Expérimentation lycée « non-fumeurs » 2003-2006

La lutte contre le tabagisme constitue une des priorités fortes du gouvernement dans son action en matière de santé publique. Elle s'inscrit dans le cadre du plan anti-cancer mis en place par le président de la République en 2003 et constitue l'un des axes prioritaires du Programme quinquennal de prévention et d'éducation relatif à la santé des élèves.

Dès la rentrée 2003, il a été rappelé aux établissements scolaires la nécessité de l'application de la loi du 10 janvier 1991 dite "loi Évin" et une expérimentation pilote de "lycées non fumeurs" est mise en place dans 22 lycées volontaires pour une durée de cinq ans (2003-2008).

L'objectif principal de cette expérimentation est de faire en sorte que ces sites pilotes deviennent à terme, des lieux non fumeurs, au même titre que certains lieux de travail ou de transport, reflétant ainsi l'évolution de la société sur la question du tabac et permettant également de lutter contre le tabagisme passif.

Les conditions de mise en œuvre et les modalités de ce projet reposent sur :

• l'adhésion de tous les élèves et les personnels de l'établissement
• la mobilisation du chef d'établissement, de l'infirmière et de la communauté éducative
• le développement du travail en réseau avec les partenaires locaux pour l'information et le sevrage tabagiques
• l'organisation d'une fomation spécifique à l'attention des infirmières, notamment autour du sevrage tabagique, avec une mise à disposition, à titre dérogatoire, de subtituts nicotiniques et de testeurs de monoxyde de carbone pour effectuer des mesures à la demande des élèves et du personnel
• le financement de cette expérimentation par le fonds national de prévention d'éducation et d'information (FNPEIS).

Le pilotage de cette expérimentation a été assuré par la direction générale de l'Enseignement scolaire (DGESCO) en collaboration avec les partenaires associés à ce projet : la direction générale de la Santé (DGS), l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), l'Action et documentation santé pour l'Éducation nationale (ADOSEN).

L' évaluation de ce projet a été confiée à l 'OFDT, en lien avec son collège scientifique. L'objectif principal était d'apprécier les effets de l'opération "lycées non fumeurs" sur les comportements tabagiques dans les établissements participants à l'expérience. Il s'agissait aussi d'apprécier si les moyens prévus avaient été effectivement mis en oeuvre et s'ils avaient eu une réelle efficacité.

Ce dispositf d'évaluation comporte deux enquêtes. La première enquête a été réalisée au cours de l'année scolaire 2003/2004 et concerne la situation de départ des lycées non fumeurs. La deuxième "premiers résultats observables" s'est déroulée en décembre 2005. La publication du rapport final est prévue fin 2006.

Parallèlement, la direction générale de l'Enseignement scolaire a mis en place un suivi administratif de cette expérimentation sous forme d'un questionnaire annnuel afin d'identifier les leviers et les freins rencontrés par les lycées dans la réalisation de ce projet. Pour les années 2004 et 2005, les synthèses des questionnaires mettent en évidence les processus de prévention et d'éducation développés au sein de ces établissements qui favorisent l'adhésion de tous les acteurs de la communauté scolaire.

Consulter le suivi de l'expérimentation 2005

Consulter le suivi de l'expérimentation 2004