Acteurs et missions

Arrêté du 8 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 octobre 2010, M. Capul (Jean-Yves), professeur agrégé hors classe, est nommé sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.

JO, 10/08/2010

 Attributions et fonctions
Article 1
- L'annexe B de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 23 juillet 2010 :
[...]
DGESCO A3
Sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
N...
- Jean-Yves Capul, faisant fonction de sous-directeur
- Murielle Lavelle-Cassano, conseillère d'administration scolaire et universitaire, adjointe au sous-directeur
DGESCO A3-1
Bureau des programmes d'enseignement
- Véronique Fouquat, professeure agrégée, chef du bureau
DGESCO A3-2
Bureau des ressources pédagogiques
- Gilles Braun, professeur agrégé, chef du bureau
DGESCO A3-3
Bureau de la formation des enseignants
- Virginie Gohin, professeure agrégée, chef du bureau
DGESCO A3-4
Bureau des usages et des services numériques
- Marie-Christine Milot, professeure agrégée, chef du bureau
BO n° 30 du 26 août  2010

Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 1er : "La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre le département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation et le département des relations européennes et internationales :
A. ― Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique.
B. ― Le service du budget, de la performance et des établissements."

Article 2 : "Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens :
― la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation ;
― la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
― la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique."

Article  4 bis. " La sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique est chargée d'élaborer les programmes d'enseignement des collèges et des lycées. Elle pilote la production et la diffusion de ressources d'accompagnement pour les enseignants. Elle assure la liaison avec les éditeurs scolaires.
Elle définit les objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. Elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels. Elle développe, dans ce cadre, des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.
Elle élabore et anime la politique de développement des usages des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire. Elle est responsable de la maîtrise d'ouvrage des grands projets numériques pédagogiques, favorise le développement des ressources et services pédagogiques numériques et anime les réseaux nationaux et académiques dédiés aux technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement.
La sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique est constituée :
― du bureau des programmes d'enseignement ;
― du bureau des ressources pédagogiques ;
― du bureau de la formation des enseignants ;
― du bureau des usages et des services numériques. "

JO du 20 juillet 2010