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Principes généraux de l'éducation

Principe de laïcité

Aux termes du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, " l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ".

Laïcité et Code de l'éducation

Ces dispositions constitutionnelles sont rappelés à l'article L 141-1 du code de l'éducation.

 

L'État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances. Il prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse.
Article L141-2

Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées.
Article L141-3

L'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu'en dehors des heures de classe.
Article L141-4

Dans les établissements du premier degré publics, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.
Article L141-5

Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.
Article L141-5-1

Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique.
Article L141-6

Action éducative en milieu scolaire

L'École est attentive à faire partager aux élèves les valeurs de laïcité. Ces valeurs sont portées par les enseignements et, à côté des enseignements et dans leur prolongement, par des actions éducatives citoyennes.

Éducation à la citoyenneté - Valeurs républicaines

Laïcité et fait religieux

Mis à jour le 29 octobre 2009
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