cadre scolaire ou en dehors de la classe. Il pourra ainsi valoriser ses capacités, recenser ses expériences de découverte du monde professionnel, formuler des souhaits d'orientation (cf. circulaire n° 2009-192 du 28 décembre 2009).
Les personnels d'orientation (directeurs de CIO et conseillers d'orientation-psychologues) apportent tout leur concours aux équipes d'établissement pour la réussite de ces nouveaux dispositifs.

La qualité de l'information

Le renforcement de cet accompagnement plus individualisé va de pair avec un effort sur la qualité et la disponibilité de l'information accessible aux parents et élèves. L'objectif est de donner à tous, de façon transparente, toutes les indications qui leur sont utiles pour préparer leurs choix d'orientation, portant non seulement sur le contenu des formations, mais aussi sur le devenir des élèves qui s'y sont déjà engagés, leurs débouchés professionnels et leurs conditions d'insertion. À cela doit s'ajouter l'information indispensable sur les places disponibles dans ces formations au moment où les élèves établissent leurs candidatures, de sorte qu'ils puissent estimer concrètement leurs chances d'admission et adopter ainsi une stratégie ouverte et adaptée de vœux.
Cet effort est entrepris par l'opérateur public Onisep, avec l'accès à un service de réponse en ligne (Mon orientation en ligne : http://monorientationenligne.fr/qr/index.php) sur tout le territoire, l'affichage en géo-localisation des formations présentes au-delà de leurs statuts. Il doit être soutenu sur les autres aspects de l'information.

Le développement des outils de suivi et de pilotage

La livraison progressive, au cours de l'année scolaire 2009-2010, des différents modules de l'application nationale SCONET-SDO (suivi de l'orientation) à l'ensemble des académies vise à permettre aux établissements du second degré d'agir pour la prévention du décrochage scolaire et, à l'occasion de la transition collège-lycée, d'améliorer leur suivi des inscriptions des élèves après leur affectation. En 2010-2011, un module complémentaire permettra le suivi de l'ensemble des procédures d'orientation (demandes et décisions d'orientation).
Ainsi, les collèges et les lycées disposeront, tout comme les services académiques, d'un réel outil de pilotage et de dialogue.

Lutter contre le décrochage

La diminution du nombre de jeunes qui sortent de l'École sans diplôme est une priorité tant nationale qu'européenne. L'année 2009 a vu l'installation de coordinations locales réunissant les acteurs de la formation et de l'insertion pour offrir aux décrocheurs, le plus rapidement possible, des solutions pertinentes et diversifiées de prise en charge. À cet égard, l'article L.313-7, introduit au code de l'Éducation par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, a instauré l'obligation pour chaque établissement d'enseignement du second degré, y compris les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage, de transmettre les coordonnées de leurs anciens élèves ou apprentis sortant sans diplôme du système de formation initiale à des personnes et organismes désignés par le représentant de l'État dans le département, ainsi qu'à la mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Les procédures sont actuellement en cours au niveau interministériel en vue de rendre cette obligation effective.
Le module SCONET-SDO automatise le repérage des élèves sans solution de formation, facilite le travail de suivi des élèves en risque de rupture scolaire et favorise les échanges d'informations entre les acteurs au sein de l'établissement scolaire, sous la responsabilité du chef d'établissement, et avec les autorités académiques.
Pour les jeunes de plus de 16 ans n'ayant pas le niveau de qualification reconnu, les personnels relevant de la mission générale d'insertion s'efforcent d'offrir à chacun des solutions individualisées, avec, par exemple, l'appui du réseau des Greta. L'objectif est de permettre le maintien dans une formation menant à un diplôme professionnel comme le prévoient les articles L.122-2 ; L.122-3 du code de l'Éducation.
La création de « micro-lycées » qui répond à la double démarche des dispositifs de la deuxième chance et des structures scolaires expérimentales peut être aussi une solution très appropriée pour les élèves décrocheurs en mesure de reprendre des études générales. À terme, l'objectif visé est d'en compter au moins un par académie.

Favoriser un meilleur accès des élèves issus des milieux socialement défavorisés à des parcours de réussite et d'excellence

Afin d'assurer aux élèves situés dans les quartiers les moins favorisés une offre scolaire de qualité, la dynamique des réseaux « ambition réussite » (RAR) devra s'appuyer sur le bilan des quatre premières années de mise en œuvre. Le renouvellement de leurs contrats d'objectifs et de leurs projets d'établissement devra mobiliser leurs équipes éducatives, les personnels d'inspection et les services académiques pour garantir un haut niveau d'exigence et d'accompagnement des élèves.
Vous veillerez à ce que les parents des élèves scolarisés dans une école relevant d'un RAR soient informés de la possibilité qui leur est offerte de solliciter le collège de leur choix.
Les établissements évités bénéficieront d'une attention particulière des autorités académiques et de la mobilisation des corps d'inspection, afin d'identifier les raisons de la désaffection des familles et de proposer un plan d'action innovant, permettant à la fois de retrouver l'adhésion des élèves et de conquérir de nouveaux publics sur la base d'un projet d'établissement original et ambitieux.
Par ailleurs, les autorités académiques doivent contribuer à alimenter la réflexion des collectivités territoriales de manière à favoriser une évolution de la sectorisation dans le sens d'une plus grande mixité sociale.
L'action en faveur du développement des internats d'excellence constitue aussi un moyen d'offrir à des élèves issus de milieux défavorisés un environnement qui leur permette de réaliser toutes leurs potentialités. Les moyens nécessaires sont mobilisés dans le cadre de l'emprunt national 2010 pour satisfaire l'objectif de 20 000 places d'internat d'excellence fixé par le président de la République. Dès la prochaine rentrée scolaire, onze nouveaux internats d'excellence seront ouverts. D'autres projets permettront, pour 2011, la création de nouvelles entités ou, pour les collèges et lycées déjà dotés d'internat, de se transformer en internats d'excellence, en développant leurs capacités d'hébergement et/ou en revitalisant et rendant plus attractif l'internat existant afin d'obtenir sa labellisation. Dans tous les cas, l'internat d'excellence se construit autour d'un projet pédagogique et éducatif structurant.
Parmi l'ensemble des mesures de la dynamique « Espoir banlieues », auxquelles votre contribution est plus que jamais indispensable, les « cordées de la réussite » et, plus généralement, les partenariats entre un collège ou un lycée et un établissement d'enseignement supérieur sont susceptibles de libérer et d'accompagner les ambitions de certains élèves et d'instaurer un climat d'émulation au sein de l'établissement.

Soutenir les élèves en grande difficulté en dialoguant avec les familles

L'absentéisme scolaire est à la fois un facteur d'échec scolaire et, le plus souvent, le symptôme d'autres difficultés. La mobilisation de la communauté éducative pour lutter contre ce phénomène doit être poursuivie au sein des écoles et des établissements. Le dialogue avec l'élève et ses parents doit naturellement être recherché. Toutefois, en cas d'échec de ce dialogue, les recours auprès de l'inspecteur d'académie doivent être utilisés pour assurer le retour à l'assiduité dans l'intérêt de l'élève (article L. 131-8 du code de l'Éducation).
Par ailleurs, le repérage, le soutien et l'orientation des élèves confrontés à des difficultés risquant de les mettre en danger constituent des préoccupations constantes des membres de l'équipe éducative. Les personnels sociaux et de santé contribuent à la prise en charge de ces élèves et constituent les personnes ressources. En cas de danger présumé, après une réflexion partagée au sein de l'équipe éducative et, le cas échéant, avec les partenaires, les informations préoccupantes sont transmises au Conseil général et, dans les situations les plus graves, au procureur de la République.
Les séances d'information et de sensibilisation des élèves sur l'enfance maltraitée prévues par l'article L. 542-3 du code de l'Éducation doivent être généralisées dans le cadre des programmes d'enseignement et du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Il convient par ailleurs de faciliter la participation des personnels aux formations interinstitutionnelles mises en œuvre avec le concours des collectivités territoriales.
Chaque école et chaque établissement veillera à l'implication des parents dans le suivi de la scolarité de leur enfant. Pour ce faire, les modalités d'accueil, collectif et personnalisé, des parents doivent garantir leurs droits d'information et d'expression, le droit de vote aux élections de leurs représentants aux conseils d'école et conseils d'administration des EPLE étant le principal d'entre eux.
Les représentants élus sont associés aux décisions d'organisation de la vie scolaire, incités à prendre part aux instances, aux réunions institutionnelles et aux actions de prévention organisées dans le cadre du projet d'école ou du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
Des actions de soutien à la parentalité sont organisées en lien avec les fédérations de parents d'élèves, les associations et les Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP).

Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves

La scolarisation des enfants et des jeunes handicapés, l'enseignement aux enfants de familles non sédentaires, l'enseignement linguistique particulier offert aux enfants qui arrivent en France sans maîtriser notre langue, les aménagements apportés à la scolarité des enfants intellectuellement précoces sont autant de réponses adaptées à des besoins éducatifs particuliers.
L'attention portée à la scolarisation des enfants et jeunes handicapés doit s'intensifier encore pour leur assurer des parcours scolaires encore plus satisfaisants. Les enjeux portent aujourd'hui également sur la fluidité de leurs parcours et la qualité des paliers de transition qu'ils connaissent dans le cadre de leurs projets personnalisés de scolarisation (PPS).

Quatre leviers pour améliorer la scolarisation des élèves handicapés :

  • le renforcement de la coopération entre les écoles et les EPLE et les établissements médico-sociaux et de santé et la mise en place des unités d'enseignement sont déterminants dans l'amélioration de la qualité du parcours de l'élève lorsqu'il est amené à fréquenter différentes structures (école ordinaire et institut médico-éducatif par exemple) et de l'organisation du service d'enseignement pour répondre au mieux aux besoins exprimés dans chaque PPS. L'élaboration, la signature et la mise en œuvre effective des conventions prévues par le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 et son arrêté d'application constituent des priorités ;
  • l'augmentation du nombre d'enseignants référents, qui jouent un rôle essentiel dans la qualité de la scolarisation des élèves handicapés, doit permettre d'améliorer encore la relation avec la famille et les équipes pédagogiques, notamment dans le second degré ;
  • la poursuite des créations d'unités pédagogiques d'intégration, qui constituent un moyen privilégié d'inclusion scolaire dans le second degré, tant en collège qu'en lycée d'enseignement général, technologique ou professionnel, doit s'accompagner d'exigences quant aux liens avec l'ensemble des personnels de l'établissement et quant à l'articulation avec les dispositifs d'éducation et de soin ;
  • le développement des pôles ressources pour la langue des signes française (LSF) dans chaque académie, conformément à la circulaire n° 2008-109 du 21 août 2008, implique une politique active de recensement et de mobilisation des enseignants susceptibles d'enseigner en LSF, dans les premier et second degrés. Leur habilitation est définie dans la note de service n° 2009-188 du 17 décembre 2009. De plus, afin de proposer aux familles des enfants sourds un véritable choix entre une communication bilingue (LSF et français écrit) et une communication en langue française (écrit et oral), conformément à l'article L. 112-3 du code de l'Éducation, le concept de pôle ressource LSF sera élargi afin de prendre en compte à terme les besoins des élèves pour lesquels les parents ont souhaité le recours au « langage parlé complété » (LPC), selon des modalités qui seront précisées dans une circulaire à paraître. En application du « Plan gouvernemental pour les personnes sourdes et malentendantes », une expérimentation sera conduite à ce sujet dans trois académies dès la rentrée.

Le ministère de l'Éducation nationale mène par ailleurs une politique active de soutien au développement de ressources numériques adaptées. Elles sont présentées sur le site « l'école pour tous », portail national d'information et d'échanges destiné à accompagner la scolarisation dans les classes des élèves en situation de handicap.

Responsabiliser les équipes et les élèves à tous les niveaux

Encourager l'expérimentation et l'innovation

Inciter les équipes éducatives à exercer leur créativité et leur responsabilité, pour proposer des démarches et des organisations nouvelles, contribue à la réussite de tous les élèves. Qu'elle soit d'initiative locale, académique ou nationale, la démarche d'expérimentation participe de l'acquisition des connaissances et des compétences.
L'expérimentation offre la possibilité de repérer et de susciter des démarches dynamiques d'évaluation, de formation et de mutualisation. C'est dans ce cadre que sont lancés des appels d'offres qui doivent permettre de répondre aux priorités liées aux évolutions de notre système éducatif.
Les initiatives pédagogiques et éducatives doivent être accompagnées et soutenues, tant au niveau académique (missions académiques de soutien à l'innovation, à travers notamment des actions de formation), qu'au niveau local (conseil des maîtres ou conseil pédagogique, projet d'école ou d'établissement, comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté).
Par ailleurs, l'expérimentation favorise le lien avec les parents et offre la possibilité d'engager des partenariats avec le monde culturel, économique et social.
Certaines expériences permettent des avancées significatives dont il faut savoir tirer les enseignements. L'enseignement des sciences en est un exemple, avec le développement de « La main à la pâte » dans le premier degré et de l'enseignement intégré de sciences et technologie au collège. Ce sont deux illustrations d'une même volonté de promouvoir la démarche d'investigation et de transdisciplinarité pour permettre à l'élève de construire ses connaissances dans la cohérence et la progressivité. L'introduction simultanée de l'histoire des arts à l'école et au collège doit également être une occasion de construire une progressivité cohérente de l'école au collège.

Promouvoir l'autonomie et la responsabilité des établissements scolaires

Des marges d'initiative plus importantes sont progressivement introduites à tous les niveaux, pour permettre aux établissements d'adapter l'organisation des enseignements aux profils de leurs élèves et aux contraintes locales.
Prolongeant les dispositifs mis en place pour la voie professionnelle, la réforme du lycée d'enseignement général et technologique donne aux chefs d'établissement et aux équipes pédagogiques de nouvelles responsabilités. Les dispositions régissant la classe de seconde ne mentionnent plus aucun module ni dédoublement dans les horaires par discipline. Tous les établissements reçoivent une enveloppe globalisée qu'ils sont libres d'utiliser pour constituer des groupes à effectif réduit afin de répondre au plus près aux besoins des élèves. Une semblable refonte des dotations horaires globales sera applicable en première générale et technologique à la rentrée 2011 et en terminale à la rentrée 2012.
Le conseil pédagogique doit devenir un lieu privilégié d'échanges et de proposition pour permettre à l'établissement de développer une politique pédagogique efficace, qui utilise les marges de manœuvre nouvelles. Il joue un rôle essentiel dans la responsabilisation des acteurs. Les précisions apportées sur la composition, les compétences et le fonctionnement du conseil pédagogique doivent contribuer à un meilleur exercice de cette autonomie et à sa mise en œuvre effective, au plus tard à la rentrée prochaine, dans tous les établissements.
Au collège, le conseil pédagogique est le lieu où est menée la réflexion pédagogique induite par l'évaluation des connaissances et des compétences du socle commun. Au lycée, il est l'une des instances principales de la mise en œuvre de la réforme dans l'établissement.

Rendre les élèves plus responsables

Davantage qu'aujourd'hui, l'École doit conduire les élèves à adopter des attitudes et des comportements responsables tant pour eux-mêmes que pour la société dans laquelle ils évoluent. C'est l'un des axes de la réforme du lycée, qui vise à impliquer les jeunes dans la vie quotidienne de leur établissement.
La valorisation des prises de responsabilité des lycéens et la possibilité qui leur est offerte de jouer un rôle accru dans la vie de l'établissement répondent à des demandes légitimes. À cet égard, les Maisons des lycéens peuvent constituer un vecteur d'expression particulièrement adapté. Lieux de dialogue, de convivialité et d'inclusion, leur activité dans les domaines artistique, culturel, sportif, humanitaire et citoyen, sous la responsabilité des élèves, doit être encouragée.
Le renforcement des compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) participe de cette démarche. Il doit désormais être obligatoirement consulté sur les modalités générales de l'accompagnement personnalisé, des dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation et sur les questions de restauration et d'internat. Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne est institué rapporteur des travaux, avis et propositions du CVL auprès du conseil d'administration de l'établissement. Enfin, les modalités d'élection des CVL évoluent pour conférer davantage de légitimité à ses membres : les dix représentants lycéens seront désormais tous désignés au suffrage universel direct.
La responsabilisation des jeunes face aux risques est une préoccupation constante du ministère. L'éducation à la sécurité routière, effective à l'école et au collège, doit être renforcée en lycée général et technologique et lycée professionnel en prenant appui sur les partenariats existants ; une expérimentation sera engagée à la rentrée 2010 avec un panel d'établissements volontaires. Les formations aux premiers secours doivent trouver un public plus large, en particulier le certificat de prévention et secours civiques de niveau 1, qui confère à son détenteur la qualité de citoyen de sécurité civile. Plus généralement, la généralisation d'une culture de prévention des risques de la vie courante contribuera à lutter contre la surmortalité qui affecte les jeunes de 15 à 24 ans.

Réaffirmer l'autorité du professeur dans la classe

L'action éducative, qui intègre la définition de règles de comportement et leur mise en œuvre, relève de démarches collectives qui impliquent l'ensemble des adultes de l'établissement. Cela se joue d'abord dans la classe où le professeur assume à la fois un rôle pédagogique et un rôle éducatif. Les actions développées pour améliorer la tenue de classe peuvent donc constituer un levier pour la mise en place d'un projet éducatif partagé au sein d'un établissement. Un DVD sur ce sujet sera diffusé largement à la rentrée.
Les chefs d'établissement pourront par ailleurs proposer le renforcement des règlements intérieurs afin qu'y soit clairement affirmée l'autorité des professeurs qui est, au-delà d'eux-mêmes, celle de l'institution scolaire et de l'État.
L'autorité du professeur est le premier pilier d'une vie scolaire réussie qui suppose elle-même l'implication de tous les adultes de l'établissement.

Prévenir et lutter contre la violence et les discriminations

La lutte contre la violence à l'École demeure une priorité pour l'année scolaire 2010-2011. Dans un contexte de sanctuarisation et de protection des établissements scolaires, il est nécessaire de compléter les actions de prévention déjà mises en œuvre par un partenariat renforcé avec les services de l'État, en lien avec les collectivités territoriales. Les mesures prévues par la circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 doivent être effectives, notamment les équipes mobiles de sécurité constituées au sein des académies et les diagnostics de sécurité dans chaque établissement scolaire. La réalisation des préconisations issues de ces diagnostics doit faire l'objet d'un travail approfondi avec les collectivités territoriales. Les équipes mobiles de sécurité constituent un appui précieux pour cette mise en œuvre.
L'attention des recteurs et des inspecteurs d'académie est de nouveau appelée sur la nécessité de poursuivre la lutte contre les jeux dangereux et les pratiques violentes en partenariat avec les associations habilitées au niveau national. Afin d'aider les établissements scolaires, des formations à destination des médecins, infirmières et assistants de service social de l'Éducation nationale seront organisées en prenant appui sur le cahier des charges élaboré au niveau national.
Depuis septembre 2009, les établissements ont intégré dans leur règlement intérieur la mention du refus de toutes formes de discriminations, en les nommant clairement, ainsi que l'interdiction de tout harcèlement discriminatoire, propos injurieux ou diffamatoires portant atteinte à la dignité de la personne. Les établissements favoriseront l'esprit d'initiative des élèves autour de projets visant à prévenir les atteintes à la dignité de la personne. Ils s'attacheront aussi à promouvoir l'égalité entre les sexes à tous les niveaux d'enseignement, par un apprentissage précoce qui permet de combattre les représentations stéréotypées et de construire dès la maternelle d'autres modèles de comportement, notamment en matière de choix et d'ambition scolaires.
Un « code de la vie scolaire » explicitera les règles fondamentales liées à la vie des établissements scolaires et les grands principes qui les structurent. C'est un texte qui s'adressera d'abord aux collégiens et aux lycéens ainsi qu'à leur famille. Toutefois, il est évident que les élèves ne pourront s'en emparer que si les professeurs, les CPE et tous les personnels des établissements scolaires qui ont mission d'éducation les y invitent et les accompagnent dans sa lecture et dans sa mise en œuvre. Les « États généraux de la sécurité à l'école » seront l'occasion d'un nouvel élan pour l'affirmation d'une vie scolaire réussie en France à l'échelle de la classe, de l'établissement et des abords des établissements.

Favoriser l'appropriation des symboles républicains

L'apprentissage de la citoyenneté et l'acquisition d'une culture commune nécessitent que les élèves s'approprient les repères fondateurs de la République française. C'est pourquoi, dans le cadre d'un travail pédagogique, l'hymne national doit être su par tous les élèves. Un effort particulier sera fait à l'école primaire pour que son apprentissage soit effectif. Le niveau CM1 est particulièrement approprié pour ce faire, en lien avec le programme. On encouragera aussi l'apprentissage de l'hymne européen. Les classes seront invitées à participer aux cérémonies commémoratives, l'objectif étant que chaque commune de France puisse compter sur la participation d'élèves le 8 mai et le 11 novembre.

Ouvrir l'École aux parents

Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Ils sont donc, dans leur relation avec l'École, dans une situation de partenariat et de responsabilité. L'Éducation nationale doit favoriser la forte participation des parents aux élections de parents d'élèves, gage d'une implication tout au long de l'année.
Les écoles et les établissements doivent rechercher la communication la plus courante, y compris en recourant aux nouvelles technologies.
Enfin, les opérations permettant d'impliquer les parents dans les enjeux de l'éducation et de l'accompagnement de leurs enfants, telles que la « mallette des parents » ou « ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » sont développées.

Généraliser l'éducation au développement durable

Il appartient à l'École de former le citoyen du vingt-et-unième siècle, afin qu'il soit capable de faire des choix informés et raisonnés pour lui-même et pour assurer les équilibres nécessaires aux conditions de vie entre l'environnement, la société, l'économie et la culture. Tel est l'objet de l'éducation au développement durable, désormais inscrite dans les programmes des premier et second degrés dans l'enseignement général, technologique et professionnel.
Poursuivre et amplifier les démarches engagées dans les académies, au sein des écoles, des collèges et des lycées, combiner les enseignements, la vie des écoles et des établissements, leur gestion et leur ouverture sur l'extérieur sont maintenant les clés de la généralisation de cette éducation.
Dans ce cadre, favoriser les partenariats permet à la fois aux enseignants d'acquérir des ressources pédagogiques et aux élèves de découvrir concrètement la pratique du développement durable.

Accélérer le développement du numérique à l'école

Le développement de l'éducation numérique des élèves, pour un usage réfléchi et responsable d'internet ainsi que pour leur maîtrise des technologies de l'information et de la communication, est aujourd'hui une obligation pour l'école.
Mais les technologies et les ressources numériques doivent aussi être mises au service des apprentissages et de la réussite des élèves. En enrichissant et en diversifiant les supports et les pratiques pédagogiques dans toutes les disciplines, elles permettent de mieux prendre en compte l'hétérogénéité des élèves et d'individualiser les apprentissages. Elles permettent également de mieux assurer la continuité pédagogique en dehors de la classe.

Généraliser les espaces numériques de travail (ENT) et le cahier de texte numérique

La généralisation des ENT dans tous les établissements scolaires, déjà engagée dans plus de la moitié des académies, est une priorité. Réalisé en partenariat avec les collectivités locales, le développement des ENT devra s'appuyer sur le développement d'actions de formation et d'accompagnement appropriées.
Les établissements disposant d'un ENT devront développer les accès à un nombre croissant de services à vocation pédagogique (manuels numériques, ressources numériques, services d'orientation notamment).
Les chefs d'établissement jouent un rôle clé à la fois pour le développement et l'enrichissement des ENT et pour le maintien de la qualité de leur contenu sous la responsabilité de l'Éducation nationale.
Le cahier de textes numérique, qui facilite l'individualisation des activités demandées aux élèves, devra être généralisé dans tous les établissements à la rentrée 2010. L'utilisation du cahier de textes numérique au lieu du cahier de textes papier devra être effective à la rentrée 2011 dans tous les établissements. Une circulaire, remplaçant celle de 1961, précisera les conditions d'utilisation du cahier de textes numérique.

Stimuler l'apprentissage des langues vivantes

L'amélioration des compétences orales des élèves est désormais indissociable du recours au numérique. De plus en plus de ressources numériques interactives sont aujourd'hui disponibles tandis que des outils comme la diffusion par baladeur permettent d'accroître le temps d'exposition à la langue, d'enregistrer simplement les élèves et d'évaluer leurs compétences orales.
Durant l'année scolaire 2010-2011, chaque établissement doit pouvoir proposer dans une ou plusieurs classes de langues une utilisation de la diffusion par baladeur. Un guide d'utilisation de cet outil expliquant comment réaliser ce projet dans l'établissement sera disponible avant l'été.
Les écoles et les établissements pourront aussi utiliser le dispositif de jumelage en ligne « eTwinning » pour favoriser les échanges en langues étrangères tout en utilisant les outils numériques.

Former les enseignants et les cadres aux TICE

La formation de l'ensemble des enseignants à l'usage des TICE est le préalable de tout développement en la matière. Un plan national de déploiement de cette formation sera arrêté avant la fin du mois de juin.
Destiné à compléter les dispositifs de formation des enseignants, le programme « national.pairformance.education.fr » propose des formations collaboratives en ligne dans le domaine des TICE. Les potentialités de ce programme doivent être étendues aux autres domaines et, en particulier, aux nouveaux enseignements (histoire des arts notamment). Les programmes de formation académiques devront placer les formations aux usages des outils numériques au tout premier plan des priorités.
La formation aux TICE et aux projets numériques pour les personnels d'encadrement doit aussi être développée. Un référentiel des compétences professionnelles numériques sera proposé.

Développer les ressources numériques

Le développement des ressources pédagogiques doit accompagner la diffusion des équipements et des outils numériques. Les corps d'inspection participeront activement à l'élargissement de l'offre de ressources mises à la disposition des professeurs, notamment au travers des ENT. Les enseignants doivent être incités et encouragés à développer des scénarios d'usage pédagogique pour ces ressources et pour les outils numériques (TBI, visioconférence, etc.).
Pour le premier degré, ces scénarios alimentent le site PrimTice, portail des TICE pour l'enseignement primaire, afin de les mutualiser auprès de tous les enseignants.

Renforcer la politique de santé et la pratique du sport

Adapter une politique de santé aux besoins des élèves

Pour la réussite scolaire et le bien-être des élèves, il est nécessaire de mettre en œuvre dans chaque école et établissement un projet éducatif de santé construit et structuré. Ce projet doit intégrer, entre autres, les objectifs suivants :

  • développer une éducation nutritionnelle et prévenir le surpoids et l'obésité, en priorité à l'école primaire et au collège dans le cadre de la politique gouvernementale en matière de nutrition ;
  • renforcer la prévention du VIH-sida et des infections sexuellement transmissibles (IST) dans une approche globale d'éducation à la sexualité ;
  • poursuivre la lutte contre les drogues et la toxicomanie ;
  • favoriser une activité physique régulière.

Développer les pratiques sportives à l'école

En complément de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive dont bénéficie chaque élève tout au long de sa scolarité, l'association sportive offre aux élèves volontaires la possibilité de pratiquer une ou plusieurs activités sportives.
Les expériences d'aménagement du temps scolaire permettant de dégager quotidiennement d'importantes plages de pratique sportive devront être développées.
Il convient de favoriser la création d'associations sportives dans les écoles, et de renforcer l'activité des associations sportives dans les collèges et les lycées ; dans ce cadre, l'investissement des élèves - dans les aspects organisationnels de l'association sportive - devra être recherché et valorisé. Le projet de l'association doit être partie intégrante du projet d'école et du projet d'établissement. L'activité de l'association sportive doit être effective et correspondre à un projet présenté en début d'année scolaire.
La création de sections sportives scolaires, qui offrent aux élèves volontaires de collège et de lycée la possibilité de pratiquer de manière approfondie une activité sportive de leur choix, sera encouragée.
Le volet sportif de l'accompagnement éducatif doit aussi offrir aux élèves la découverte et la pratique régulière d'une activité physique et sportive.
En lien avec l'USEP et l'UNSS, les partenariats avec les fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports et leurs instances départementales et régionales seront recherchés pour favoriser l'accès aux installations sportives, le prêt de matériel, ou la mutualisation d'outils pédagogiques. Ces partenariats seront développés dans le respect des termes des conventions nationales signées par les fédérations sportives avec le ministère de l'Éducation nationale, l'USEP et l'UNSS. 

Mis à jour le 05 avril 2012
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