Questions -réponses

Cette page ne demande qu'à être alimentée par vos contributions. Si vous avez une question (dont vous possédez la réponse) et qui peut être utile aux collègues des autres académies, merci de nous la faire parvenir par courriel, nous serons heureux de compléter cette rubrique.

Y a-t-il des conditions de nationalité pour faire valider ses acquis ?
Non

À quelle date doit-être appréciée la condition des 3 ans d'expérience professionnelle ?
À la date de la réception de la demande par l'autorité qui délivre le diplôme.

L'enseignement d'une discipline professionnelle ou technologique peut-il être pris en compte au titre des 3 ans ?
Oui.

Une expérience professionnelle acquise à l'étranger est-elle valable ?
Oui.

Une activité professionnelle effectuée pendant le service militaire est-elle prise en compte dans les 3 ans ?
Oui, si sa nature est conforme à la finalité du diplôme.

Peut-on prendre en compte une activité professionnelle effectuée en qualité de :

• agent titulaire de l'État
• agent titulaire de la fonction publique territoriale
• maître auxiliaire.
• contractuel de la fonction publique

Oui. Le principe à retenir réside dans le lien entre l'activité exercée et le champ du diplôme postulé.

Peut-on prendre en compte une activité effectuée au titre de l'activité d'un détenu ?
Oui. Le candidat peut prouver l'exercice au moyen de tout document en sa possession.

Peut-on prendre en compte une activité effectuée au titre de :

• femme d'artisan ou d'agriculteur
• garde d'enfants à domicile

Oui, si l'activité est rémunérée et soumise à retenue de cotisation pour la sécurité sociale.

Un candidat ayant obtenu une partie du diplôme dans une académie peut-il passer l'évaluation complémentaire dans une autre académie ?
Oui.

Tous les diplômes technologiques et professionnels sont-ils accesibles par la VAE ?
En principe oui, cependant certains diplômes faisant l'objet d'une réglementation particulière (santé, Défense Nationale, Police Nationale peuvent être exclus du champ de la VAE.