Objectifs et conditions d'admission

Objectifs

Les sections internationales ont un double objectif :

• « [...] permettre à des élèves étrangers et à des élèves français d'acquérir ensemble une formation impliquant l'utilisation progressive d'une langue étrangère dans certaines disciplines. » (article D. 421-131 du code de l'éducation) ;
• « [...] faciliter l'intégration et l'accueil d'élèves étrangers dans le système éducatif français et [...] former des élèves français à la pratique approfondie d'une langue étrangère, en particulier par l'utilisation de cette langue dans certaines disciplines. » (article D. 421-132 du code de l'éducation)

L'aptitude linguistique des élèves à être scolarisés en section internationale est vérifiée par l'établissement d'accueil.

Conditions d'admission dans les sections internationales des écoles

L'admission dans une section internationale à l'école élémentaire est prononcée, dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation, par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sur proposition du directeur d'école qui aura vérifié au préalable l'aptitude des enfants français et étrangers à suivre le type d'enseignement dispensé dans ces sections.

Conditions d'admission dans les sections internationales de collège

L'admission dans une section internationale est prononcée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, à l'issue d'un examen comportant une épreuve écrite et une épreuve orale organisée par le principal du collège afin apprécier l'aptitude des élèves français à suivre les enseignements en langue étrangère et pour les élèves étrangers d'évaluer leur connaissance du français.

Conditions d'admission dans les sections internationales de lycée

Condition d'admission des élèves dans la section :
Au vu d'un dossier de candidature et d'un examen écrit et oral, l'admission est prononcée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) sur proposition du chef d'établissement.

Le dossier de candidature doit permettre de vérifier les conditions suivantes :

• pour les élèves français, être issus d'une section internationale de collège ou avoir effectué tout ou partie de leur scolarité dans un pays où est parlée la langue de la section ou attester d'un niveau suffisant dans la langue de la section ;
• pour les élèves étrangers, attester d'une connaissance suffisante de la langue de la section et du français.

L'examen doit permettre de vérifier les conditions suivantes :

• pour les élèves français, l'aptitude à suivre les enseignements dispensés en langue étrangère (une épreuve écrite et une épreuve orale) ;
• pour les élèves étrangers, la connaissance du français (une épreuve écrite et une épreuve orale).
  Le chef d'établissement désigne les examinateurs pour les différentes épreuves.

Textes de référence

Code de l'éducation

Objectifs des sections internationales

• Article D. 421-131
• Article D. 421-132

Admission

• Article D. 421-133

Autres textes réglementaires

Procédure d'admission, aménagement des programmes d'enseignement, règlement d'examen dans les sections internationales d'école élémentaire
Arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire

Procédure d'admission, règlement d'examen dans les sections internationales de collège
Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège

Procédure d'admission, horaires d'enseignement, aménagement des programmes d'enseignement, règlement d'examen dans les sections internationales de lycée
Arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée