Diplômes professionnels et réglementation

Le brevet professionnel (BP)

Le brevet professionnel est un diplôme national qui atteste l'acquisition d'une haute qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle définie. C'est un diplôme de promotion sociale préparé soit en exerçant une activité professionnelle soit dans le cadre d'un contrat en alternance, le plus souvent après un diplôme de niveau V obtenu dans la même spécialité ou une spécialité voisine.

Préparation du diplôme

Le brevet professionnel est préparé :

  • par la voie de l'apprentissage dans des centres de formation d'apprentis (CFA) publics ou privés ou des sections d'apprentissage (SA) pour des jeunes titulaires d'un diplôme ou titre de niveau V. L'admission nécessite un contrat d'apprentissage avec un employeur ;
  • dans le cadre de la formation professionnelle continue, notamment en contrat de professionnalisation ;
  • par la voie de l'enseignement à distance.

La durée de la formation en établissement est déterminée selon la voie de formation.

Obtention du diplôme

Le diplôme peut être obtenu, soit par l'examen, soit par la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Par l'examen

L'examen comporte des épreuves obligatoires et le cas échéant une épreuve facultative.

Une épreuve peut comporter une ou plusieurs unités. À chaque unité correspond un bloc de compétences.

Selon le statut des candidats et le type d'établissements, l'examen peut prendre deux formes différentes :

  • le candidat présente toutes les épreuves au cours d'une même session : cette forme globale est obligatoire pour les apprentis ;
  • le candidat choisit les épreuves qu'il souhaite présenter à chaque session : cette forme progressive est réservée aux candidats de la formation continue et aux candidats de l'enseignement à distance, s'ils le souhaitent.

L'évaluation peut être réalisée sous la forme d'un examen terminal ou prendre la forme d'un contrôle en cours de formation (CCF).

Pour se présenter à l'ensemble des unités de l'examen les candidats doivent justifier d'une période d'activité professionnelle :

  • de cinq années effectuées dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé, sans condition de diplôme ;
  • de deux années effectuées dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par le ministre chargé de l'éducation ;
  • de six mois à un an pour les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel.

Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent également  justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage d'une durée minimum  :

  • de 400 heures par an, sans condition de diplôme ;
  • de 240 heures pour les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel

Pour réussir l'examen, il faut obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.

Par la validation des acquis de l'expérience

Toute personne ayant exercé une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat en rapport direct avec le contenu de la spécialité visée, pendant une durée minimale d'un an, peut demander à faire valider les acquis de son expérience pour l'obtention totale ou partielle du diplôme (article L. 335-5 du code de l'éducation).

Pour toute demande d'information, contacter le DAVA de votre académie.

Textes de référence

Le brevet professionnel est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation et au niveau 4 du cadre européen de certification.

Référentiels des spécialités de brevet professionnel

Il existe plus de 50 spécialités de brevet professionnel. Chaque spécialité est définie par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis de la ou des commissions professionnelles consultatives compétentes.

 
Mis à jour le 13 juillet 2017
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