Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École
Parents d'élèves
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Ressources
- Parents d'élèves, associations de parents d'élèves et représentants de parents d'élèves
Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 (JO du 29 juillet 2006) - Rôle et place des parents à l'École
Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 (BO n°31 du 31 août 2006) - Composition et fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire
Arrêté du 5 décembre 2005 (BO n°1 du 5 janvier 2006)
Mis à jour le 07 janvier 2009
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