Scolarisation des élèves handicapés

Les établissements médico-sociaux

Au cours de son parcours de formation, l'élève handicapé peut être amené à séjourner, à temps plein ou à temps partiel, dans un établissement médico-social.
Ces établissements médico-sociaux, publics ou privés, se caractérisent par des spécificités qui permettent de répondre aux besoins des enfants et adolescents handicapés.

Les différents établissements médico-sociaux

Ainsi, on distingue :

  • les instituts médico-éducatifs (IME) qui accueillent les enfants et les adolescents atteints de déficiences mentales ;
  • les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) qui accueillent les jeunes souffrant de troubles de la conduite et du comportement ;
  • les établissements pour polyhandicapés qui s'adressent aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs ;
  • les instituts d'éducation sensorielle (handicaps auditifs et visuels) portent des noms variables ;
  • les établissements pour enfants et adolescents présentant un handicap moteur sont souvent appelés IEM (instituts d'éducation motrice).

L'orientation

L'orientation vers ces établissements relève d'une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le coût de la prise en charge y est assuré par l'assurance maladie ; ces établissements sont placés sous la tutelle des ARS (agences régionales de santé).

La scolarisation en établissement médico-social

Des enseignants spécialisés sont présents dans ces établissements dans le cadre des unités d'enseignement. Ce sont soit des maîtres de l'enseignement public, soit des maîtres de l'enseignement privé sous contrat.
Le nombre des enseignants et l'organisation de la scolarité sont variables d'un établissement à un autre. Dans tous les cas, le travail des enseignants s'effectue en référence aux programmes officiels dans le cadre d'une pédagogie adaptée. Leur action s'inscrit dans le projet global de l'établissement en complément des actions éducatives et thérapeutiques qui sont également proposées.

Le PPS

Quelles que soient les modalités de scolarisation et de formation proposées, elles s'inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève. Divers dispositifs sont offerts :

  • Pour les adolescents, à partir de 14 ans des formations préprofessionnelles ou professionnelles sont proposées. Elles sont le plus souvent assurées par des éducateurs techniques spécialisés.
  • L'établissement spécialisé propose une scolarisation dans le cadre de son unité d'enseignement soit en son sein, soit au travers d'une collaboration avec les écoles de proximité.

Ces dispositifs doivent, avec souplesse et adaptabilité, répondre, dans le cadre de leur PPS, aux besoins spécifiques de chaque enfant ou adolescent handicapé.

Conseil : lorsqu'une orientation vers un établissement médico-social est envisagée, il est indispensable de se renseigner auprès de son directeur pour connaître le projet d'établissement et la place qui y est faite à la scolarité.

Textes de référence

Code de l'action sociale et des familles :

  • Article L 311-1 :  L'action sociale et médico-sociale, au sens du présent code, s'inscrit dans les missions d'intérêt général et d'utilité sociale suivantes :
    ... Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à l'évolution de son état ainsi qu'à son âge...Actions d'intégration scolaire...
    ...Ces missions sont accomplies par des ...institutions sociales et médico-sociales,...personnes morales de droit public ou privé gestionnaires d'une manière permanente des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L 312-1.
  • Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du Code de l'éducation
Mis à jour le 28 octobre 2010
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