Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École

Examens et diplômes

Note de vie scolaire
Arrêté n°2006-533 du 10 mai 2006
Circulaire n°2006-105 du 23 juin 2006 (BO n°26 du 29 juin 2006)
Mentions au diplôme national du brevet
Décret n°2005-1010 du 22 août 2005 modifiant le décret n°87-32 du 23 janvier 1987 (JO n°197 du 25 août 2005)
Modalités d'attribution du diplôme national du brevet (prise en compte de la découverte professionnelle dans l'évaluation du brevet)
Arrêté du 28 juillet 2005 (JO du 28 août 2005)
Règlement général du baccalauréat général : les jurys du bac à option internationale ou des bacs binationaux
Décret n°2005-1002 du 23 août 2005 (JO du 24 août 2005)
Règlement général du brevet de technicien supérieur : accès automatique des mentions bac pro en STS
Décret n°2005-1037 du 26 août 2005 (JO du 27 août 2005)
Aménagement des examens et concours pour les candidats présentant un handicap
Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 (JO du 23 décembre 2005)
BO n°3 du 19 janvier 2006

Mis à jour le 30 avril 2008