Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École

Fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement, pouvoirs du conseil d'administration, projet d'établissement, expérimentations
Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 (JO n°212 du 11 septembre 2005)
Circulaire n°2005-156 du 30 septembre 2005 (BO n°36 du 6 octobre 2005)
Conseil pédagogique : expérimentation
Circulaire de rentrée 2006 (BO du 31 mars 2006)
Taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du remplacement de courte durée
Décret n°2005-1036 du 26 août 2005 (JO n°199 du 27 août 2005)
Remplacement de courte durée des personnels enseignants
Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 (JO n°199 du 27 août 2005)
Remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
Note de service n°2005-130 du 30 août 2005

Mis à jour le 30 avril 2008