Propositions du groupe de travail

Février 2001

Le ministre de l'Éducation nationale a demandé au directeur de l'Enseignement scolaire de constituer un groupe de travail pour lui présenter des propositions afin d'améliorer durablement, et dès la préparation de la rentrée 2001, les conditions d'élaboration de la "carte scolaire" dans le premier degré, dans la perspective de garantir, aux niveaux national, académique, départemental et local, l'équité, la transparence et la concertation nécessaires.

Le groupe - dont la composition figure en annexe 1 - a rassemblé des représentants des élus, des parents d'élèves, des personnels, des partenaires de l'école, des autorités académiques et des admi-nistrations centrales concernées, ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches dans ces domaines. Cette composition a reflété le souci que les principaux acteurs intéressés soient représentés, sans jamais pouvoir atteindre à l'exhaustivité, tant les questions de l'école primaire concernent toutes les catégories de la société.

Après avoir été installé le 13 juillet 2000, le groupe a conduit ses travaux jusqu'au 9 novembre 2000, afin que ses propositions puissent inspirer la préparation de la rentrée 2001. Le calendrier et l'ordre du jour des réunions figurent en annexe 2.

Le présent rapport résulte du travail commun du groupe. Sur cette base, les organisations qui ont estimé utile de marquer leur différence à l'égard de l'un ou de l'autre aspect du rapport ont été invitées à adresser une contribution écrite, qui figure en annexe3.

A partir d'une analyse de l'évolution de l'utilisation des moyens dans le premier degré au cours des 10 dernières années (1990-1999) et d'une appréciation du contexte géographique, démographique et social actuel, appuyée, notamment, sur les enseignements du dernier recensement, le groupe de travail a élaboré des propositions sur les critères de répartition et d'affectation des moyens à envisager aux différents niveaux national, académique et départemental et sur les procédures et les calendriers de concertation souhaitables.

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