Attestation de sécurité routière (A.S.R.)

ASR ou ASSR? Quelques cas particuliers

Publics susceptibles de relever de l'ASR

  • Les primo arrivants (migrants) non scolarisés nés après le31 décembre 1987
  • Les jeunes handicapés sous contrat de travail (Centre d'Aide par le Travail) ou non
  • Les jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle
    • sous contrat de travail (stagiaire de la formation professionnelle...)
    • pris en charge par des organismes socio-éducatifs (PJJ, associations de lutte contre l'illettrisme...)

Publics susceptibles de relever de l'ASSR

  • Les élèves scolarisés dans des établissements d'enseignement relevant d'autres ministère (Justice, Mer, Agriculture, Santé...)
  • Les élèves scolarisés dans des établissements spécialisés (médico-social, socio-éducatif)
  • Les élèves scolarisés en milieu hospitalier
  • Les élèves scolarisés en milieu carcéral
  • Les élèves poursuivant leur scolarité au CNED : ils sont informés par le CNED du dispositif et des procédures à suivre pour passer les épreuves. L'inspection académique de leur lieu de résidence à la date de passation des épreuves leur indique l'établissement scolaire où ils doivent se rendre
  • Les élèves de CPA (Classe préparatoire à l'apprentissage), de CLIPPA (classe d'initiation pré professionnelle en alternance) et de la MGI (Mission générale d'insertion) du ministère de l'Éducation nationale
    Les établissements concernés doivent s'adresser à l'inspection académique de leur département qui leur indiquera l'établissement (collège ou lycée) le plus proche où leurs élèves pourront passer les épreuves.
  • Les élèves scolarisés dans des établissements hors contrat : ils doivent prendre contact avec l'inspection académique de leur résidence qui leur indiquera l'établissement (collège ou lycée) le plus proche où ils pourront passer les épreuves.
  • Les élèves inscrits dans un établissement scolaire à l'étranger.
    Dans un établissement français dépendant de l' AEFE (Agence de l'enseignement français à l'étranger) ils passent les épreuves dans leur établissement.
    Dans un établissement étranger frontalier (Belgique, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne, Andorre...) et âgés de moins de 16 ans, ils doivent prendre contact avec l'inspection académique de leur résidence française qui leur indiquera l'établissement (collège ou lycée) le plus proche où ils pourront passer les épreuves.

Publics susceptibles de relever de l'ASSR et/ou de l'ASR

  • Les apprentis en CFA (Centre de formation d'apprentis) ou SA (section d'apprentissage) public ou privé

En savoir plus sur l'ASSR

Mis à jour le 04 février 2010