Le champ d'application

L'organisation et les horaires des enseignements dispensés dans les formations préparant au CAP, au BEP et au baccalauréat professionnel s'appliquent :

• aux formations préparées sous statut scolaire
  Les formations par apprentissage ne sont pas concernées.
• aux diplômes préparés en deux ans
  Les cursus adaptés ne sont pas concernés.
• à toutes les spécialités, à l'exception :
  - des CAPA, BEPA et baccalauréats professionnels du secteur de l'agriculture,
  - du BEP "maritime-cultures marines",
  - du baccalauréat "bio-industries de transformation",
  - des options "horlogerie" et "vêtement et accessoire de mode" du baccalauréat artisanat et métiers d'art.
  Pour ces diplômes se référer aux horaires annexés à l'arrêté de création.