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Propriété intellectuelle et économie numérique

L'INPI a publié en octobre 2015 une étude consacrée aux problématiques relatives à la propriété intellectuelle dans le numérique comme les mégadonnées, la protection juridique des algorithmes, les objets connectés, le droit des brevets, les jeux vidéos ou encore l'impression 3D.

La présente étude de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), préfacée par la Secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, est un recueil de 18 articles de réflexion rédigés par des chercheurs et des experts indépendants.

Ces contributions sont organisées en 4 grandes thématiques : la matière première de l’économie numérique, la répartition et la protection des droits de propriété intellectuelle, la propriété intellectuelle comme actif immatériel de l’économie numérique et la propriété intellectuelle à l’épreuve de l’évolution constante de l’économie numérique. Si les multiples regards de ce document sont destinés à l'origine aux responsables de la propriété industrielle en entreprise ou à leurs conseils, les acteurs de l'éducation engagés dans des dispositifs innovants y puiseront de précieux renseignements.

Définitions et propositions

Les auteurs s'attachent à présenter les diverses problématiques afférentes au développement des technologies numériques au sein de l'économie : gestion et valorisation des données massives, évolution du droit des producteurs de bases de données, protection juridique de l'algorithme, interopérabilité des systèmes, protection des logiciels à l'heure du web sémantique et des réseaux sociaux en lien avec le droit des brevets, création numérique en entreprise, réalité virtuelle, jeux vidéos et droit d'auteur, la marque dans l'économie numérique, cession de e-business, économie du droit d'auteur, contrefaçon et impression 3D, mesures techniques de protection et contrôle des droits dans l'économie numérique, droits de la propriété intellectuelle et fablabs.

Pour chacun des sujets abordés, les experts formulent un certain nombre de propositions « visant une meilleure prise en compte de ces évolutions sur le plan juridique, comptable et fiscal ». En fin d'ouvrage (p.293), on trouve une synthèse particulièrement utile élaborée par Fatima Ghilassene, chargée d’études à l’INPI. L'auteure résume en effet en moins de 20 pages l'ensemble des réflexions et recommandations évoquées dans l'étude, sous forme linéaire et tabulaire. Son propos est structuré en 7 parties correspondant aux principales thématiques prises en considération.

Au-delà du cercle des experts de la propriété intellectuelle, il est essentiel, précise l'INPI, que cette étude alimente la discussion avec les entreprises afin de les accompagner dans cette mutation de l'économie et leur permettre d'améliorer leur compétitivité.


Sources et références complémentaires


Veille Éducation Numérique - Publication du Centre de documentation de la DGESCO
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