Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École
Enseignement professionnel
- Règlement général du brevet de technicien supérieur : accès automatique des mentions bac pro en STS
Décret n°2005-1037 du 26 août 2005 (JO du 27 août 2005) - Label lycée des métiers
Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 (JO n°263 du 11 novembre 2005)
Circulaire n°2005-204 du 29 novembre 2005 (BO n°45 du 8 décembre 2005) - Développement de l'apprentissage en lycée professionnel, création d'unités de formation par apprentissage (UFA)
Circulaire n°2006-042 du 14 mars 2006 (BO n°12 du 23 mars 2006)
Mis à jour le 30 avril 2008


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