Historique de la loi : les grandes étapes(2003-2006)

Première étape
Débat national sur l'avenir de l'École

• Septembre 2003
  • Installation de la Commission du débat national sur l'avenir de l'École présidée par Claude Thélot.
• Hiver 2003-2004
  • Grand débat national public.
• Avril 2004
  • Publication du "Miroir du débat".
• Printemps-automne 2004
  • Élaboration du rapport de la Commission.

Deuxième étape
Élaboration du projet de loi

• Octobre 2004
  • Remise au Premier ministre du rapport de la Commission du débat national sur l'avenir de l'École : "Pour la réussite de tous les élèves".
  • Table ronde autour du Premier ministre avec l'ensemble des partenaires sociaux.
  • Ouverture du site internet dédié : www.loi.ecole.gouv.fr
• Automne 2004
  • Le ministre F. Fillon à l'écoute des acteurs et partenaires du système éducatif.
• Novembre 2004
  • Le ministre rend publiques les grandes orientations de la future loi sur l'École.
• Novembre-décembre 2004
  • Concertation entre le ministre et les partenaires sociaux sur le texte du projet de loi.
• Décembre 2004
  • Avis du Conseil supérieur de l'éducation et du Conseil d'Etat.
• Janvier 2005
  • Présentation du projet de loi en conseil des ministres.
  • Transmission du projet de loi au Parlement.

Troisième étape
Débat parlementaire

• Hiver 2005
  • Travail parlementaire en commissions.
  • Dépôt des amendements.
• Printemps 2005
  • Discussion de la loi à l'Assemblée nationale.
  • Discussion de la loi au Sénat.
  • Adoption de la loi d'orientation.
  • Avis du Conseil constitutionnel.
  • Promulgation de la loi.
  • Publication de la loi au Journal officiel.

Quatrième étape
Mise en œuvre de la loi d'orientation

• Année scolaire 2005-2006
  • Traduction dans les faits par des textes réglementaires des orientations données par la loi.
  • Entrée en application des premières mesures.
• Année scolaire 2006-2007
  • Toute la loi est applicable.