Procédures d'orientation et d'affectation

Orientation et affectation

L'orientation est un processus de construction d'un parcours. Elle se distingue de l'affectation qui est l'organisation de la répartition des élèves dans les filières en fonction de la carte des formations et des voeux des familles.

La procédure d'orientation

La réglementation des procédures d'orientation et d'affectation est définie par arrêté du ministre chargé de l'éducation. La décision prise par le chef d'établissement, après avis du conseil de classe, dépend des paliers d'orientation et porte sur les voies d'orientation.

Les demandes et décisions d'orientation

Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui émet des propositions d'orientation.

- Lorsque les propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur. Elles deviennent décisions d'orientation.

- Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement ou son représentant, reçoit l'élève et ses parents ou l'élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et recueillir leurs observations. Il peut assortir sa décision de faire droit à la demande d'orientation de l'élève à condition que celui-ci s'engage à suivre un dispositif de remise à niveau, avec l'accord écrit de ses représentants légaux dans le cas d'un élève mineur.

Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.  

Remarque : le choix de l'apprentissage appartient aux familles et ne dispense pas le conseil de classe d'émettre une proposition portant sur les voies d'orientation.

L'appel 

En cas de désaccord sur la décision d'orientation, la famille peut faire appel et dispose d'un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de décision.

En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées et les éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Les décisions prises par la commission valent décisions d'orientation. Elles sont définitives.

La commision d'appel est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant. Elle comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves, des personnels d'éducation et d'orientation nommés par le DASEN.

La formation des élèves en situation de handicap

Élèves en situation de handicap : formation et insertion professionnelle : circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016.

Cette circulaire définit les modalités d'orientation et d'affectation des élèves en situation de handicap en fin de 3e, les aménagements de scolarité et d'adaptation des examens.Elle précise également les modalités d'organisation et de fonctionnement des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) en lycée professionnel et rappelle les mesures visant à faciliter la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Le baccalauréat (général, technologique ou professionnel)

Des renseignements pratiques sont indiqués dans "Questions-Réponses" de la rubrique Baccalauréat.

La conservation des notes

Depuis la session 2016 du baccalauréat général et technologique, les candidats pourront demander à bénéficier de la conservation des notes égales ou supérieures à 10, pendant les cinq sessions suivantes. Cette mesure s'applique aux candidats des voies générale, technologique et professionnelle des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement public et agricole, qui repassent l'examen cette année, au sein de leur lycée et en tant que candidat libre.

Il n'est possible de conserver ses notes que si l'on se présente dans la même série du bac. La conservation des notes permet également l'attribution d'une mention. 

En savoir plus sur la conservation des notes au baccalauréat général et technologique

Le droit de redoubler dans l'établissement d'origine

Depuis la rentrée 2016, tout élève ayant échoué à l'examen se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit, le droit à une nouvelle préparation de cet examen dans l'établissement dont il est issu. Ce droit s'exerce "l'année qui suit immédiatement l'échec" et "une seule fois".

Mis à jour le 08 mars 2017
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