Sorties et voyages scolaires dans le second degré

Les sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d'enseignement du second degré. Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements.

Afin de guider les établissements dans leurs démarches, un nouvel outil est mis à leur disposition : la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée.

Cette circulaire précise les modalités d'organisation d'une sortie ou d'un voyage scolaire par un établissement public du second degré.

Points clés de la circulaire

• Définition des sorties scolaires obligatoires et facultatives
  
• Cadre général
  Inscription des orientations éducatives des sorties et voyages dans le projet d'établissement
  Compétences du chef d'établissement et du conseil d'administration 
  Information des parents d'élèves et de l'autorité académique
  
• Organisation du projet
  Composition du groupe d'élèves
  Durée du séjour et remplacement des enseignants accompagnateurs
  Encadrement du déplacement
  Organisation du transport
  Vérifications des garanties de sécurité et formalités administratives
  
• Aspects financiers
  Sources de financement
  Prise en charge des frais liés aux accompagnateurs
  Constitution de régies
  Conclusion d'un contrat de voyage
  
• Régimes de responsabilité et souscription des assurances
  Responsabilités des accompagnateurs
  Souscription des assurances par les accompagnateurs et pour les élèves

Articulation avec le développement de la mobilité des élèves

Dans le cadre de la nouvelle impulsion donnée à l'ouverture des établissements au contexte européen et international par la réforme du lycée, la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 s'articule avec la circulaire n° 2011-116 du 3 août 2011 relative à l'encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée. Cette dernière présente les modalités de mise en œuvre de la mobilité des élèves (notamment les cadres du partenariat scolaire, la reconnaissance des apports de la mobilité et les modalités d'organisation de la mobilité virtuelle et physique).

Abrogation de cinq textes anciens

La circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 abroge les cinq textes suivants :

• Circulaire n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves
• Circulaire n° 79-186 du 12 juin 1979 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves à caractère facultatif
• Circulaire n° 86-317 du 22 octobre 1986 relative à la déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves
• Circulaire n° 88-254 du 6 octobre 1988 relative à la déconcentration des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves du second degré
• Circulaire n° 99-064 du 5 mai 1999 relative aux voyages collectifs d'élèves dans les pays soumis à visa

Textes de référence

Code de l'éducation

Article L. 401-1
Article L. 421-7
Article L. 551-1
Article L. 911-4
Article D. 421-2-1
Article R. 421-9
Article R. 421-20
Article R. 421-54

Autres textes

Remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005

Habilitation des chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances
Arrêté du 11 octobre 1993 modifié

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011

Encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée
Circulaire n° 2011-116 du 3 août 2011

À consulter

Partenariats et mobilités en Europe et dans le monde

Projet d'établissement

Conseils aux voyageurs