Personnalisation des parcours

Différents textes régissent les modalités d'orientation et d'affectation des élèves, l'organisation des services d'information et d'orientation, des Centres d'information et d'orientation (CIO), le statut des personnels d'information et d'orientation.

Les textes de référence pour la scolarisation des élèves handicapés.

Les comportements discriminatoires vont à l'encontre du principe d'égalité et portent atteinte à la dignité de la personne. La prévention des discriminations est un objectif prioritaire d'éducation. En mars 2011, le ministre a installé le Conseil scientifique sur les discriminations à l'école, chargé d'engager un travail d'évaluation et de formuler des propositions dans ce domaine.

La politique d'éducation prioritaire vise à corriger les effets des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire. Depuis la relance de l'éducation prioritaire en 2006, l'objectif central est la maîtrise du socle commun par tous les élèves à l'issue de la scolarité obligatoire et la réduction des écarts de réussite scolaire entre les élèves scolarisés en réseaux « ambition réussite » ou en réseaux de réussite scolaire et ceux des autres écoles et collèges.