Société numérique

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française
Le rapport énonce 316 décisions, regroupées en trois domaines (capter les bénéfices de la croissance mondiale ; promouvoir des acteurs mobiles et sécurisés ; mettre la gouvernance au service de la croissance) et 20 décisions fondamentales organisées autour de huit ambitions. Parmi les nouveaux secteurs porteurs pour la France figure le numérique.

Quelques extraits concernant l'administration :

1ère partie, chapitre 2 "Une priorité : aider les TPË et les PME
Objectif : faciliter l'accès des PME aux marchés publics
Décision 36 : Organiser sur Internet l'ensemble des procédures d'appel d'offres des marchés publics, ainsi que les réponses
- [...]
p. 47-48

3ème partie "Une nouvelle gouvernance au service de la croissance"
Chapitre 2 : Encourager un Etat stratège et efficient / Stimuler les performances des administrations
Objectif  : Généraliser l'e-administration
- Décision  244 : Réorganiser la gestion des projets.
- Décision 245 : Accélérer la dématérialisation des procédures.
- Décision 246 : Lancer 10 nouveaux programmes majeurs d’e-administration visant à dégager au total 15 milliards d’euros d’économies par an pour l’État.
- Décision 247 : Réformer les grands corps de l’État.
- Décision 248 : Développer des agences pour remplir les missions opérationnelles de prestations de service.
- Décision 249 : Compenser la création de tout nouvel organisme par des réductions d’effectifs proportionnées et attribuer à tout nouvel organisme une durée de vie limitée et reconductible sur preuve.
p. 187-191

Paris : La Documentation française, janvier 2008, PDF,  245 p. [1007 Ko]
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=084000041&brp_file=0000.pdf
Sommaire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000041/somm.shtml

La société de l'information dans le budget de l'Etat
Ce rapport montre "l'importance de la société de l'information pour notre croissance économique future" et la nécessité de remédier à l'absence  de cette politique dans "le projet de loi de finances en mode LOLF" Il conviendrait de "créer un secrétariat d'Etat pour la société de l'information" et de "rationaliser les structures administratives."
Extraits :
"Politique publique essentielle pour l'avenir de notre pays, la société de l'information est quasiment absente du budget de l'État renouvelé par la LOLF alors que celle-ci a précisément pour objectif de recentrer la présentation du budget de l'État autour des politiques publiques. Le présent rapport essaie donc de comprendre ce paradoxe et d'apporter quelques solutions.
Pour [le] rapporteur, la trop faible présence de la politique publique en faveur de la société de l'information dans le budget de l'État a pour origine la trop grande dispersion des acteurs administratifs de ce dossier et l'insuffisance du pilotage politique en ce domaine. [...]
Afin de renforcer le pilotage politique, [le] rapporteur propose aussi de rationaliser les structures administratives et de créer un secrétariat d'Etat, chef de file clairement identifié pour la société de l'information. [...]
Il convient donc de créer auprès du Premier ministre une direction du développement de la société de l'information qui reprendrait les compétences actuellement dévolues à la DDM ainsi que les compétences transversales de la DUI. Cette direction pourrait utilement assurer le secrétariat du Conseil supérieur des technologies de l'information, du Comité stratégique pour le numérique ainsi que du Comité Consultatif de l'internet aujourd'hui en sommeil. Enfin, cette nouvelle direction, interlocutrice naturelle et légitime des autres ministères, pourrait se voir confier la préparation du document de politique transversale précédemment évoqué."

Assemblée nationale : 20 mars 2007
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3783.asp

Guide de choix et d'usage des licences de logiciels libres pour les administrations
Après une définition du logiciel libre et de ses modalités de fonctionnement, ce guide s'interroge sur la pertinence des logiciels libres par les administrations. Il développe son argumentaire à partir d'exemples de projets réalisés dans celles-ci.

ADAE, décembre 2002, PDF, 39 p.
http://www.adae.gouv.fr/upload/documents/guide_LL.pdf

Administration électronique : des initiatives, mais une évaluation difficile du retour sur investissement
L’évaluation ex ante du retour sur investissement des projets d’administration électronique devrait se généraliser.
- De très nombreux projets d’administration électronique voient le jour dans tous les pays développés. Les montants affectés spécifiquement à l’administration électronique sont en revanche mal connus...
- L’évaluation des économies potentielles générées par ces projets reste faiblement appréhendée. Certains pays, paradoxalement leaders dans l’utilisation des TIC dans l’administration (Australie, Finlande, Suède..), ont encore relativement peu estimé le retour sur investissement de leurs projets...
- Toutefois, la situation budgétaire de nombreux pays rendant nécessaire une mesure ex ante du retour sur investissement des projets, des rapports et indicateurs globaux sont en cours de rédaction et de définition (en Espagne par exemple).
- De plus, des données sur les gains de productivité attendus, ainsi que des retours qualitatifs, sont souvent disponibles par projet. Les procédures de dématérialisation de marchés publics, introduites assez largement, sont les plus évaluées, ainsi que la déclaration et/ou paiement d’impôts en ligne.

Stratégies, n° 30, février-mars 2005, PDF, 5 p.
http://www.performance-publique.gouv.fr/pdf/...

L'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration
Rapport au Premier ministre
Le rapport examine les spécificités des différents modes d'accueil dans l'administration : accueil téléphonique, accueil physique au guichet, traitement du courrier postal et des messages électroniques. Il développe ensuite les raisons qui justifient la mise en place d'une politique globale de l'accueil et les fondements indispensables pour y parvenir (fonder le management sur la notion de qualité du service rendu à l'usager, mettre en place une véritable politique de traitement des réclamations, adapter l'accueil aux situations particulières comme par exemple celles des personnes handicapées...). Il est complété par une série d'annexes parmi lesquelles des comptes rendus de missions au Royaume-Uni et en Suède.
Pour l'administration électronique, voir notamment : p. 48-55, p. 106-109

Paris : La Documentation française (Rapports officiels), 2003, PDF, 182 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000705/0000.pdf

L'administration électronique au service des citoyens
Actes du colloque organisé à Paris les 21 et 22 janvier 2002
Cet ouvrage présente les travaux d'un colloque organisé par le Conseil d'Etat et l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en 2002 sur l'administration électronique. Les débats de ce colloque ont d'abord tenté dévaluer les effets des technologies de l'information et de la communication sur l'organisation institutionnelle et le fonctionnement des administrations. Dans notre société ces évolutions soulèvent des interrogations comme la problématique de l'authentification et de la protection des données. En 1998 l'étude du Conseil d'Etat consacrée au droit applicable à l'Internet concluait qu'il n'était ni nécessaire ni souhaitable de créer un régime juridique spécial pour les réseaux numériques. Un corpus original peu à peu se crée grâce à des pratiques spécifiques aux réseaux, à une jurisprudence de plus en plus abondante et à quelques textes particuliers (signature électronique, commerce électronique, régime des télécommunications).

Bruxelles : Bruylant, 2003, VI-492 p.

L'administration électronique : un impératif
Ce rapport émane d'un groupe de travail de l'OCDE. Il analyse l'enjeu de l'administration électronique. En intégrant les technologies de l'information et de la communication dans l'administration, il s'agit de parvenir à améliorer les services aux usagers, assurer une meilleure collaboration entre les différentes institutions, établir des liens avec le secteur privé et mettre en place les outils nécessaires. Arguments et obstacles au développment de l'administratioon électronique ainsi que les défis futurs sont exposés.

Paris : OCDE, 2004, 226 p.

Synthèse : PDF, 8 p.
http://www.oecd.org/dataoecd/34/54/31229653.pdf

L'Hyper-République bâtir l'administration en réseau autour du citoyen
Ce rapport analyse le rôle que les technologies de l'information et de la communication, de plus en plus utilisées dans l'administration et les services publics, peuvent jouer dans l'amélioration du service rendu à l'usager. Pierre de La Coste y présente un état des lieux de l'administration électronique, les objectifs à atteindre (rendre l'administration électronique accessible au plus grand nombre, associer les citoyens, fiabiliser l'information publique et garantir la sécurité des échanges notamment) ainsi que les stratégies et les moyens à mettre en oeuvre. Il propose également un plan d'action sur cinq ans comportant dix-huit propositions.

Paris : La Documentation française, 2003, PDF, 79 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000010/0000.pdf

 Les services publics proposés sur Internet méconnus des français
"Alors que les sites gouvernementaux connaissent une audience élevée (près de 5 millions de visiteurs uniques sur le trimestre mai-juillet 2002), illustrant l’intérêt des internautes à l’égard des services publics en ligne, plus de la moitié de la population française est encore dans l’incapacité de citer un seul service public accessible par Internet.
Cependant, l’audience se développe, essentiellement pour les sites des Ministères de l’Education Nationale et celui de l’Economie et des Finances : plus de 3,8 millions de visiteurs uniques sur les sites des Ministères cités au cours du trimestre mai-juin-juillet 2002."

Accenture, 2002 - Synthèse, PDF, (70 KB)
http://www.accenture.com/Countries/France/Research_and_Insights/By_Industry/Government/icspEtfr.htm

L’Administration en ligne : une vision qui se concrétise
"[Cette troisième étude annuelle] révèle que les progrès accomplis entre 2001 et 2002 sont considérables. Les pouvoirs publics ont augmenté le nombre et amélioré la sophistication de leurs services administratifs en ligne à destination des citoyens et des entreprises du secteur privé. Parallèlement à ces progrès, ils ont également pris conscience du potentiel offert par les technologies pour repenser leur mode de fonctionnement, aussi bien en termes de services offerts que d’efficacité administrative.
Cette enquête a été menée dans 23 pays entre le 7 et le 18 janvier 2002. Elle a porté sur 169 administrations centrales dans neuf secteurs : Affaires sociales, Justice et Police, Fiscalité, Défense, Éducation, Transports, Réglementation et Démocratie, Achats publics et Services postaux."

Accenture, 2002 - Synthèse, PDF, (758K)
http://www.accenture.com/Countries/France/Research_and_Insights/By_Industry/Government/icspadm.htm

L'accès à haut débit dans les territoires : situation présente et perspectives futures
Les Technologies de l'Information et de la Communication s'imposent peu à peu dans le tissu économique et social. Elles constituent désormais un enjeu fondamental pour les territoires. Le Groupe d'Etude et de Réflexion Interrégional analyse l'impact des TIC dans les territoires sous 3 aspects :
- état des lieux de l'accès au haut débit dans les territoires,
- les leviers financiers d'une politique TIC ?
- les compétences juridiques des acteurs d'une politique TIC.
Tous les territoires aspirent à un accès aux potentiels de développement économique et social offerts par la société de consommation et en particulier par le haut débit, mais en fait l'accès est très inégal selon les territoires. C'est pourquoi le GERI conclut qu'une politique volontariste est complémentaire des mesures de libéralisation pour diffuser le haut débit dans les territoires.

Paris : La Documentation française, 2002, 95 P.

Administration électronique et protection des données personnelles : livre blanc
Rapport au ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat.
Le livre blanc définit des idées directrices pour guider la mise en ouvre de l'administration électronique et formule des questions à débattre. L'administration électronique désigne un vaste champ d'applications :
- les relations des usagers avec les administrations,
- la contribution des administrations à l'animation du débat public(diffusion des données publiques essentielles, forums publics, consultations en ligne, nouveaux mécanismes de consultation),
- les relations des entreprises avec les administrations, - la mise en ouvre des techniques du commerce électronique aux marchés et achats publics,
- les nouveaux modes de travail et d'organisation au sein de l'administration(transformation des métiers, travail coopératif, télétravail).
La Mission s'est principalement intéressée au champ des relations des usagers français et étrangers avec les administrations, là où se concentrent les principales préoccupations en matière de vie privée, de protection des données personnelles et de gestion des identité.

Paris : Forum des droits sur l'Internet, 2002, PDF, 129 p.
http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/rapp-truche-20020226.pdf

Pour une administration électronique citoyenne : méthodes et moyens
Rapport au Premier ministre
"Six parties structurent ce rapport : adapter les processus publics aux besoins des usagers ; professionnaliser la gestion des personnels informatiques des administrations ; compléter autour de XML les prescriptions du PAGSI [Programme d'action gouvernemental pour la société de l'information] en matière de standards ; utiliser régulièrement les logiciels libres, outils naturels pour les administrations ; ouvrir largement les réseaux administratifs à Internet ; donner un chef d'orchestre au deuxième mouvement de l'administration électronique, pour qu'elle devienne administration électronique citoyenne. Enfin 57 propositions sont formulées (notamment mener une réflexion interministérielle sur les différents métiers de l'informatique)."

Paris : La Documentation française, 2001, PDF, 63 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/014000291/0000.pdf

L'Etat et les technologies de l'information : vers une administration à accès pluriel
"Dans une première partie, le rapport traite de la mutation engagée par l'administration depuis la mise en place du PAGSI. Dans une deuxième partie, le rapport évoque les nouvelles voies pour l'administration en réseaux (définir un projet, faciliter l'introduction de NTIC, capitaliser les expériences réussies et harmoniser les démarches techniques). Dans une troisième partie, le rapport aborde la question des services publics "à accès pluriel" pour tous (assurer l'accès de tous à l'administration en réseau, accélérer la dématérialisation des procédures pour développer les services publics en ligne, favoriser une logique de "chantiers transversaux" pour développer des services publics interactifs)."

Paris : La Documentation française, 2000, 194 p.