Livre électronique
3. Politiques mises en oeuvre
Accessibilité handicapés
En France
Décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008
Mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap
JO du 24 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986557&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Commentaires de l’ADBS
http://www.adbs.fr/personnes-handicapees-et-loi-dadvsi--58051.htm
En savoir plus
Voir le dossier "Handicap et TICE". Plus particulièrement :
Politiques en faveur des handicapés
Bibliothèques et médiathèques pour les handicapés
Associations et institutions
Éduscol
http://eduscol.education.fr/numerique/dossier/handicap
