Livre électronique

 Site du secrétaire d’Etat
chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, auprès du premier ministre.

Prospective.gouv.fr
http://www.prospective.gouv.fr

France numérique 2012
Eric Besson a présenté, le 20 octobre, les principales mesures du plan numérique 2012.
L’objectif  : faire de la France un pays moteur de la révolution numérique.  
Les 154 mesures s'organisent autour de 4 grands axes :
1. Permettre à tous les français d'accéder aux réseaux numériques
2. Développer la production et l'offre de contenus numériques
3. Diversifier les usages et les services numériques
4. Rénover la gouvernance et les services numériques

Concernant le livre numérique
voir p. 40

Action n°52
Organiser une réflexion interprofessionnelle pour définir les conditions d’une interopérabilité des contenus numériques (formats et gestion de droits).
Promouvoir notamment le partage des métadonnées descriptives des ouvrages numériques, en vue de l’établissement d’une base unique d’identifiants des oeuvres.

Action n°53
Engager une réflexion collective pour définir les mécanismes de régulation de marché et notamment proposer des règles communes de fixation des prix.

Action n°54
Engager au niveau européen une réflexion portant sur l’extension au livre numérique du taux de TVA
réduit d’ores et déjà applicable au support physique.
Les bibliothèques et médiathèques sont des lieux d’apprentissage et de partage de l’information. L’accès au numérique doit leur être largement facilité, par des offres variées et complètes à des tarifs non prohibitifs.
Une évolution vers une plate-forme unifiée permettrait aux bibliothèques d’élargir et de simplifier l’offre de contenus numériques présentés à leurs publics.

Action n°55
Améliorer les conditions d’accès, de diffusion et de conservation des contenus numériques à l’usage des bibliothèques publiques, dans le cadre de l’élaboration d’un Schéma numérique des bibliothèques par le Conseil du livre, à l’usage des bibliothèques publiques, en s’inspirant par exemple de l’initiative allemande de centralisation des plates-formes d’achat de contenus.

Site du Premier ministre, octobre 2008, PDF, 81 p. (883,4 ko)
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/FRANCE_NUMERIQUE_2012.pdf