Périodes de formation en milieu professionnel

Indemnisation des frais

Le remboursement des frais des stagiaires, ainsi que les frais de suivi des élèves par les professeurs, est assuré par l'établissement scolaire, à qui sont délégués des crédits à cet effet.

Les conditions de prise en charge de ces dépenses sont définies dans la note de service n° 93 179 du 24 mars 1993 relative au financement des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance des élèves stagiaires en entreprise.

Compte tenu de la mise en place de la LOLF(loi organique pour les lois de finances) à compter de Janvier 2006, cette circulaire va faire l'objet d'une actualisation.

Les crédits afférents à ces dépenses sont désormais rattachés au programme second degré.

Pour en savoir plus

Note de service n°93 174 du 24 mars 1993 parue au BO n°13 du 15 avril 1993 (47,67 ko).

Mis à jour le 18 avril 2011