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Scolarisation des élèves handicapés

Les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

Les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) permettent l'accueil dans une école primaire ordinaire d'un petit groupe d'enfants (12 au maximum) présentant le même type de handicap.

Le projet de CLIS

La classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) est une classe de l'école et son projet est inscrit dans le projet d'école. Elle a pour mission d'accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.

Le projet de la CLIS peut prévoir l'affectation par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, d'une personne exerçant les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire collectif. Son action, dans la classe ou en dehors de la classe, est destinée à faciliter la vie quotidienne des élèves handicapés parmi les autres sur l'ensemble du temps scolaire.

Il existe quatre catégories de CLIS :

  1. CLIS 1 : classes destinées aux élèves dont la situation de handicap procède de troubles des fonctions cognitives ou mentales. En font partie les troubles envahissants du développement ainsi que les troubles spécifiques du langage et de la parole.
  2. CLIS 2 : classes destinées aux élèves en situation de handicap auditif avec ou sans troubles associés.
  3. CLIS 3 : classes destinées aux élèves en situation de handicap visuel avec ou sans troubles associés.
  4. CLIS 4 : classes destinées aux élèves en situation de handicap moteur dont font partie les troubles dyspraxiques, avec ou sans troubles associés, ainsi qu'aux situations de pluri-handicap.

Les élèves accueillis en CLIS

Les CLIS accueillent des enfants dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire mais qui peuvent bénéficier, dans le cadre d'une école, d'une forme ajustée de scolarisation : enseignement adapté au sein de la CLIS, participation aux actions pédagogiques prévues dans le projet de l'école.

Chaque enfant accueilli dans une CLIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l'école où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.

C'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui propose l'orientation en CLIS dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève.

Mise en œuvre du PPS

L'enseignant chargé d'une CLIS est un instituteur ou professeur des écoles spécialisé qui fait partie de l'équipe pédagogique de l'école et qui organise le travail des élèves handicapés dont il a la responsabilité en fonction des indications des projets personnalisés de scolarisation, en lien avec l'enseignant référent et avec les enseignants des classes de l'école ou, le cas échéant, ceux d'une unité d'enseignement.

Les modalités d'organisation des concertations de l'enseignant de la CLIS avec les professionnels médico-sociaux ou de santé qui contribuent à la mise en œuvre des PPS des élèves sont clairement précisées avec les partenaires et prises en compte dans le projet de la classe, de telle sorte que l'enseignant de la CLIS puisse assister à ces réunions sans réduire le temps de scolarisation des élèves.

Textes de référence

Actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
Circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009 - BO n°31 du 27 août 2009

Mis à jour le 18 octobre 2010
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