Accompagnement à la scolarité, égalité des chances et TIC

Remarques préalables

1. Le terme officiel
    La charte nationale retient le terme d'accompagnement à la scolarité.
    Mais on rencontre aussi le terme d'accompagnement scolaire.

2. Deux notions distinctes
    - soutien scolaire
      L'aide est dispensée à l'école, sur le temps scolaire, par les équipes éducatives.
    - accompagnement à la scolarité
      L'aide est dispensée dans un cadre partenarial, sur le temps périscolaire, par des intervenants variés

Apparu dans les années 80, l’accompagnement à la scolarité fait l’objet d’orientations arrêtées au niveau national.

     Définition officielle

Définition de l'accompagnement à la scolarité
"On désigne par "accompagnement à la scolarité" l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’Ecole, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’Ecole, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.
Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’Ecole, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire. Ces deux champs d’intervention, complémentaires, à vocation éducative, contribuent à l’épanouissement personnel de l’élève et à de meilleures chances de succès à l’Ecole.
L’accompagnement à la scolarité reconnaît le rôle central de l’Ecole."
p. 2

Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité. Mai 2001, PDF, 8 p.
http://www.education.gouv.fr/cel/imagesetdoc/Charte.pdf

Caractéristiques de l'accompagnement à la scolarité
- principes généraux
- objectifs
- bénéficiaires
Voir dans ce dossier "Cadre de référence"
Charte nationale accompagnement

Guide de l'accompagnement à la scolarité. Site du CNDP, PDF, 83 p.
http://www.cndp.fr/zeprep/soutien/textoffs/guide.pdf

Notion d'accompagnateur scolaire
Les qualités et les missions de l'accompagnateur scolaire sont définies dans la "Charte nationale de Voir dans ce dossier "Acteurs"
Accompagnateur

     Pour élargir

Définition de l'accompagnement
"L'accompagnement est une notion récente dans le champ de l'action sociale. Elle succède à la notion de prise en charge. [...]
L'accompagnement mise sur les capacités des personnes à développe leur autonomie : capacités d'initiative, de choix, de construction, de projet. Il est une démarche entreprise conjointement par une personne en difficulté et un ensemble de professionnels coordonnés....
Ce qui domine dans l'accompagnement, ce ne sont plus les caractéristiques intra-individuelles des publics ciblés, mais les interactions sociales dans lesquelles on les invite à s'inscrire tout en les aidant à les maîtriser à leur avantage. On peut, à juste titre, parler de médiation sociale. [...]
Nous sommes dans une action de transformation sociale qui suscite du lien. Autrement dit, l'accompagnement existe dès lors que l'on entend intégrer les citoyens en difficulté et endiguer les phénomènes d'exclusion en mettant en place une logique solidaire fondée sur l'intersubjectivité des personnes.
Fondé sur l'écoute, un dialogue incitatif et une relation confiante, l'accompagnement doit permettre l'émergence du désir, moteur actif de la démarche à entreprendre et permettre à l'autre de trouver des moyens de réaliser ses objectifs individuels".

Dictionnaire de l'enseignement et de l'éducation spécialisés. Paris : Bordas pédagogie, 2003

Point de vue Dominique Glasman
A propos de l'accompagnement scolaire
professeur de sociologie à l'Université de Savoie

Aide apportée gratuitement en dehors de l'école
"L'accompagnement scolaire désigne "l'aide apportée gratuitement, en dehors de l'école, aux écoliers et aux collégiens, parfois aux lycéens, par un prestataire qui n'est pas membre de la famille ; ce prestataire est souvent membre d'une association dans lequel il (ou elle) exerce cette activité soit en recevant une rétribution financière (modeste), soit à titre de bénévole. Si les parents n'acquittent très généralement aucun coût pour permettre à leurs enfants d'accéder à ce service, il leur est parfois demandé une contribution symbolique, destinée à matérialiser leur engagement à encourager voire à suivre le travail scolaire de leur enfant.
Dire que l'accompagnement scolaire est offert en dehors de l'école, ce n'est ni ignorer ni sous-estimer les aides existant au sein de l'école, organisées par elle, à l'initiative des enseignants ou des autorités académiques..." (p. 95)

Une diversité d'appellations
"L'expression "accompagnement scolaire" recouvre [...], concrètement, une grande diversité de propositions faites aux parents et aux élèves. Elles ont en commun à la fois leur caractère gratuit, et leur branchement sur la préoccupation de la réussite scolaire. Les noms sont multiples : "accompagnement scolaire", et plus récemment "accompagnement de la scolarité" sont devenus les termes génériques les plus employés, mais la diversité des appellations des dispositifs mis en place est foisonnante : "aide aux devoirs", "soutien scolaire", "permanence devoirs", "un pour un", "mamies-lecture", "coup de pouce"... (p. 95)

A distinguer du soutien
"Le mot "soutien", bien qu'employé par les acteurs directement en contact avec les enfants et les adolescents, est récusé dans ce contexte par les enseignants et les responsables de l'institution scolaire, car il doit être, à leurs yeux, réservé à une action spécifique, prévue par les textes ministériels, menée auprès d'élèves en difficulté." (p. 95)

Glasman, Dominique ; Besson, Leslie. Le travail des élèves pour l'école en dehors de l'école. Rapport pour le Haut conseil de l'évaluation de l'école. HCEE, 2004, PDF, 151 p.
http://cisad.adc.education.fr/hcee/documents/rapport_Glasman_Besson.pdf

Deux notions distinctes
    - soutien scolaire : l'aide est dispensée à l'école, sur le temps scolaire, par les équipes éducatives.
    - accompagnement à la scolarité :  l'aide est dispensée en dehors de l'école, dans un cadre partenarial, sur le temps périscolaire, par des intervenants variés.

Définition du soutien scolaire

Guide de l'accompagnement à la scolarité
"Le soutien scolaire est dispensé dans le cadre et dans le temps scolaire, par des enseignants, à des élèves qui, provisoirement, ou sur une plus longue durée, ont besoin d'une aide personnelle ; le soutien peut prendre la forme de l'aide individualisée, de la remédiation, du tutorat, voire prendre place dans le cadre des études au collège."

Etudes, aides individualisées, tutorat sont des dispositifs mis en place dans le cadre de la rénovation des collèges et des lycées. Ils peuvent se doubler d'aides mises en place dans le cadre de l'autonomie des établissements (aide au travail personnel, SOS maths, etc.).
p. 20

Dominique Glasman
 "Ces dispositifs [d'accompagnement à la scolarité], qui accueillent écoliers et collégiens gratuitement, sont mis en place par des associations, des bénévoles des travailleurs sociaux, bénéficiant de financements locaux ou nationaux. Ce qui est proposé, c'est à la fois des activités préparant l'enfant à profiter de la scolarité (expression, découverte, vocabulaire, etc.) et une aide directe pour la réalisation des devoirs."

Dictionnaire encyclopédie de l'éducation et de la formation. Paris : Nathan Université, 2000

"La majorité des élèves estiment qu'il ne leur serait pas possible de se débrouiller seuls pour faire leurs devoirs ; la présence d'une tierce personne leur semble être nécessaire. "
"Selon plusieurs chercheurs, les élèves qui ont la possibilité de partager leur expérience scolaire avec leurs parents sont meilleurs en classe."

Glasman, Dominique ; Besson, Leslie. Le travail des élèves pour l'école en dehors de l'école. Rapport pour le Haut conseil de l'évaluation de l'école. HCEE, 2004, PDF, 151 p.
http://cisad.adc.education.fr/hcee/documents/rapport_Glasman_Besson.pdf

Pédagogie coopérative ou entraide
Dans la sphère de l'Education nationale les termes de pédagogie coopérative ou d'entraide sont préférés à ceux de tutorat dans les contextes des enseignements primaires ou secondaires. Le terme de tutorat, d'origine anglo-saxonne, est plus usité dans le Supérieur.
La notion de pédagogie coopérative a fait l'objet d'une charte élaborée par l''Office central de la coopération à l'école. Ce document d'une page, présente en premier la double finalité de l'école comme devant concourir au développement de la personne et à la formation du citoyen. Le point 3 développe la notion de pédagogie coopérative :
"L'Ecole doit prendre en compte ces finalités, en développant la participation réelle des élèves à toutes les instances de gestion et de concertation. La citoyenneté doit se construire par la pratique, dès l'école maternelle. La démarche coopérative considérant les enfants, les jeunes et les adultes en formation comme des partenaires actifs, " [...]

OCCE : Charte de pédagogie active
http://www.occe.coop/federation/files/ressources/documentpeda/charte.pdf

Tutorat
Le terme de tutorat intervient dès le XIII siècle en Angleterre il recouvre la mission de conseiller, toujours d'actualité.
Tutorat en France :
Le tutorat apparaît en France, sous le ministère d'Alain Savary 1981-1984. Il est définit comme "une relation d'aide pédagogique et éducative à l'élève". Certains y voient quelques risques du fait d'adultes non rompus aux multiples dimensions des apprentissages.
Parmi les objectifs mentionnés :
Le tutorat " Favorise l'articulation entre temps de travail scolaire et temps de travail extra-scolaire, ... l'articulation entre le projet de l'élève et le projet de l'établissement"
Trois types de relations : duelle élève-adulte, groupale de dix à douze élèves avec un adulte, élève jeune-élève plus âgé.

Dictionnaire encyclopédique de l'éducation et de la formation. Paris : Nathan Université, 2000

De nouvelles configurations pédagogiques ?
Philippe Maubant, maître de conférence au département des sciences de l'éducation à l'université de Rouen fait le point sur les différents "dispositifs dans et hors l'école"
Il introduit la notion de tutorat en ces termes : "La médiation, effet de mode ou nouvelle conception pédagogique? "
Sous la notion de médiation cet enseignant fait intervenir celle de "processus de tutelle" sous l'égide du psychologue JS Bruner. Celui-ci tend à prouver que l'acte d'apprendre est un processus social fait "d'interactions entre l'adulte et l'enfant dans un souci de parité et de mutualité"... Une formule vient synthétiser le propos : "Tout faire pour que l'autre fasse"

Maubant, Philippe. Dispositifs dans et hors l'école
http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/act_educ/education/apprendre/ecole_p3.htm

Coaching scolaire
De l'accompagnement scolaire au cours particuliers et enfin au coaching scolaire les exigences ne sont pas équivalentes. Dans le premier cas il s'agit plutôt de maintenir l'élève dans le système scolaire jusqu'à son intégration professionnelle, dans les autres cas il s'agit de la réussite à l'examen jusqu'à plus ample investissement pour l'avenir. Le coaching prend en compte les difficultés de l'élève, propose des méthodes pour y pallier et propose des choix de filières.

Point de vue de Dominique Glasman
Dominique Glasman, dans le rapport  "Le travail des élèves pour l'école et en dehors de l'école" consacre 6 pages à cette notion (p. 91-97)

"Venu du monde du sport et du monde de l'entreprise, le "coaching" a fait son apparition récemment en France à la périphérie de l'école sous le nom de "coaching scolaire". [...]

"Ce qui est visé par le coaching semble reposer avant tout sur une position "méta", de distance à soi-même, de sortie provisoire de soi afin de se construire. Il s'agit au fond de se faire l'artisan de soi, le producteur conscient de sa propre vie, le maître de sa destinée. Et, pour cela, de mettre – grâce au coach – tous les atouts de son côté. Comme il faut aller vite, car les décisions importantes ne supportent pas nécessairement un long délai de maturation, le coach aide le jeune à accoucher de lui-même. L'argument de la rapidité des effets est mobilisé." (p. 92)

[...] Il serait regrettable qu'une réserve de bon aloi empêche de voir, à travers le coaching, les signes supplémentaires du changement de statut des individus dans notre société et de ses retombées sur les relations au sein de la famille ; d'autant plus que, si cela se vérifie, il est difficile d'imaginer que cela n'aura pas de conséquences sur le système scolaire et les modes de transmission du savoir. (p. 94)

Glasman, Dominique ; Besson, Leslie. Le travail des élèves pour l'école en dehors de l'école. Rapport pour le Haut conseil de l'évaluation de l'école. HCEE, 2004, PDF, 151 p.
http://cisad.adc.education.fr/hcee/documents/rapport_Glasman_Besson.pdf

Circulaire relative à  l'aménagement des temps et des activités de l'enfant
"1.2. L'aménagement des différents temps
La politique d'aménagement des temps et des activités de l'enfant implique une réflexion globale sur l'équilibre entre temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire. En dehors du temps des apprentissages scolaires, qui relève de la responsabilité de l'éducation nationale, on peut en effet distinguer deux temps pour l'organisation d'activités :
- le temps périscolaire, immédiatement avant ou après l'école, c'est à dire :
. le temps du transport scolaire,
. la période d'accueil avant la classe,
. le temps de la restauration à l'école,
. après la classe, les études surveillées, l'accompagnement scolaire, les activités culturelles ou sportives,
. le mercredi après-midi ;
- le temps extra-scolaire situé en soirée, le mercredi lorsqu'il n'y a pas classe, en fin de semaine et pendant les vacances."

Circulaire interministérielle n° 98-144 du 9 juillet 1998
BO 29 du 16/07/1998

Serge Pouts-Lajus
"Périscolaire, parascolaire, accompagnement ou soutien scolaire ou à la scolarité, aide aux devoirs, veille éducative, les mots pour le dire ne manquent pas. Derrière la diversité des formulations, ce qui est en jeu, c’est la réussite scolaire. Pour l’atteindre, il faut des enseignants nombreux et bien formés ; mais cela ne suffit pas car le métier d’élève ne se limite pas à la participation aux cours. Dans cette arrière-boutique, dans ce back-office où l’élève fait ses devoirs, apprend ses leçons ou prépare un dossier, se joue une grande partie de ses chances de réussite, peut-être même la plus grande. S’en occuper sérieusement en apportant de l’aide aux élèves qui en ont besoin, c’est aussi se donner les moyens de garder le cap sur cette utopie : la réussite scolaire pour tous. Un sujet d’importance donc pour lequel la contribution des TIC est attendue.

L’adjectif périscolaire est utilisé pour qualifier, soit un temps, soit des activités qui sont en relation, par le contenu ou par le contexte, avec le temps ou les activités considérés comme strictement scolaires. On parle ainsi de temps périscolaire pour désigner le temps que l’élève passe à l’école en dehors des cours obligatoires : accueil du matin et du soir, déjeuner, ateliers distractifs ou culturels du temps de midi, études et autres permanences. On parle d’activité périscolaire pour désigner une activité de l’élève qui peut se réaliser hors du temps scolaire et hors du contrôle direct de l’enseignant mais qui est directement liée dans son contenu à une tâche scolaire : devoirs et leçons, révision, recherche documentaire et réalisation de dossiers, préparation aux examens, lectures recommandées, etc.

Le domaine des activités périscolaires dont il sera question ici a pris dans l’éducation primaire et secondaire, au cours des vingt dernières années, une importance croissante. Les travaux des sociologues ont montré que l’environnement périscolaire de l’élève, dont la famille est le principal acteur, jouait un rôle souvent plus déterminant pour la réussite à l’école que l’école elle-même. Pour prévenir et réparer les effets de l’échec ou du décrochage scolaire, l’institution éducative peut vouloir être son propre recours. Beaucoup d’établissements scolaires offrent à leur élèves, dans le cadre de programmes locaux ou nationaux, des dispositifs d’aide individualisée ou d’études encadrées."

Périscolaire : un nouveau champ d'usages pour les TICE. OTE, 2003
http://www.txtnet.com/ote/periscolaire.htm

[...] "Le fait que le travail personnel, accompli hors de l'Ecole, contribue à creuser l'écart entre les enfants, font que l'accompagnement à la scolarité constitue un enjeu fort [...]. C'est un élément fondamental de l'égalité des chances".
Guide de l'accompagnement à la scolarité : Préalable signé par J. Lang , S. Royal, E. Guigou; M-G. Buffet, C. Bartolone.

L'égalité des chances

La notion d'égalité des chances est souvent utilisée dans le contexte de l'emploi, qu'il s'agisse de problèmes raciaux ou de parité homme-femme. L'égalité des chances est la première notion mentionnée dans le Code de l'Education.

Code de l'éducation

Premières lignes du Code de l'éducation
"L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances."

Légifrance : Code de l'éducation art. L111- 1 Chapitre 1er Dispositions générales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CEDUCATL.rcv&art=L111-1

Article : collège et soutien
"Dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté."

Légifrance : Code de l'éducation article L332-4 - Enseignements dispensés dans les collèges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CEDUCATL.rcv&art=L332-4

Article : activités périscolaires dont TIC
"Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation peuvent être organisées avec le concours notamment des administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'État.
Elles visent notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves."

Légifrance : Code de l'éducation article L551-1 - Activités périscolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CEDUCATL.rcv&art=L551-1

Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Extrait d'un BO qui signale les modifications par rapport à la version antérieure :
"Chapitre Ier - Principes généraux de l’éducation - Article 2 [...] II - Le troisième alinéa du même article est ainsi rédigé : “Pour garantir ce droit dans le respect de l’égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. La répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale.”

BO N° 18-5 mai 2005
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/18/MENX0400282L.htm

Charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence
Texte cosigné par trois ministères - ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,  ministère délégué à l'intégration à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion - dont la finalité est d'encourager l'accès aux formations supérieures.
"La nécessité d’offrir une orientation valorisante et ambitieuse aux élèves scolarisés dans les territoires de l’éducation prioritaire et des zones urbaines sensibles, demeure une préoccupation centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Bon nombre de ZEP/REP ont mis en place des partenariats avec des grandes écoles, des universités ou des organismes de recherche pour sensibiliser leurs élèves à la démarche scientifique, contribuer à l’information nécessaire à leur orientation, les inciter à poursuivre des études longues et leur faire rencontrer des jeunes en réussite scolaire. Ces partenariats s’adressent majoritairement à des écoliers et à des collégiens. Depuis 2002, une expérimentation est menée par le ministère en charge de la ville et une grande école de commerce et de gestion en direction des élèves du second cycle. Ses premiers résultats encourageants incitent les partenaires signataires de la présente charte à étendre ce dispositif auprès d’un nombre significatif d’établissements scolaires, de grandes écoles et d’universités. Cette charte vise à donner un cadre à ces partenariats pour les mettre en place dans des lycées avec l’appui des grandes écoles et des universités."

Charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence, 2005
http://www.education.gouv.fr/actu/2005/charte_egalite.pdf

Mise en oeuvre de la charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence. Circulaire n°2005-148 du 22 août 2005. BO n° 36 du 06/10/2005
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/36/MENE0502079C.htm

Pour une politique nationale plus efficace et plus équitable.
"...  le Haut Conseil considère qu’il ne faut pas tolérer plus longtemps des dérives qui entretiennent, voire creusent, les inégalités.
Laisser les élèves et leurs familles seuls face aux devoirs et leçons est source d’inéquité. Le recours croissant à des aides extérieures à la scolarité, payantes mais financées pour une part par des avantages fiscaux, en témoigne. Cela ne peut laisser indifférents les responsables du système public d’éducation qui ne sont pas dépourvus de moyens d’action en la matière. La question qui se pose est en effet celle de la finalité du service public d’éducation : "faire réussir tous les élèves" ce n’est pas " faire réussir certains mieux que d’autres ". [...]
Les faits prouvent que si le service public n’assure pas cette mission éducative, le marché le fait, ce qui renforce les inégalités. Il y a certainement là une des clefs de la résorption des inéquités au regard de la réussite scolaire."

Avis du HCEE, n° 15, mai 2005, PDF, 4 p.
http://cisad.adc.education.fr/hcee/documents/avis15.pdf

Problématique du séminaire "Accompagnement à la scolarité égalité des chances et TIC"
Les technologies de l'information et de la communication sont des vecteurs d'information de savoir et d'éducation. Cependant, contrairement à ce qu'elles promettent, du fait du double investissement financier et intellectuel qu'elles impliquent, elles peuvent se transformer en facteur d'inégalité. Il est du ministère de l'Education de s'emparer de ce problème, et, avec l'ensemble des partenaires - politiques, sociaux et économiques - de relever ce défi d'éducation et de société.
"L'école doit prendre en compte deux évolutions récentes : d'une part près des trois quarts des foyers avec enfants sont maintenant équipés d'ordinateurs et d'autre part l'assistance scolaire est en plein essor, notamment celle qui s'appuie sur les technologies de l'information et de la communication.
Que les enfants profitent d'Internet et de soutien à domicile pour progresser est évidemment souhaitable et témoigne de l'implication des parents mais il en résulte, dès l'école, un handicap majeur pour les enfants issus de familles ne pouvant offrir ni l'un ni l'autre.
[....] Il est donc souhaitable que soient mis en place des dispositifs utilisant les TIC qui visent à offrir, aux côtés de l'école, l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour mieux y réussir. "

Éduscol : descriptif du séminaire
http://eduscol.education.fr/articles/accompagnement.htm

Le principe de gratuité

Les principes fondamentaux de gratuité
Le ministère rappelle dans son dossier Les parents à l'école :
"Le principe de gratuité de l'enseignement, posé dès 1881 pour le premier degré, exige que les activités d'enseignement qui se déroulent à l'école ne soient pas à la charge des parents d'élèves. Il s'agit d'un principe absolu, confirmé par la jurisprudence, et qui concerne toute la durée de la scolarité, depuis l'entrée en maternelle jusqu'aux classes de lycée post-baccalauréat.

Eduscol
http://www.eduscol.education.fr/D0028/03_gratuite.htm

L'Ecole et l'argent, les aides financières
"Malgré ces principes de base, l'école n'est pas pour autant à l'abri des questions d'argent.
Certaines dépenses sont admises dans l'enseignement secondaire comme l'achat d'un carnet de correspondance et la fourniture d'enveloppes timbrées pour l'envoi des bulletins trimestriels. En principe les autres dépenses de fonctionnement pédagogique ne doivent pas être portées à la charge des familles.
La circulaire du 30 mars 2001, parue au Bulletin officiel du 12 avril 2001, rappelait les modalités d'application du principe de gratuité. Elle indiquait notamment que " aucune contribution ne peut être demandée aux familles pour le financement des dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique relatives aux activités d'enseignement obligatoires des élèves."

Education.gouv.fr. Dossier "Les parents à l'école"
http://www.education.gouv.fr/thema/parents/viescol.htm#aide

Gratuité et égalité des chances
Extrait du chapitre Principes d'action - Les bénéficiaires
"Les actions d'accompagnement à la scolarité reconnues par la présente Charte et soutenues par les pouvoirs publics sont avant tout destinées à ceux qui ne bénéficient pas des conditions optimales de réussite. Elles ont une caractère gratuit et laïque.
Elles visent à compenser les inégalités qui subsistent dans l'accès à la culture et au savoir..."

Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité
http://www.education.gouv.fr/cel/imagesetdoc/Charte.pdf

Textes de référence sur la gratuité

Eduscol
http://eduscol.education.fr/D0028/r_03.htm

La charte à l'accompagnement scolaire mentionne les apports culturels parmi les axes prioritaires :
"Ces actions, qui ont lieu en dehors du temps de l'école, sont centrées sur l'aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire "
En ouvrant les portes de la bibliothèque, du musée, ou du théâtre... l'idée est d'ancrer les jeunes dans la dynamique de la citée, de les amener à ouvrir leur monde à celui de leur communauté culturelle afin de se construire des appuis structurants. Toutefois comment "accéder à l'universalité d'une culture" (Ph. Meirieu) sans maîtrise de la langue ?

On sait par ailleurs comme le précise la linguiste Mireille Brigaudiot, "que la réussite ou l'échec d'un élève dépend de ses premiers apprentissages de l'écrit. "

Culture écrite et maîtrise de la langue priorité du primaire - 2002
Dans les "Programmes d'enseignement de l'école primaire" année 2002, la partie "Cycle des apprentissages fondamentaux - Cycle 2 ", insiste sur l'importance de l'articulation entre les fondamentaux enseignés à l'école maternelle et à l'école élémentaire, à savoir, lire, écrire et compter.

"Si le cycle des apprentissages fondamentaux débute à l'école maternelle, c'est que l'essentiel de l'effort que doit faire un enfant pour s'approprier les instruments de la culture écrite (les mathématiques en font partie) relève de sa capacité à modifier sa relation au langage : c'est dans l'oral d'abord que l'on apprend à lire et à écrire, mais aussi à compter. Il appartient donc aux enseignants de l'école maternelle de conduire tous les enfants qui leur sont confiés à s'intéresser au langage non seulement pour ce qu'il peut dire, mais aussi pour la manière dont il le dit. Une part très importante de la grande section est consacrée à cette mutation difficile qui s'enseigne moins qu'elle ne se construit.
Les enseignants de l'école élémentaire doivent s'inscrire dans cette dynamique [...] "

Programmes d'enseignement de l'école primaire. Arrêté du 25 janvier 2002.
BO hors-série n°1 du 14/02/2002
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs1/default.htm

Apprentissage de la langue priorité de l'école maternelle - 1999
Texte-Instruction de Ségolène Royal adressé aux recteurs, inspecteurs, directeurs, enseignants...
"Les langages au cœur des apprentissages
Le langage correspond aux activités de réception et de compréhension (écouter, lire) et aux activités de production (parler, écrire), qu'elles soient effectuées par les enfants eux-mêmes ou par l'intermédiaire de l'enseignante ou de l'enseignant.
[...] Affirmer cette primauté, c'est cibler la source majeure des inégalités scolaires et des difficultés ultérieures de nombre d'élèves. C'est vouloir que l'école maternelle soit, pour tous, la première étape de la réussite scolaire."

BO HS n°8 du 21/10/1999 : L'école de tous les possibles
http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs8/texte.htm

Langage - comme médiateur pour l'accès à la culture et potentiel d'expression

Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité
Dans le paragraphe concernant les bénéficiaires il est question des actions à mener comme visant à :
" compenser les inégalités qui subsistent dans l'accès à la culture et au savoir et qui se creusent pendant les temps où les enfants et les jeunes ne sont pris en charge ni par l'Ecole ni par les familles."
Partie introductive de la Charte :
"L'accompagnement à la scolarité joue ce rôle de complément et de partenaire de l'école" [...]
"Il se propose par des stratégies diversifiées [...] d'élargir les centres d'intérêt des enfants et des adolescents, de promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de l'environnement proche [...]

Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité (Chap. Objectifs de l'accompagnement à la scolarité)
http://www.education.gouv.fr/cel/imagesetdoc/Charte.pdf

Code de l'éducation
Rappel dans la partie de l'enseignement primaire des fondamentaux de la connaissance :
"expression orale ou écrite, lecture, calcul ; [la formation primaire] suscite le développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives."...

Légifrance : Code de l'éducation art. L321-3 Formation primaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CEDUCATL.rcv&art=L321-3

Bien (!) lire
Site d’accompagnement du plan de prévention de l’illettrisme, ouvert à la rentrée 2003.
Piloté conjointement par la DESCO (Direction de l'enseignement scolaire), la DT (Direction de la technologie) et le SCEREN-CNDP.
Le site met à disposition de tous les adultes, enseignants, parents, documentalistes, associations intervenant auprès des enfants et des jeunes un ensemble de ressources pour prévenir les difficultés en matière de lecture et écriture, voire y remédier.
http://www.bienlire.education.fr/

Code de l'Education
Les lignes introductives :
"Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces valeurs.
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté." [...]

Légifrance : code de l'Education. art. L111-1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CEDUCATL.rcv&art=L111-1

Et encore :
"Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. [...]
Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et international."...

Légifrance : code de l'Education. art. L121-1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CEDUCATL.rcv&art=L121-1

Dominique Glasman précise avec force :
"L'école est ainsi devenue progressivement mais sûrement l'instance hégémonique de socialisation de l'enfance et de l'adolescence, au sens où il n'est plus question d'ignorer ses exigences et de se soustraire à ses verdicts "[...]

Ce professeur de sociologie par ailleurs insiste, dans Le travail des élèves pour l'école en dehors de l'école sur tous les non-dits de l'école qui permettent de se couler dans le "métier d'élève", "d'apprendre l'école pour apprendre à l'école" selon la formule de Chartier (1994) ou encore de maîtriser les "automatismes libérateurs".
Ambivalence de la notion de socialisation, avec les devoirs à faire qui permettent souvent d'être en règle avec l'école.

Glasman, Dominique ; Besson, Leslie. Le travail des élèves pour l'école en dehors de l'école. Rapport pour le Haut conseil de l'évaluation de l'école. HCEE, 2004, PDF, 151 p.
http://cisad.adc.education.fr/hcee/documents/rapport_Glasman_Besson.pdf

Guide de l'accompagnement à la scolarité
"Les apprentissages peuvent consister à vivre des situations actives simples (courir, sauter, lancer, nager, glisser, tirer, pousser, tomber....). L'enfant apprend à mieux distinguer quand il faut parler, se taire, attendre, réagir, écouter..."

Guide de l'accompagnement à la scolarité  (Chap. Monter un projet : le projet sportif)
http://www.cndp.fr/zeprep/soutien/textoffs/guide.pdf

Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Avis de mai 2005 au sujet du "Travail des élèves pour l'école, en dehors de l'école" : "La réussite scolaire suppose la maîtrise d'un ensemble diversifié de savoirs disciplinaires, mais aussi une maîtrise de savoir-faire, de techniques, de méthodes pour apprendre, mémoriser, faire " vite et bien ", qui sont inégalement enseignées à l'école, mais qui jouent un rôle de plus en plus important au fur et mesure qu'on avance dans la scolarité. Le succès des cours particuliers tient à l'attention qu'ils attachent à les développer chez les élèves."

Avis N° 15 du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
http://cisad.adc.education.fr/hcee/documents/avis15.pdf

Problématique de la socialisation-éducation
Pour les parents, bien souvent, intégrer leur enfant à un dispositif d'accompagnement à la scolarité c'est le contraindre à une certaine forme d'intégration, le devoir scolaire permettant de contrôler si l'enfant est capable de remplir et se plier à la demande. Cela peut aussi être un biais pour le soustraire à la rue.
Pour l'enfant, la demande prioritaire quant à l'accompagnement est l'aide au devoir : une façon d'être en règle avec l'école, l'institution : "pédagogie de la compensation"
Cette pacification sociale volontaire est loin d'une mise au travail, d'un engagement dans des processus de pensée ou de création qui sont les demandes prioritaires de l'école et que les acteurs de l'accompagnement à la scolarité ne cessent de rappeler sous forme d'ouverture à la culture.

D. Glasman en conclusion demande d'être vigilant quant à un un accompagnement scolaire qui risque de devenir un "accompagnement social de l'exclusion scolaire". Il insiste particulièrement sur une réflexion à mener quant aux non-dits de l'école, les "savoir-faire opératoires", ce qu'il n'est plus possible d'ignorer dans le contexte de compétition scolaire qui est le nôtre.

Un appel à projets a été lancé du 15 février au 30 mai 2006
Le ministère a souhaité soutenir des initiatives pour la mise en oeuvre de services d'accompagnement à la scolarité utilisant les TIC.  L'appel à projets a donné lieu au dépôt de 33 dossiers.

Qui pouvait répondre ?
Les communes, communautés de communes, associations ou consortiums. 
Ils étaient invités à déposer des projets destinés à renforcer l'égalité des chances en soutenant les initiatives pour la mise en œuvre de services d'accompagnement à la scolarité utilisant les TIC.

En direction de quel public ?
En priorité, mais sans exclusive, les élèves de la fin de l’école primaire en difficulté scolaire pour des raisons diverses : maîtrise insuffisante de la langue, absence de méthode de travail, lacunes disciplinaires.

En juillet 2006, l'Education nationale a retenu huit projets sur les trente-trois dossiers déposés.

- l'AFEV (vocation nationale) - les CEMEA (vocation nationale) - le CNED et Maxicours (vocation nationale) - le conseil général de la Somme (centré sur les zones rurales du département) - le conseil général du Val d'Oise (9 villes du département) - l'inspection académique de la Moselle (4 réseaux ambition réussite) - Odile Jacob Education et Domicours (vocation nationale) - la ville de Lyon (ville)

La mise en oeuvre de ces projets labellisés intervient dès la rentrée de septembre. Les différentes phases seront suivies par le ministère et leurs soumissionnaires devront fournir un rapport d’étape détaillé pour la mi-février 2007.

Par ailleurs, le CISI (Comité interministériel pour la société de l’information) du 11 juillet dernier a décidé de "généraliser en 2007, dans les territoires d’éducation prioritaire, l’usage des technologies de l’information et de la communication pour l’accompagnement à la scolarité".

Éduscol, juillet 2006, 4 p.
http://eduscol.education.fr/chrgt/dossiers-accompagnement-scolarite.doc

Le 7 novembre, des conventions ont été signées entre le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les porteurs des projets labellisés.

Actualités d'Éduscol, 07/11/2006
http://eduscol.education.fr/actu/actualite.php?th=actu#G20061102

     Quelques rappels

Lancement de l'appel à projets : du 15 février au 30 mai 2006
Le dossier de candidature

Composition du dossier de candidature
"Le dossier de candidature  [était] composé d’une lettre d’intention accompagnée d’un dossier technique constitué d’un argumentaire exposant les intentions et les atouts du projet organisé autour des thèmes suivants :
- Avis d'appel à proposition 
- Dossier technique de l'appel à proposition 
- Éléments constitutifs du dossier de candidature 
- Modalités de sélection des candidatures 
- Coordonnées du contact au ministère 
http://eduscol.education.fr/appels/accompagnement.htm

PDF, 6 p.
http://eduscol.education.fr/chrgt/candidature-Accompagnement.pdf

7 composantes indispensables
Le dossier présenté [pouvait] comporter d’autres éléments, notamment relatifs à des spécificités locales, mais une attention particulière étant portée aux sept points suivants :
- Une vision commune
- Une ingénierie financière réaliste
- Une échelle significative
- Une implication réelle
- Une cohérence technique systématique et organisée
- Une démarche claire et structurée
- Une évaluation quantitative et qualitative
http://eduscol.education.fr/appels/accompagnement-technique.htm

Analyse des besoins : 28 et 29 novembre 2005
Séminaire national "Accompagnement à la scolarité, égalité des chances et TIC" - Amiens
Le séminaire a pour objectif de "faire un point sur les besoins et l'état de l'art dans ce domaine. Les actes de ce séminaire donneront les éléments théoriques et des exemples aux consortiums susceptibles de répondre à l'appel à propositions que lancera ensuite le ministère. Le cahier des charges de cet appel à propositions mettra en évidence l'objectif d'égalité des chances et la nécessité d'y associer, sans a priori, tous les acteurs concernés. "

Éduscol
http://eduscol.education.fr/articles/accompagnement.htm

"Ce séminaire n'est pas seulement orienté sur la réflexion mais également sur l’action", a insisté Benoît Sillard, délégué aux usages de l’Internet et sous-directeur des TICE au ministère. L'objectif du séminaire est de fournir les éléments pour rédiger "dans les meilleurs délais" un cahier des charges afin de parvenir à élaborer un appel à propositions pour le début de 2006. Le ministère souhaite, à partir de là, "retenir un certain nombre de lieux" de mise en place des propositions retenues et les considérer comme "des premières phases vers une généralisation en 2006-2007". Selon Benoît Sillard, "la réponse unique d’un acteur est insuffisante", il faut que l’ensemble des professionnels de l'éducation soit présent : constructeurs, fournisseurs d’accès à Internet, éditeurs...

Éduscol
http://eduscol.education.fr/documentation/amiens/default.htm

Compte rendu  du séminaire : interventions et ateliers
http://eduscol.education.fr/documentation/amiens/default.htm

Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité
Cette charte nationale offre un cadre de référence aux actions d'aide aux élèves.
Elle  précise les objectifs et fixe les principes d'action (les bénéficiaires, les accompagnateurs, les relations avec les écoles et les établissements secondaires, les relations avec les familles, les relations locales).

Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité. Mai 2001, PDF, 8 p.
http://www.education.gouv.fr/cel/imagesetdoc/Charte.pdf

Réactualisée le 23 août 2001, cette charte a été signée par plusieurs ministères et associations :
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées
- Ministère délégué à la ville
- Fonds d'action sociale (FAS)
- Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

La première charte avait été signée le 7 octobre 1992.

Principes généraux
- le respect des choix individuels
- l’égalité des droits de chacun
- le développement des personnalités, l’acquisition des savoirs, de savoir-être et de savoir-faire indispensables
- les projets devront faire explicitement mention du caractère laïque des actions ; de leur refus de tout prosélytisme ; du caractère gratuit des prestations ou de la nature symbolique de la participation financière demandée aux familles ; de l’ouverture des actions à tous sans distinction d'origine, de religion ou de sexe.
p. 3

Objectifs
L’accompagnement à la scolarité reconnaît le rôle central de l’Ecole.
Il se propose, par des stratégies diversifiées
- d’aider les jeunes, en utilisant les technologies de l’information et de la communication notamment, à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de faciliter l’accès au savoir
- d’élargir les centres d’intérêt des enfants et adolescents, de promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de l’environnement proche
- de valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l’entraide et l’encouragement du tutorat entre les jeunes
- d’accompagner les parents dans le suivi de la scolarité des enfants.
p. 3

Bénéficiaires
"Les élèves des écoles, des collèges, des lycées d'enseignement général et technologique, des lycées professionnels, en particulier ceux qui se trouvent défavorisés socialement. Une attention particulière sera apportée aux enfants récemment arrivés en France. Des actions spécifiques pourront être envisagées pour les enfants non francophones."
p. 4

Guide de l'accompagnement à la scolarité
Le guide comprend : la charte de l'accompagnement à la scolarité, un ensemble de fiches pratiques, des témoignages, un glossaire  et une bibliographie.
Les fiches "ont été élaborées à partir des pratiques et des outils des acteurs de terrain pour permettre l'interrogation, les vérifications, la réflexion et servir d'aide-mémoire. On doit les adapter à la réalité de ce qu'on vit, aux richesses de son département, de son environnement, de son quartier, aux ressources particulières,à la diversité des situations."
Les fiches pratiques sont regroupées autour de 5 axes : comprendre l'accompagnement à la scolarité ; identifier les acteurs de l'accompagnement à la scolarité ; organiser l'accompagnement à la scolarité ; accompagner ; observer et d'évaluer.

Guide de l'accompagnement à la scolarité. Site du CNDP, PDF, 83 p.
http://www.cndp.fr/zeprep/soutien/textoffs/guide.pdf

Fiches pour comprendre l'accompagnement à la scolarité
- Quelques dates dans l'accompagnement à la scolarité 16
- Les enjeux de l'accompagnement à la scolarité 17
- L'état des lieux 19
- Soutien scolaire et accompagnement à la scolarité : définitions 20
- Le travail personnel demandé par l'Ecole aux enfants et aux jeunes : à quoi sert-il ? 21

Fiches pour identifier les acteurs de l'accompagnement à la scolarité
- L'organisation de l'accompagnement à la scolarité : des pouvoirs publics à l'accompagnateur 24
- Les comités 25
- L'accompagnateur 29
- Le porteur de projet, le coordonnateur 30£
- Les familles et l’accompagnement à la scolarité 31

Fiches pour organiser l'accompagnement à la scolarité
- Choisir des accompagnateurs, bien les connaître 34
- Conduire une action d'accompagnement à la scolarité 35
- Organiser le lieu de l'accompagnement à la scolarité 37
- Monter un projet permettant aux enfants et aux jeunes de s'approprier les ressources de leur environnement 38
- Monter un projet : l'atelier théâtre 39
- Monter un projet : le projet sportif 40
- S'engager dans l'accompagnement à la scolarité 41

Fiches pour accompagner
- Entretien avec l'enfant ou le jeune préalable à la mise en route de l'accompagnement à la scolarité 44
- Mettre en route les premières séances d'accompagnement à la scolarité 45
- Organiser une séance consacrée à l'aide aux devoirs 46
- Accompagner un enfant ou un jeune dans sa scolarité 4
- Aider à apprendre une leçon 48
- Comment apprendre une leçon ? 49
- Epauler les parents dans leur rôle éducatif : favoriser les mises en relation 50
- Epauler les parents dans leur rôle éducatif : aider au suivi scolaire des enfants 51
- Encadrer, informer, former les accompagnateurs 52

Fiches pour observer et évaluer
- Examiner la situation scolaire des enfants et des jeunes 54
- Situation de difficulté, situation d'échec des enfants ou des jeunes 55
- Un graphique pour que l'enfant ou le jeune visualise ses résultats scolaires 56
- Fiche de progression 57
- Manières de faire, manières d'être dans sa scolarité, dans l'accompagnement à la scolarité 58
- Observer les manières de faire d'un enfant ou d'un jeune face à ses apprentissages, l'encourager à s'observer lui-même 59
- Suivi de l'enfant ou du jeune à l'accompagnement à la scolarité (fiche de l'enfant ou du jeune) 60
- Suivi de l'enfant ou du jeune à l'accompagnement à la scolarité (fiche de l'accompagnateur) 61
-  Tenir un carnet de bord pour les séances d'accompagnement à la scolarité 62
- Evaluer son action 63
- Se doter d'indicateurs pour évaluer 64
- Préparer le bilan de l'action d'accompagnement à la scolarité 65
- Tableau récapitulatif des actions mises en place dans le département dans le cadre du contrat local de l'accompagnement à la scolarité 67

Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

L.  n° 2005-380 du 23 avril 2005
La loi comprend les dispositions de nature législative qui fixent les grands objectifs pour l’École de demain et elle modifie en conséquence le Code de l’Éducation.

JO n° 96 du 24/04/2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400282L
BO n° 18 du 05/05/2005
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/18/MENX0400282L.htm

Article 9 : Socle commun des connaissances
Après l'article L. 122-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 122-1-1 ainsi rédigé :
Art. L. 122-1-1. - La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend :
- la maîtrise de la langue française ;
- la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;
- une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;
- la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;
- la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.
Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut Conseil de l'éducation.
L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité.

Eduscol
http://eduscol.education.fr/index.php?./D0069/accueil.htm

Site de la loi
Rubriques du site
- Comprendre la loi
   (3 minutes pour comprendre la loi. Le texte. La loi en fiches. Questions pratiques)
- Application de la loi
  (Calendrier. Rentrée 2005. Textes réglementaires. Outils d'information)
- Historique
   (Pourquoi une nouvelle loi ? Les grandes étapes)
- Tout savoir sur l'école
  (Ressources documentaires. Bibliographie. Liens utiles)
- Mise en oeuvre

http://www.loi.ecole.gouv.fr/

     Textes réglementaires sur les TICE

Voir sur Éduscol :
textes réglementaires  : développement des TICE

     Textes réglementaires sur l'accompagnement

Code de l'éducation
A propos du soutien scolaire
"Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés."

Code de l'éducation, 2000, art. 321-4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=PPAXXXXXXXX1X321L04AXXAB

______________

Par ordre antéchronologique.

Accompagnement éducatif
Circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007
Complément à la circulaire de préparation de la rentrée 2007 : mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements de l’éducation prioritaire
"... D’une durée indicative de 2 heures, cet accompagnement sera organisé tout au long de l’année en fin de journée après la classe, quatre jours par semaine.
L’organisation de cet accompagnement éducatif répond à une forte demande sociale de prise en charge des élèves après les cours. Il s’agit d’assurer en toute équité à chaque élève, quel que soit son milieu familial, l’encadrement de son travail personnel, l’épanouissement par la pratique du sport et l’ouverture au monde de l’art et de la culture, conditions nécessaires au bon déroulement de sa scolarité. Ce dispositif contribuera ainsi à l’égalité des chances entre tous les élèves.
Cet accompagnement sera offert aux élèves volontaires de tous les niveaux d’enseignement. Il est souhaitable que les élèves de 6ème en bénéficient largement afin de faciliter leur adaptation au collège et de construire les bases de leur réussite scolaire. [...]
L’accompagnement éducatif doit également favoriser l’accès des élèves aux techniques usuelles de l’information et de la communication et permettre une utilisation riche et variée des outils numériques.
En collège, toutes les solutions permettant l’accès au centre de documentation et d’information pendant les créneaux horaires de l’accompagnement éducatif seront donc recherchées."

BO n° 28 du 19/07/2007
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/28/MENE0701447C.htm

Instruction relative aux politiques éducatives locales
Instruction du 29 octobre 2003
"Instruction relative à la coordination des interventions des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche dans le développement des projets éducatifs locaux.
... En s’appuyant sur les conclusions rendues par l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), la présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs que doivent privilégier les projets et les modalités de pilotage qui doivent être retenues par les services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche pour accompagner leur élaboration et leur mise en œuvre.
1. Dans le respect du caractère interministériel des dispositifs, assurer la cohérence entre les orientations nationales et les politiques locales en matière d’éducation et de jeunesse [...]
Dans cette logique, il conviendra de rechercher une meilleure articulation entre les projets éducatifs locaux, les projets d’écoles, d’établissements et de réseaux d’éducation prioritaire, les programmes d’actions des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et l’opération École ouverte.
Il est essentiel que vous donniez des instructions en ce sens à vos représentants dans les différents comités de pilotage locaux. [...]
2 - Simplifier les procédures et amplifier les collaborations pour plus d’efficacité...
L’objectif est d’aller, en matière de politique éducative locale, vers une seule instance rassemblant l’ensemble des partenaires éducatifs agissant sur un même territoire, s’adressant aux mêmes publics, avec des objectifs convergents et aujourd’hui impliqués dans l’un ou l’autre des contrats actuels. [...]"

BO n° 41 du 06/11/2003
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/41/MENE0302412J.htm

Les contrats éducatifs locaux : aménagement du temps des élèves
Circulaire n° 2000-208 du 22 novembre 2000
"Pour sortir de l'accumulation de procédures et rendre lisible leur intention politique commune, les ministères signataires décident de faire du CEL le contrat fédérateur des politiques éducatives. Il convient donc d'élargir son champ d'application à toutes les actions entrant dans le cadre de cette éducation partagée, notamment celles prévues par les contrats locaux d'accompagnement scolaire (CLAS), les dispositifs d'éducation artistique... et de rechercher les liaisons avec les actions relevant des contrats locaux de sécurité (CLS). La réussite de la mise en œuvre d'une politique cohérente passe par la mutualisation de tous les moyens et la simplification des dispositifs contractuels.
[En annexe à la circulaire : les principaux dispositifs concernés]
L'objet de la présente circulaire est de compléter celle du 9 juillet 1998 qui reste toujours en vigueur et de définir les termes d'une amélioration qualitative des contrats, y compris ceux déjà signés, en mettant la priorité sur l'éducation culturelle et artistique.
En effet, la qualité des actions participe à la réduction des inégalités d'accès des enfants et des jeunes aux savoirs, à la culture et au sport. Les zones urbaines et rurales en difficulté sont en ce sens prioritaires. Il convient également de remédier aux disparités des capacités financières des communes dans l'attribution des crédits."
- 1. Une offre éducative de qualité (contenus, modalités) ;
- 2. Formation, coordination, évaluation ;
- 3. Un partenariat élargi et renforcé.

BO n° 43 du 30/11/2000
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/43/ensel.htm

Parmi les dispositifs concernés (en annexe)
- circulaire interministérielle n° 2000-41 du 22 juin 2000 relative aux contrats locaux d'accompagnement scolaire ;
- circulaire interministérielle n° 99-194 du 3 décembre 1999 relative à la préparation et au suivi des volets éducation des contrats de ville ;
- circulaire interministérielle n° 2000-024 du 19 juin 2000 relative à la préparation et au suivi des volets culture des contrats de ville ;
- circulaire du 9 mars 1999 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
- circulaire n° 98-153 du 22 juillet 1998 relative à l'éducation artistique et culturelle de la maternelle à l'université ;

Aménagement des temps et des activités de l’enfant :
mise en place du CEL (contrat éducatif local) et des rythmes périscolaires
Circulaire n° 98-144 du 9 juillet 1998
Cette circulaire, toujours en vigueur, est complétée par la circulaire n° 2000-208 du 22 novembre 2000.
"L’enfant ou l’adolescent tirera d’autant mieux parti de son temps scolaire et de son temps libre que ceux-ci seront mieux articulés et équilibrés. Le désir de connaître et d’être ensemble se nourrit volontiers d’activités culturelles, sportives ou ludiques, menées dans le cadre du temps libre, qui peuvent être l’occasion pour chaque enfant de se découvrir des talents et contribuer à la réussite de sa scolarité. La fatigue, le désoeuvrement, l’offre d’activités trop éparpillées ou trop coûteuses, sont autant d’obstacles à l’égalité d’accès de tous au savoir, à la culture, au sport.
Face à ce véritable enjeu de société, l’État a la volonté de mobiliser tous les partenaires qui, à divers titres, sont responsables de l’éducation et des jeunes : les administrations et les établissements de l’État (éducation nationale, culture, jeunesse et sports, ville), les collectivités territoriales, les associations, en particulier sportives, culturelles et éducatives, les organismes à vocation sociale (CAF, FAS) et naturellement les familles. Tous ceux et celles qui ont en charge, à un titre ou à un autre, la formation des enfants et des adolescents, ont vocation à participer à la définition d’un projet éducatif qui, en respectant la diversité des rythmes de vie et d’apprentissage et des centres d’intérêt, favorise leur accès à la diversité des connaissances, des lieux de savoir et des pratiques. Ils devront s’engager à coordonner leurs moyens et mettre en commun leurs compétences pour élaborer des contrats éducatifs locaux.
La présente note a pour objet d’encourager les activités offertes aux enfants et aux adolescents en dehors des heures scolaires."
1. Le projet éducatif local (public visé, aménagement des différents temps, activités)
2. Mise en oeuvre du CEL (appel à projets, élaboration du projet au plan local, validation du projet au plan départemental, contrat
3. Moyens et financement
4. Suivi et accompagnement.

BO n° 29 du 18 juillet 1998
http://www.education.gouv.fr/bo/mentor/word/1998/bo29/r5.doc

Rencontre autour de l'accompagnement éducatif

Discours de Xavier Darcos - 11 juillet 2007
"Réunissant de nombreux acteurs de l'accompagnement éducatif, le ministre de l'éducation nationale a rappelé les engagements prioritaires que, dans la lettre de mission qu'il lui a adressée, le Président de la République lui demande de tenir :
"- proposer des études dirigées dans l'éducation prioritaire dès la rentrée 2007 ;
  - doubler la place du sport à l'école ;
  - renforcer l'enseignement culturel et artistique et développer la pratique artistique."
Extraits du discours :
"... Les enfants et les adolescents qui auront choisi de rester en milieu scolaire après les cours y bénéficieront d'une aide aux devoirs sous la forme d'études dirigées [...]. Elles pourront être conduites par des enseignants volontaires et spécialement rémunérés. Ces derniers pourront être accompagnés par des assistants, des bénévoles venus du monde associatif ou par toute autre personne intervenant déjà dans le cadre des dispositifs existants. [...]
Ainsi, tous les élèves se verront offrir la chance de découvrir, en milieu scolaire ou périscolaire, des activités et des pratiques auxquelles ils n'auraient pas eu forcément accès dans le cadre familial. [...
Proposé aux élèves sur la base du volontariat, cet accompagnement éducatif, qui comprend donc une aide aux devoirs et des activités éducatives complémentaires, sera mis en place dès la rentrée prochaine dans les collèges de l'éducation prioritaire. Le dispositif sera ensuite élargi à tous les collèges dès la rentrée 2008.
Pourquoi donner la priorité au collège ? Parce que c'est à ce niveau charnière entre l'enfance et l'adolescence que le besoin d'accompagnement éducatif se fait le plus sentir. Mais l'offre d'accompagnement éducatif a vocation à être progressivement élargie à l'ensemble des écoles et des établissements scolaires d'ici la rentrée 2011.
Avant que nous nous mettions collectivement au travail, je souhaite insister sur un point qui me paraît essentiel. L'accompagnement éducatif tel que je le conçois n'a pas pour fonction de détruire ce qui existe déjà. Il s'apparente plutôt à un cadre de mutualisation et de mise en cohérence des initiatives en place. Ainsi, les partenariats noués avec les collectivités territoriales et les élus locaux, avec les associations complémentaires, les bénévoles, les étudiants ou encore les actions variées proposées par les autres services de l'État gagneront en cohérence, en lisibilité et en efficacité.
Pour donner sa pleine mesure à un accompagnement éducatif renouvelé, j'entends renforcer l'autonomie des établissements, tout en respectant, bien entendu, le caractère national des programmes d'enseignement. Les personnels d'encadrement auront alors la possibilité et la responsabilité d'inventer des projets pédagogiques ambitieux et originaux, adaptés aux publics spécifiques qu'ils accueillent. Le projet pédagogique permettra de mettre l'accent sur tel ou tel aspect du dispositif d'accompagnement éducatif et ainsi de renforcer l'attractivité des établissements."

Education.gouv.fr, 11/07/2007
http://www.education.gouv.fr/cid5382/rencontre-autour-de-l-accompagnement-educatif.html

     Plan en faveur des TICE : l'utilisation des TICE pour l'accompagnement scolaire

Discours de Gilles de Robien - 14 septembre 2006
"Nous savons tous que se développent actuellement, aux marges de l'Education nationale, des activités commerciales de soutien scolaire...
Le rôle de l'Éducation nationale n'est évidemment pas d'intervenir massivement dans ce marché. Mais elle ne peut laisser se développer une situation où seuls ceux qui en ont les moyens pourraient avoir accès à des produits informatiques de soutien scolaire.
Pour faire respecter l'égalité des chances, l'Education nationale, dont les services sont ouverts à tous les élèves, se doit donc d'être présente dans le domaine de l'accompagnement scolaire via internet...
J'ai donc lancé une réflexion sur la question de l'accompagnement scolaire via les TICE.
Un séminaire national a eu lieu à Amiens les 28 et 29 novembre 2005 qui a permis de faire le point sur les besoins en la matière. Le recteur Lacroix, directeur général du CNED, m'a d'ailleurs remis en juillet dernier un important rapport à ce sujet.
Le conseil territorial de l'Education nationale a été consulté.
A la suite de la consultation qui a été lancée, j'ai pris deux décisions.
La première concerne plus spécifiquement les établissements relevant de l'Education prioritaire, c'est-à-dire des zones défavorisées.
J'ai estimé qu'il était du devoir de l'Education nationale de favoriser l'émergence d'outils d'accompagnement scolaire en ligne dans les établissements où c'était le plus nécessaire.
Nous retrouvons donc le principe même de l'égalité des chances, qui fonde l'éducation prioritaire : donner plus à ceux qui ont moins.
Un appel à propositions, doté d'un cahier des charges a été lancé par le Ministère. 33 dossiers ont été déposés, et 8 ont été validés, dont un projet associant le CNED et une entreprise privée.
Ces 8 projets ont été mis en oeuvre dès cette année, notamment par les collectivités territoriales qui portaient certains de ces projets : le Conseil général de la Somme, le Conseil général du Val d'Oise, la ville de Lyon. L'inspection académique de la Moselle faisait également partie de cette liste...
Ma seconde décision concernant l'accompagnement scolaire touche cette fois directement le CNED.
En effet, le CNED a déjà fait la preuve de ses compétences dans le domaine de l'enseignement à distance ... Je souhaite donc confier au CNED une nouvelle mission, en lui demandant, ainsi qu'à son Directeur général, de me remettre avant le 20 décembre des propositions concrètes pour développer l'accompagnement scolaire par internet. Je lui demande aussi d'envisager, si nécessaire, la création d'un service spécifique au sein même du CNED, ou en partenariat avec d'autres acteurs, afin d'organiser la production pédagogique multimédia et le tutorat à distance des élèves concernés."

Education.gouv.fr, 14/09/2006
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=200511231847

     Egalité des chances et TICE

Voir sur Éduscol
Textes de référence sur les TICE :
discours des ministres sur le développement des TICE.

     Egalité des chances, aide aux enfants en difficulté, accompagnement à la scolarité

Discours de Gilles de Robien - 23 novembre 2005
Congrès des maires
"les maires sont -et depuis longtemps !- des partenaires essentiels de l’Education nationale. Ils le sont de surcroît au niveau le plus fondamental de notre système éducatif : l’école primaire, que l’on continue d’ailleurs d’appeler couramment l’ "Ecole communale" ! [...]
Cela dit, nous devons, quant à nous, nous attaquer aux causes profondes de la crise.
Ces causes ont pour nom : chômage, désespoir, errance. Contre ces fléaux, le meilleur remède, c'est encore l’éducation, la formation, l’instruction. Cette vérité, nous n'avons pas attendu ce qui se passe aujourd'hui pour la découvrir !
Et l'Education nationale n'a pas à rougir de son travail dans ces quartiers difficiles, en particulier dans le cadre des Zones d'Education Prioritaire. Et avant d’accabler les "ZEP", je crois qu’il faut se poser une question simple : que se serait-il passé sans elles ?
Mais si nous n'avons pas à rougir, nous n'avons pas non plus à nous satisfaire ; très loin de là ! Nous devons faire plus, nous devons faire mieux, et surtout : nous devons faire autrement !
C’est pourquoi le Premier ministre m’a demandé de prendre sans attendre d’importantes mesures, qui visent trois objectifs :
1. renforcer le soutien scolaire aux élèves en difficulté
2. construire une nouvelle forme d’apprentissage
3. intensifier notre effort pour l’égalité des chances et la promotion du mérite."

Education.fr, 23/11/2005
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=200511231847

Discours de Gilles de Robien - 9 novembre 2005
A la suite des mesures annoncées par le Premier ministre dans le domaine de l'Éducation

Extraits
"Notre devoir, notre mission, c'est de donner une réalité au principe d'égalité des chances ; nous ne pouvons accepter qu'il se transforme en expression vide de sens ; il en va de la justice à l'égard des personnes, et de l'avenir du pays.

Premier constat : certains élèves ne parviennent pas à surmonter leurs difficultés, mais pourraient le faire avec une aide accrue, un encadrement plus adapté, un suivi plus serré. Nous avons donc décidé de renforcer les mesures de soutien scolaire, et de les diversifier.

Premier axe, le renforcement du soutien scolaire aux élèves en difficulté :
Cela passe, sur un plan d'ensemble, par une réorganisation et une relance de l'Education prioritaire. Le Premier Ministre m'a demandé de lui faire des propositions sur ce point dès le mois de janvier. J'ai saisi les Inspections générales de cette demande, en leur proposant de donner des réponses pragmatiques et opérationnelles sur cinq sujets essentiels :
- Les enseignants : Comment les former ? (cette question devra d'ailleurs faire partie du travail de définition du cahier des charges des IUFM) Qui nommer en ZEP ?
- Le soutien scolaire dans les ZEP (il y a en effet une inégalité entre les enfants qui sont aidés chez eux et ceux qui ne le sont pas !)
- La valorisation des efforts et du mérite
- La redéfinition de la carte des ZEP
- Le développement de la mixité sociale. [...]

Ensuite,
Nous devons renforcer les dispositifs récemment mis en place pour améliorer l'aide pédagogique aux élèves.
- Le Premier Ministre a décidé d'affecter, dès janvier 2006, 5 000 assistants pédagogiques dans les 1200 collèges des quartiers sensibles. Je rappelle que cette formule a été mise en place lors de la dernière rentrée dans 350 lycées situés dans des quartiers en grande difficulté. Ces assistants pédagogiques sont des étudiants, employés à mi-temps, qui apportent leurs concours aux enseignants pour aider les élèves dans leurs travaux scolaires, en leur apportant conseil, méthode, en les aidant à préparer leur devoir et à réviser leurs cours.
- Nous allons également doubler le nombre d'équipes de réussite éducative prévues par le plan de cohésion sociale piloté par Jean-Louis Borloo : il y en aura 1000 à la fin de 2007. Les membres de ces équipes travaillent hors temps scolaire auprès des élèves.
- Nous allons enfin ouvrir 10 internats de réussite éducative. Ces internats sont destinés à des jeunes qui souffrent d'une situation familiale difficile ou de conditions de logements insuffisantes. Ils doivent encourager des jeunes qui ont besoin d'être encadrés, notamment le soir, par des études surveillées."

Education.gouv.fr, 09/11/2005
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=20051191936

Discours de Gilles de Robien - 8 novembre 2005
Installation du Haut Conseil de l'éducation  [à propos du socle commun des connaissances]

A l'occasion de l'installation du HCCE, Gilles de Robien a rappelé les valeurs de l'école et l'importance du socle commun des connaissances.

Les valeurs de l'Ecole
"ce sont aussi la laïcité, le respect du travail, la nécessité de l'effort, l'autorité du savoir, le respect des consciences.
Ces valeurs se résument en une formule, qui dit très bien l'idéal de la République : remplacer la naissance par le mérite. Mais s'il est facile à énoncer, cet idéal est très difficile à réaliser.
Et c'est précisément parce que depuis longtemps, la mobilité sociale, la promotion du mérite et l'égalité des chances reculent dans notre pays, que nous devons réfléchir aux meilleurs moyens de remettre la machine en route.

Le socle commun
Cet ensemble de connaissances et de compétences constitue les bases indispensables pour être un citoyen capable de s'insérer dans la société ! Non pas de s'y insérer comme un rouage, mais de s'y insérer comme un homme libre, capable de voler de ses propres ailes, d'y assumer des responsabilités, capable aussi de continuer à se former tout au long de la vie.
Le socle, c'est un tremplin. Le socle, c'est aussi, parce qu'il fonde une culture et une identité. [...]

On ne construit pas une maison en commençant par le toit ! Cela ne signifie pas que le toit vaille moins que les fondations ! Ce n'est pas une question de valeur, c'est une question de logique.
Cela signifie en clair que tant qu'un pilier du socle n'est pas acquis, il n'est pas raisonnable de vouloir construire autre chose, car ce serait bâtir sur du sable ! Le socle fournit donc aussi un principe de discernement et un principe d'organisation des enseignements, non un principe de limitation.
Cette définition permet ensuite à l'ensemble de la communauté nationale « d'y voir clair » et de savoir concrètement ce que l'on doit apprendre impérativement à l'école et au collège.
J'insiste sur ce point, car depuis trop longtemps, nos compatriotes, en particulier les parents, ont le sentiment de ne plus vraiment comprendre ce que l'on apprend à l'école .
Ils ne distinguent plus très bien, dans le fourmillement d'activités, de matières, d'apprentissages, la cohérence, la logique, la finalité de l'ensemble ; ils ne distinguent plus non plus entre l'essentiel et l'accessoire. Le socle est un vrai moteur d'égalité des chances.
Enfin, cette redéfinition permettra à l'institution elle-même, mais aussi aux élèves, de se fixer des objectifs et d'être évalués en conséquence. Identifier clairement ce que l'on doit savoir de manière impérative, c'est une manière de structurer son esprit et de mobiliser sa volonté.
Ce socle des indispensables crée une obligation : celle de tout entreprendre pour atteindre ce résultat. A cet effet, il doit s'accompagner d'une nouvelle stratégie pour épauler les élèves éprouvant des difficultés à l'acquérir. Tel est l'objectif des programmes personnalisés de réussite éducative.
Ce socle, la représentation nationale a voulu en définir les grandes lignes :
- la maîtrise de la langue française ;
- la connaissance des principaux éléments de mathématiques ;
- une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;
- la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;
- la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.
Il reste maintenant à préciser le contenu de chacun de ces piliers..."

Education.gouv.fr, 08/11/2005
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=20051181618

Discours de Gilles de Robien - 21 septembre 2005
6ème Forum mondial de la démocratie électronique, Issy-les-Moulineaux [à propos des TICE]

Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est exprimé sur l'e-démocratie lors du 6ème forum mondial de la démocratie électronique. Ce fut l'occasion, pour ce dernier, d'aborder quelques-unes des questions que la société de l'information pose à notre système éducatif.

Extraits
"... Plus encore qu’hier sans doute, il faut apprendre à trier, hiérarchiser,"digérer" l’information. [...]
L’impératif, pour nos systèmes éducatifs, est donc de profiter de la chance offerte par le numérique tout en relevant le défi de son bon usage ; ce qui suppose d’imaginer de nouvelles manières d’enseigner, comme de nouvelles manières d’apprendre. [...]
J'ai vu récemment fonctionner dans l'Eure un tableau électronique qui permet au professeur, comme à l'élève qui passe au tableau, d'avoir en instantané le monde Internet à sa disposition pour illustrer son cours ou son exposé ! [...]
Nous devons d’ailleurs réfléchir à l’extension de son rôle au profit des enfants malades et de tous ceux qui ont besoin de soutien scolaire. Car il faut que le service public, aux côtés des acteurs privés, soit, lui aussi, en mesure d'aider les élèves en dehors de l’école.
Je rappelle en effet que les trois quarts des foyers sont aujourd’hui équipés d'ordinateurs, ce qui facilite l’accès de ces familles à des aides privées. Mais il en résulte évidemment un handicap important pour les enfants issus de familles qui ne peuvent pas s’offrir ce genre de services en ligne !
... Il appartient donc aux pouvoirs publics d'intervenir pour garantir l'égalité des chances entre les enfants. Des collectivités locales s'y engagent déjà.

Plus largement, l’avènement du net nous met devant quelques questions fondamentales :
Comment le temps long de l’éducation s'adaptera-t-il au temps immédiat de la « toile » ? Quels changements l’introduction des nouvelles technologies entraînera-t-elle dans les méthodes d’apprentissage ?  [...]
Il importe donc que l’Ecole leur apprenne à s’en servir intelligemment, à s’y repérer, à ne pas en être seulement des consommateurs, mais des utilisateurs avisés. Autrement dit : des utilisateurs conscients de ce que l’ordinateur ne pourra jamais remplacer, conscients aussi des formidables richesses que l’internet pourra leur apporter !  [...]
La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'Ecole a inclus la maîtrise des technologies de l'information et de la communication dans les 5 composantes du "socle commun" que chaque élève doit acquérir au cours de sa scolarité obligatoire.
Mais si apprendre à se servir de l'ordinateur est indispensable et peut se faire dans des lieux collectifs, son usage, comme celui du livre, nécessite une appropriation au moins momentanée.
On ne peut pas plus travailler avec Internet à plusieurs qu'on ne peut lire à plusieurs efficacement.
Cette évidence implique que nous inventions des modalités de prêts d'ordinateurs, comme on a su le faire pour les livres.
Je viens de lancer une réflexion sur ce point : il s’agirait de procéder, par le biais d’appels à projet, à une expérience de prêts d'ordinateurs avec liaison Internet et accompagnement scolaire.
On confierait ces matériels pour une année scolaire à des élèves de fin du primaire, en ZEP, sous le contrôle des académies et avec l'accord du professeur d'école volontaire...
C'est dans le même esprit que se sont mis en place depuis septembre 2003 les espaces numériques de travail (ENT), à destination des enseignants et des parents d’élèves.
Plus de 140 000 personnes les utilisent aujourd'hui. Ils accèdent en ligne, 7 jours sur 7, à l'ensemble des services numériques offerts par leur établissement scolaire.
Chaque membre d'une communauté éducative, y compris les parents, peut ainsi consulter dans un environnement sécurisé et simple d'accès, l'emploi du temps, les notes, le cahier de textes et les contenus pédagogiques.
Mon objectif est qu'à l'horizon 2007 ces espaces numériques de travail, chaque jour enrichis de nouvelles possibilités, soient généralisés à l'ensemble des écoles, collèges et lycées..."

Education.gouv.fr, 21 septembre 2005
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=20059281740

Discours de Gilles de Robien - 31 août 2005
Rentrée scolaire 2005

"Soulignant que « l’école en France réussit beaucoup mieux que ce que l’on veut parfois nous faire croire », Gilles de Robien, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a défini lors de sa conférence de presse les deux priorités de la rentrée scolaire 2005 : l’égalité des chances, « pilier essentiel de notre école républicaine », et l’insertion professionnelle des jeunes. Il a en outre indiqué les points forts des chantiers qu’il a décidé d’ouvrir : le socle commun des connaissances et des compétences pour tous les élèves, la formation des enseignants, l’éducation prioritaire et la place des parents dans le système éducatif."

Education.gouv.fr, 31/08/2005
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=20058311142

Abécédaire de la rentrée scolaire 2005
2 fiches à consulter.
Elles ne concernent pas directement l'accompagnement à la scolarité mais l'aide aux élèves en difficulté dans le cadre de l'école.
- Soutien scolaire : de nombreux dispositifs d’aide à la réussite des élèves
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/actu/2005/rentree_scolaire/soutien.pdf
- Assistants pédagogiques
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/actu/2005/rentree_scolaire/assistants.pdf

Communiqué de presse - 23 septembre 2005
1500 assistants pédagogiques en soutien aux lycéens en difficulté
"Gilles de Robien, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a fait savoir que le décret sur les assistants pédagogiques souhaité par les lycéens était publié. Ce décret précise clairement leur mission et leur statut. Cette mesure vise à renforcer l'égalité des chances sur le territoire. A cet effet, 1500 assistants pédagogiques seront ainsi affectés d'ici le mois d'octobre dans 344 lycées de métropole et 17 lycées d'outre-mer où se concentrent des difficultés sociales et scolaires. Ce sont des assistants d'éducation recrutés pour accomplir une mission nouvelle, définie par le décret : l'appui aux personnels enseignants par le soutien et l'accompagnement pédagogiques."

Communiqué de presse, 23/09/2005
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=20059231531

Relevé de conclusions à la suite de la réunion du 12 avril 2005 avec l'UNL et la FIDL
"La confiance dans l'école est un objectif général commun à tous, fondé sur l'égalité des chances. A ce titre les références aux valeurs de l'école de la République doivent bien être au coeur du projet éducatif. Aussi, est-ce dans cette perspective qu' un certain nombre de certitudes ont été données à l'UNL et à la FIDL, lors de la réunion du 12 avril 2005:
1) Valorisation certaines des options et filières technologiques et professionnelles ;
2) Dédoublement des langues en terminale générale ;
3) Renforcement de la démocratie et de la vie lycéenne ;
4) Renforcement de l'interdisciplinarité ;
5) Accompagnement des élèves en difficulté ;
Et enfin, l'assurance que les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs, dès 2006, sont inscrits au budget de l'Etat."

Accompagnement des élèves en difficulté
De nombreux élèves connaissent des difficultés scolaires au lycée. Afin de les aider à maîtriser les méthodes et les contenus enseignés, des assistants pédagogiques spécialement recrutés accompagneront les élèves sous la forme d'un tutorat : aide aux devoirs, rattrapage des cours, approfondissements. Ils pourront également intervenir en soutien des travaux interdisciplinaires.
Ces assistants seront recrutés parmi des étudiants se préparant aux concours de recrutement de professeur et seront prioritairement affectés dans les établissements situés dans des zones difficiles ou socialement défavorisées.
Une programmation rigoureuse sera établie en rapport avec le nombre d'élèves susceptibles d'être concernés.

Education.gouv.fr, 13/04/2005
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=2005413719

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   Pour mémoire

Conférence de presse - Jack Lang et Ségolène Royal - 23 août 2001
Les familles et l'école
"Les ministres chargés de l’éducation nationale et de la famille ont tenu une conférence de presse commune, marquant ainsi la priorité déjà affirmée de placer l’enfant au cœur du système éducatif.
Cette conférence de presse s'est articulée autour de trois objectifs
- soutenir les familles, accueillir les enfants...
- renforcer entre les relations entre les familles et l'école
 (mieux se comprendre pour la réussite des élèves, mieux coopérer)...
- aider et protéger les élèves...

L'accompagnement à la scolarité
"Le travail personnel, accompli hors de l’Ecole contribue, de nombreuses études le montrent, à creuser l’écart dans les résultats scolaires entre les enfants et les jeunes de milieux différents et se trouve être un facteur important d’inégalités. L’accompagnement à la scolarité, pour favoriser l’égalité des chances, propose aux élèves et à leurs familles, notamment les plus démunis, hors du temps scolaire, l’aide dont ils ont besoin."

Education.gouv.fr, 23/08/2001
http://www.education.gouv.fr/discours/2001/familledp.htm

Labellisation de projets par l'Education nationale

Mi-février 2007
Les soumissionnaires doivent fournir un rapport d’étape détaillé.

Septembre 2006
La mise en oeuvre des projets labellisés intervient dès la rentrée de septembre. Les différentes phases sont suivies par le ministère.

Juillet 2006
Huit projets sont retenus par le ministère.

Février-Mai 2006
Lancement de l'appel à projets : du 15 février au 30 mai 2006.
Cet appel s'adresse aux communes, communautés de communes, associations ou consortiums.

Novembre 2005
Le ministère de l'Éducation nationale ouvre une réflexion autour du thème "Accompagnement à la scolarité, égalité des chances et TIC".  Un séminaire national est organisé par la direction de la technologie à Amiens les 28 et 29 novembre afin de débattre de l'appel à propositions projeté par le ministère.

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2003
Instruction relative à la coordination des interventions des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche dans le développement des projets éducatifs locaux

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Historique de 1981 à 2001, extrait du "Guide de l'accompagnement à la scolarité". (p. 16)
L'ordre chronologique est ici inversé.

2001
La charte nationale de l'accompagnement à la scolarité est signée.

2000
AEPS, RSE et CLAS sont fondus dans un seul ; dispositif qui garde le nom de contrat local d'accompagnement à la scolarité.

1999
Les contrats locaux d'accompagnement sont étendus à l'ensemble du territoire.

1998
Le contrat éducatif local (CEL) est mis en place (circulaire du 9 juillet).

1996
Les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS) sont créés à l'intention des élèves de l'école, du collège et du lycée, des ZEP et de ZUS uniquement.

1994
Les actions éducatives périscolaires (AEPS) sont élargies aux élèves du second degré ; les réseaux solidarité école (RSE) sont étendues à quatre régions.

1993
Circulaire du 10 mai : les actions éducatives périscolaires (AEPS) concernent les enfants étrangers et d'origine étrangère, ainsi que les enfants scolarisés en zone d'éducation prioritaire (ZEP) à l'école élémentaire, en 6e et en 5e.

1992
La Charte de l'accompagnement scolaire est signée le 7 octobre 1992 par de nombreux ministères et de nombreuses grandes associations y adhèrent ; les réseaux solidarité école (RSE) sont créés, à titre expérimental, pour aider les collégiens, par circulaire du 25 août.

1990
Des actions éducatives périscolaires sont organisées, à titre expérimental, pour les enfants étrangers du cours moyen seulement, et hors de l'école de préférence, puis étendues en 1984 aux enfants scolarisés au cours moyen et au cours élémentaire 2e année dans les zones d'éducation prioritaire (ZEP) et financées largement par le fonds d'action sociale (FAS).

1981
Une circulaire propose en juillet la création d'études «assistées», d'initiative associative, pour les enfants immigrés scolarisés à l'école élémentaire, différentes des études «surveillées», organisées par les municipalités, et payantes.

L'offre des dispositifs d'éducation périscolaire et extra-scolaire n'a cessé de se multiplier depuis les années 1970 et surtout depuis une vingtaine d'année. En 1981, une circulaire propose la création d'études assistées pour les enfants d'immigrés. En 1990 en plus des enfants d'étrangers les animations éducatives concernent les enfants des zones d'éducation prioritaire ZEP et l'on passe progressivement de l'école au collège puis au lycée.

En 2001 la signature de la Charte Nationale de l'accompagnement à la scolarité est complétée d'un guide structuré en fiches pratiques pour l'organisation de ces plages de temps en relation avec la scolarité.
Le public concerné est celui des jeunes de 6 à 16 ans.
L'objectif est de réconcilier l'élève avec l'école, de renforcer ses repères, de faciliter son accès à la culture.
Les axes de cette politique éducative sont de trois ordres :
- le développement de l'expression écrite et orale
- l'apprentissage des règles et repères socio-culturels
- l'implication des parents ou le tissage de relation avec la communauté adulte

Charte Nationale de l'accompagnement à la scolarité, 2001, 8 p.
http://www.education.gouv.fr/cel/imagesetdoc/Charte.pdf

Guide d'accompagnement à la scolarité, 2001, 83 p.
http://www.education.gouv.fr/cel/imagesetdoc/Guide.pdf

Le dossier du mensuel de la Ligue de l'enseignement N° 132 octobre 2005 : "Faire face au marché de l'angoisse" décrit dans son article "Mieux vivre l'école" le fonctionnement général des dispositifs d'accompagnement à la scolarité, notamment, comment les parents deviennent acteurs et accompagnateurs de la scolarité de leurs enfants.
http://www.laligue.org/laligue/rubriques/autres/actu/dossier_angois_scol%20.pdf

Circulaire de préparation à la rentrée 2005
Un paragraphe rappelle l'action éducative locale menée en partenariat et les dispositifs qui s'y réfèrent sous le titre "L'articulation de l'action éducative et de la politique de la ville" :
"Les dispositifs reposant sur un partenariat local (Contrats Éducatifs Locaux, Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité, École ouverte, Veille éducative...), notamment ceux mis en œuvre dans les quartiers défavorisés, doivent être articulés avec les actions menées par l’École. Il en est de même dans les territoires relevant de l’éducation prioritaire pour les “dispositifs de réussite éducative” tels qu’ils sont prévus dans la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, veilleront à la cohérence territoriale de ces dispositifs en étroite liaison avec les préfets de département en s’appuyant notamment sur les projets éducatifs locaux mis en place à l’échelon communal ou intercommunal."

Education nationale : circulaire de Préparation à la rentrée scolaire, avril 2005 http://www.education.gouv.fr/bo/2005/18/MENE0500813C.htm

Les ministères s'engagent dans une politique éducative globale en élaborant des contrats nationaux. Les collectivités locales assurent l'agencement des projets - partenariat des acteurs, lieux ressources, complémentarité des programmes -.

Sur le terrain coexistent les différents dispositifs tels les CEL, CLAS, ou encore l'opération Ecole ouverte. Ils sont utilisés à la carte en fonction du profil des jeunes, de leurs difficultés et demandes. Une étude sur : "Les politiques éducatives locales à caractère interministériel" menée par l'IGEN et l'IGAENR qui apporte une double conclusion :
- contre toute attente "plus on s'approche du terrain, plus la maîtrise des dispositifs est réelle". En effet, le jeu des complémentarités est fort bien utilisé, notamment, pour répondre adéquatement à la spécificité des situations.
- d'importantes "zones grises" demeurent dans des lieux où les besoins sont tout aussi importants.

Les politiques éducatives locales à caractère interministériel. Rapport d'évaluation au Ministre de la Jeunesse et de l'Education nationale et de la recherche, février 2003, 104 p.
Page 79 : Références des principaux types de contrats
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/igen/rapports/politiques_educatives.pdf

     CEL, CLAS, école ouverte

CEL (Contrat Educatif Local)  -1998 - 2000
Contrat fédérateur des politiques éducatives il est destiné aux élèves des écoles et des collèges,
les 6-16 ans.
"le CEL a vocation à fixer l’organisation des activités périscolaires (immédiatement avant ou après l’école) et extra-scolaires (mercredi, fin de semaine et vacances), et à indiquer le cadre juridique dans lequel elles s’inscrivent. Prévu pour une durée de trois ans, renouvelable, le CEL est appelé à intégrer les contrats d’aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ), les dispositifs d’accompagnement scolaire, les animations éducatives périscolaires (AEPS), les réseaux solidarité école (RSE), les contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS) ainsi que les actions financées dans le cadre des contrats de ville ou des CAF."

Les activités du contrat éducatif local : sport, activités artistiques, pratiques culturelles scientifiques et technologiques, éducation à la santé, à l'environnement à la citoyenneté...

Au 1er janvier 2004 on comptait 2.686 CEL signés par 9 275 communes -
Source : Lettre Grain de sel - dossier "les CEL en 2003"
http://www.education.gouv.fr/cel/imagesetdoc/grain%20de%20cel%20n%2017%20-18.pdf

Site du CEL , ministère de l'Education nationale : présentation, textes de référence, liens utiles...
http://www.education.gouv.fr/cel/default.htm

Regards sur les contrats éducatifs locaux :
état des lieux de la politique éducative globale locale, de la conformité des CEL aux principales recommandations des textes et de l’impact des CEL sur les jeunes et sur les territoires.
Note d'évaluation, n° 05.12 novembre 2005, PDF, 6 p.
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/dpd/noteeval/ne2005/eva0512.pdf

Etude sur les CEL en 2004
http://www.education.gouv.fr/cel/neuf.htm

Fiche du CEL : Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire - public, objectifs, acteurs, références
http://memoguide.injep.fr/fiche.php?idfiche=6

Modèle type de contrat éducatif local et cahier des charges : académie de Nantes
http://www.ac-nantes.fr:8080/ia53/visiteurs/contrateduclocaux/contratseducloctype.htm
http://www.ac-nantes.fr:8080/ia53/visiteurs/contrateduclocaux/cahiercharges.htm

Circulaire du 22 novembre 2000 - contenus (dont en premier : éducation à l'image, au cinéma, au multimédia), formation, partenariat -
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/43/ensel.htm

Circulaire du 9 juillet 1998 - définition, mise en oeuvre, moyens et financement, suivi et évaluation...
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/education-artistique/educart/090798.pdf

Il est à noter le manque d'évaluation sur ces dispositifs. La ville de Strasbourg a toutefois réalisé une enquête auprès des parents et des élèves en CEL. L'objectif le moins bien réalisé est la réussite scolaire 35% ; l'apprentissage à la vie en groupe occupe la première place 70%. Source : Les politiques éducatives locales à caractère interministériel" p. 30
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/igen/rapports/politiques_educatives.pdf

CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité) 1997 - 2002
Le CLAS s'articule sur les projets d'établissement et s'intègre au CEL, en vue d'une harmonisation avec l'ensemble des projets éducatifs locaux. "Il s'adresse aux élèves de l'enseignement des premier et second degrés, sur l'ensemble du territoire national et en priorité dans les zones urbaines sensibles et les réseaux d'éducation prioritaire (ZEP et REP)."
Il propose des activités d'appui à la scolarité : aide aux devoirs, acquisition de méthodes de travail et développement de l'autonomie.

Tout projet émanant d'un contrat local doit mettre en évidence :
"- l'identification et la caractérisation des difficultés et des besoins des élèves, en étroite collaboration avec les enseignants des écoles et des établissements concernés, pour proposer un accompagnement personnalisé ;
- la constitution de groupes n'excédant pas quinze participants, avec la possibilité de les scinder en sous-groupes pour faciliter l'aide personnalisée ;
- le renforcement de l'implication des parents dans leur rôle éducatif, facteur de meilleure intégration sociale;
- la recherche de l'adhésion des élèves et de leur famille pour favoriser leur participation tout au long de l'année."

Bilan CLAS 2003 (seuls 3/4 des départements ont renvoyé à la DIF l'enquête annuelle complétée) :
- Près de 600 actions d'accompagnement à la scolarité réalisées (+ 13%) ;
- près de 120 000 enfants et adolescents bénéficiaires sur ces départements, soit une estimation de 172 000 sur tout le territoire national ( + 7,5%). Près de 6/10 sont au primaire et 1/3 au collège ;
- plus de la moitié des opérateurs sont associatifs, 1/3 sont des centres sociaux et 13% des municipalités ;
- 25 000 intervenants dont 3/5 sont des bénévoles.

En matière de financement :
CAF..................................................................................................................42% (12,7 millions €)
FASILD ........................................................................................... près de 20%
Collectivités locales (communes, départements régions).. plus de 23%
DIV.....................................................................................................................3,5%
Jeunesse et sports......................................................................moins de 1%

Fiche CLAS : Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire
public, objectifs, acteurs, références -
http://memoguide.injep.fr/fiche.php?idfiche=9

Dossier CLAS 2005-2006 : académie de Poitiers
lettre d'accompagnement, dossier de demande, informations pratiques, liste des partenaires, grille d'évaluation
http://www.tice17.org/peda/article.php3?id_article=119

Circulaire du 30 mai 2005 de mise en oeuvre d'un CLAS pour l'année scolaire 2005-2006
objectifs, mise en oeuvre, suivi et animation - Notamment, rôle des comités départementaux de pilotage et modalités de financement par les Caisses d'allocation familiales et la participation financière du Fasild - Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2005/05-07/a0070033.htm

Outre la définition d'un véritable projet éducatif, la connaissance des besoins des jeunes, les conditions d'un bon partenariat avec l'école, autrement dit, la bonne articulation des temps et activités scolaires et péri-scolaires, sont autant de gages de réussite. Outils sophistiqués ou démarche lourde, par contre, ne sont en rien structurants dans un tel aménagement éducatif local.

Ecole ouverte -1991-

"Lancée en 1991, l'opération interministérielle Ecole ouverte consiste à ouvrir les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis durant l'année scolaire, pour accueillir des enfants et des jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances. Le développement de l'opération ne cesse d'évoluer et le nombre d'établissements participant ainsi que celui des semaines d'ouverture est en progression constante.

Source : Eduscol - Chiffres, objectifs, partenaires nationaux :
http://eduscol.education.fr/index.php?./D0116/accueil.htm

Eduscol : textes de référence sur l'école ouverte
http://eduscol.education.fr/index.php?./D0116/vtexte.htm

Rappel historique
En 2000 les AEPS, RSE et CLAS sont fondus dans un seul dispositif qui garde le nom de contrat local d’accompagnement à la scolarité. De plus, le CEL intègre les contrats d’aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ), les dispositifs d’accompagnement scolaire, les animations éducatives périscolaires (AEPS), les réseaux solidarité école (RSE), les contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS) ainsi que les actions financées dans le cadre des contrats de ville ou des CAF.

Circulaire du 23 juin 1998 relative au AEPS, RSE, CLAS
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-30/a0301956.htm

Réseaux Solidarité Ecole - RSE - 1997
Pour conduire les enfants à la réussite, l'école s'appuie sur toutes les ressources de l'environnement. Les RSE tissent des liens entre les associations, l'école et la famille. Les AEPS travaillent sur ce même principe.
Cadre des Réseaux solidarité école : Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire - public, objectifs, acteurs, références
http://memoguide.injep.fr/fiche.php?idfiche=38

Animations Educatives Périscolaires - AEPS - 1990
Les dispositifs des AEPS (Animations Educatives Périscolaires) répondent à la volonté de "faire acquérir à l'enfant le minimum de culture et la base de compétences sociales dont l'école a besoin pour remplir sa mission de transmission des connaissances".
Elles développent la capacité d'expression et d'organisation de l'enfant. Il s'agit plus d'un "enrichissement culturel" que d'un soutien scolaire avec une volonté de médiation entre l'école et la famille. Financées par le Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles (FAS), les AEPS concernent essentiellement, mais non exclusivement, les enfants étrangers ou d'origine étrangère et sont conduites par des associations.

Circulaire du 10 mai 1990 N° 90-103 -BO n°21
Actualisation des objectifs et des modalités de mise en place des AEPS

ADPEP 91
http://www.adpep91.org/Accompagnement%20scolaire/pages/bo90103.htm

     Contrats de ville, veille éducative, PRE

CV (Contrat de ville)  - 1993
Le volet éducatif n'est qu'un des champs parmi la multiplicité de domaines d'intervention du contrat ville : mixité sociale, aménagement du bâti scolaire, prévention des violences, éducation à la citoyenneté, à la santé, aide aux jeunes en difficulté...
"Le contrat de ville constitue le cadre par lequel l'Etat, les collectivités locales et leurs partenaires s'engagent à mettre en oeuvre, de façon concertée, des politiques territorialisées de développement solidaire et de renouvellement urbain visant à lutter contre les processus de dévalorisation de certains territoires ... "
Contrat à large spectre, l'éducation y intervient à 80 % avec des recherche de complémentarité avec les CEL et CLAS. . Toutefois, dans la majorité des cas il s'adresse à des jeunes hors du cadre scolaire, l'insertion sociale étant l'unique objectif.

Dossier Contrat ville du ministère de l'Emploi de la cohésion sociale et du logement
http://www.ville.gouv.fr/infos/ville/index.html

Veille éducative - 2002
Dans une lettre de février 2002 le ministre de l'éducation et celui délégué à la ville présentent la finalité de la Veille éducative aux préfets, recteurs, inspecteurs... : "Le Gouvernement a décidé, dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, de créer des cellules de veille éducative. Il s'agit, dans les sites prioritaires de la politique de la ville, de mobiliser et de coordonner les intervenants éducatifs et sociaux, les professionnels de l'insertion et de la santé pour repérer les jeunes en rupture ou en voie de rupture scolaire et leur proposer une solution éducative et d'insertion."

Cette démarche de prévention, sur le terrain se concrétise par des cellules de veille, qui, à l'initiative des maires ont pour mission d'organiser la continuité éducative.

Dossier Veille éducative du ministère de l'Emploi de la cohésion sociale et du logement
http://www.ville.gouv.fr/infos/dossiers/veille-educative.html

Mise en oeuvre de la veille éducative : Lettre et circulaire interministérielle - 2001-2002 -
BO n° 8 du 21/02/2002
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/8/ensel.htm

PRE (Programme de Réussite Educative) - 2005
"Avec le programme de réussite éducative, le plan de cohésion sociale vise à rendre effective l'égalité des chances pour les enfants et les adolescents des quartiers défavorisés. En effet, pour offrir toutes ses chances à l'enfant, l'école joue un rôle prépondérant mais ne peut pas tout. Un accompagnement est indispensable sur le plan social, culturel, sanitaire, afin d'aider la famille dans son rôle éducatif. Le programme de réussite éducative, mis en place par le Plan de cohésion sociale, s'applique dès la rentrée scolaire 2005."
Près de 60 000 enfants et adolescents sont ainsi pris en charge, dans 185 communes par plus de 200 équipes pluridisciplinaires.

Dossier de presse : Programme de "Réussite éducative" PRE du ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement - 25/08/2005 -
http://www.ville.gouv.fr/pdf/actualite/reussite-educative-dossier-presse.pdf

Pour de grands projets d'éducation dans de grands projets de ville

Rapport au ministre délégué à la ville - 114 p. - 2002
http://www.ville.gouv.fr/pdf/actualite/gpe.pdf

Recenser les ressources locales

Extrait de la Charte nationale  de l'accompagnement à la scolarité (p. 3)

Démarche
"La démarche d’accompagnement à la scolarité commence par un possibilités offertes par le proche environnement : les centres sociaux, s'ils ne sont pas à l'origine de l'action, les locaux disponibles, les centres de documentation, les bibliothèques, les centres culturels, les transports, notamment en milieu rural, etc., mais aussi les possibilités de collaboration de personnes extérieures capables d’apporter à l’action envisagée un appui ponctuel ou régulier. Elle s’appuie sur un diagnostic des ressources et des besoins. Pour la cohérence de l’action éducative, pour que certains jeunes ne se trouvent pas exclus de fait de certaines actions, les divers promoteurs devront se concerter dans le cadre du contrat local d’accompagnement à la scolarité. L’accompagnement à la scolarité s’intègre dans le contrat de ville s’il existe. Il doit aussi s’articuler avec les autres actions mises en oeuvre dans le cadre d’un projet éducatif local, notamment celles qui sont incluses dans les contrats éducatifs locaux."

     Se prévenir des dérives sectaires

MIVILUDES
Mission Interministérielle de VIgilance et de LUtte contre les DErives Sectaires
Instituée auprès du 1er ministre, la MILUDES est notamment "chargée
- d'observer et d'analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l'ordre public ou sont contraires aux lois et règlements."
- de favoriser, dans le respect des libertés publiques, la coordination de l'action préventive et répressive des pouvoirs publics à l'encontre de ces agissements ..."
http://www.miviludes.gouv.fr/

Extrait du rapport 2004 de la MIVILUDES
"Le soutien scolaire n'échappe pas à certaines formes de prosélytisme d'où la vigilance demandée aux responsables chargés d'organiser les activités autour de l'école. Il est demandé des références écrites et contrôlables aux intervenants extérieurs. La charte de l'accompagnement scolaire représente une garantie lors de la signature des contrats éducatifs locaux par exemple."
http://www.miviludes.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=89

En savoir plus

Fiche du CIDJ
Le CIDJ (Centre d'information et de documentation pour la jeunesse) propose une fiche d'information permettant de s'informer et de se défendre contre les dérives sectaires.
Extrait à propos du soutien scolaire
"Il faut savoir que toutes les activités, mêmes les plus anodines, peuvent être récupérées par certains groupes sectaires pour recruter : associations sportives, culturelles, philosophiques, écologiques, mais aussi spécialisées dans le développement personnel, le soutien scolaire, la formation professionnelle, les médecines douces, l’aide au tiers-monde, la lutte contre la drogue voire la défense des libertés… d’autres groupes au contraire, comme ceux qui prônent le satanisme par exemple, clament ouvertement le sens de leurs croyances. "
http://www.miviludes.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=96

Académie de Nantes
"Le mode d'approche des mouvements à caractère sectaire n'est pas aisé à déceler.
Sous une identité rassurante, ils agissent dans différents secteurs, notamment la formation professionnelle, le domaine scolaire (soutien scolaire, conseils aux surdoués…), ou périscolaire (activités musicales, théâtrales , culturelles…), ou paramédical (actions de sophrologie, de kinésiologie…).
Pour mieux séduire, ils affirment défendre l'éthique et les droits de l'homme ou participer aux grandes causes comme la lutte contre les toxicomanies.
Des précautions sont à prendre : il est nécessaire, préalablement à l'accueil de tout intervenant extérieur , de s'assurer non seulement de sa compétence , mais également qu'il ne s'agit pas d'une tentative de prosélytisme sectaire....
http://intra.ac-nantes.fr/eple/CESC/themes/sectes.htm

Interview : Daniel Groscolas
Président national du centre Contre les Manipulations Mentales Roger Ikor, ex-responsable de la cellule chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'Education au Ministère.
"Chaque fois qu'une loi est votée, nous savons que les sectes s'efforcent de la contourner. Il faudrait que le législateur, en relation avec les deux associations nationales représentatives, s'attache à s'assurer que les réglementations demeurent adaptées, compte tenu des évolutions constantes des sectes. Un exemple : le contrôle de l'enseignement obligatoire (6/16 ans) est généralement bien effectué dans l'hexagone, par contre fleurissent des officines qui dispensent des cours de « soutien scolaire », de « remise à niveau » ; certaines sont des entreprises respectables, d'autres par contre, sont des « produits d'appel » d'organisations sectaires. A ce jour, aucun ministère n'a compétence pour contrôler ces cours, c'est donc impunément que des cours sont organisés en France par des sectes. Il faut que les pouvoirs publics assument rapidement leur responsabilité".
http://infosectes.midipy.free.fr/interview_Daniel_Groscolas.htm

Extrait de la Charte nationale  de l'accompagnement à la scolarité (p. 2)

Pour des conditions optimales de réussite scolaire
"Les actions d’accompagnement à la scolarité reconnues par la [..] Charte et soutenues par les pouvoirs publics sont avant tout destinées à ceux qui ne bénéficient pas des conditions optimales de réussite scolaire. Elles ont un caractère gratuit et laïque.
Elles visent à compenser les inégalités qui subsistent dans l’accès à la culture et au savoir et qui se creusent pendant les temps où les enfants et les jeunes ne sont pris en charge ni par l’Ecole ni par les familles."

Elèves défavorisés socialement, en particulier
"Le soutien financier des pouvoirs publics ira donc en priorité aux actions qui concernent les élèves des écoles, des collèges, des lycées d’enseignement général et technologique, des lycées professionnels, en particulier ceux qui se trouvent défavorisés socialement.
Dans ce cadre, une attention toute particulière sera portée aux enfants récemment arrivés en France, quelles que soient par ailleurs les modalités de leur scolarisation. Des actions spécifiques pourront être envisagées pour les enfants non francophones dès leur plus jeune âge."

Des moments charnières
"Priorité sera également donnée aux moments charnières du parcours scolaire : les cycles des apprentissages, le passage dans le secondaire, l’orientation en 3e, l’accès en classe de seconde…."

     Webographie

Publics spécifiques
Enfants en difficulté
Enfants handicapés
Enfants hospitalisés

Éduscol
http://eduscol.education.fr/documentation/particulier.htm

Extraits du Guide de l'accompagnement à la scolarité (p. 29)
Pour en savoir plus sur la composition et les missions des comités, se reporter au guide : p. 24-28

Le comité national de pilotage de l'accompagnement à la scolarité
"Il s'agit d'un comité interministériel.
Il évalue et prépare les orientations du dispositif et ses évolutions."
p. 25

Le comité départemental à la scolarité
"Quand le comité départemental de l'accompagnement à la scolarité prend place dans le groupe local de pilotage des contrats éducatifs locaux, il s'établit comme un sous(groupe de taille raisonnable animant le dispositif du contrat local d'accompagnement à la scolarité. Dans tous les cas, il veille à créer des liens entre les  différents dispositifs éducatifs qui peuvent être complémentaires.
Pour être efficace et opérationnel, il établit un programme de travail et un calendrier de réunions.
Le secrétaire est désigné par le préfet
Il est le lieu d'harmonisation des critères des différents services de l'Etat et organismes publics."
p. 26

Le cahier des charges
"Le cahier des charges départemental, rédigé par le comité départemental de pilotage, précise à l'intention des porteurs de projet le cadre de l'accompagnement à la scolarité. Il
- rappelle les grands principes et objectifs de la charte ;
- comporte des indications sur les critères de sélection, l'agrément et l'instruction des dossiers ;
- définit les rôles du comité départemental et du comité local ;
- précise les modalités de réponse à l'appel à projets, le calendrier des procédures d'agrément, les documents qui doivent figurer dans le dossier de demande de financement des associations...
- fixe les conditions de suivi et d'évaluation des actions d'accompagnement à la scolarité ;
- préconise les modalités de formation, à partir des attentes et des besoins identifiés."
p. 27

Le comité local
"Il est souhaitable que, comme cela se fait dans certains départements, notamment quand  il existe un contrat éducatif local (CEL), se mettent en place, en liaison avec le comité départemental, des comités locaux. Ces comités, proches du terrain, proches des associations, explicitent les objectifs, accompagnent les démarches clarifient les dispositifs. Ils délèguent, si c'est nécessaire, une personne ressource pour guider les associations qui en ont besoin dans leurs tâches administratives et financières."
p. 28

Extraits de la Charte d'accompagnement nationale à la scolarité (p. 4)
et du Guide de l'accompagnement à la scolarité (p. 29-30)

L'accompagnateur

Qualités
"La tâche de l'accompagnateur exige une compétence fondée sur l'expérience, et notamment une bonne connaissance de l'environnement social et culturel immédiat, un bon degré d'information sur le fonctionnement de la scolarité, un sens aigu de la relation avec les enfants et les jeunes, comme avec leurs familles.
Le caractère laïque de la démarche et le refus de tout prosélytisme sont des critères de choix impératifs. Des actions de formation élaborées à partir des besoins recensés doivent être proposées à ces accompagnateurs de manière partenariale."
Charte, p. 4
Indépendamment de ses qualifications, il est à l'écoute, disponible et sait établir une relation de confiance avec l'enfant ou le jeune, les familles et l'Ecole. Il est engagé dans une démarche de solidarité."
Guide, p. 29

Missions
"A partir d'un projet défini en fonction des besoins repérés chez l'enfant et le jeune, il a pour mission
- de suivre, d'encourager et accompagner  la progression des enfants et des jeunes ,
- de proposer des actions et des pratiques fortement centrées sur l'acquisition de savoirs, savoir-faire, savoir-être [...]
- de mettre l'enfant ou le jeune en situation de réfléchir, d'expérimenter, de s'exprimer afin de lui permettre de confronter et d'enrichir ses représentations ;
- de compenser les inégalité sociales et culturelles des enfants et des jeunes en leur proposant des activités diverses leur permettant d'élargir leurs connaissances et leurs expériences ;
- d'élaborer un projet construit qui passe par la découverte, l'expérimentation, la réflexion, puis la mobilisation des savoirs appris ;
- de proposer une palette d'activités, différenciées, concrètes, organisées, de façon à susciter appétence et plaisir ;
- d'apporter une aide méthodologique au travail scolaire  [...] ;
- d'entretenir des relations aisées avec les familles et les responsables scolaires ;
- d'encourager les rencontres avec d'autres personnes (personnes âgées, responsables associatifs, pairs...)

Le coordonnateur

Désignation
L'organisme porteur de projets désigne un coordinateur des actions d'accompagnement à la scolarité.

Missions
- respecte les termes de la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité ;
- s'assure de la compétence des personnes chargées de l'accompagnement à la scolarité et explicite les objectifs et les critères d'intervention ;
- organise l'encadrement des accompagnateurs en veillant à ce qu'ils soient complémentaires et en organisant les échanges d'expériences et d'outils .
- met à disposition des locaux, s'assure de la sécurité ;
- favorise les relations entre les accompagnateurs et les établissements scolaires ;
- assure le suivi et l'évaluation des actions et rend compte des résultats obtenus, du nombre d'enfants et de jeunes, de leur niveau de scolarisation (élémentaire, collège, lycée, lycée professionnel...), du nombre d'accompagnateurs mobilisés, des points forts et des difficultés rencontrées.

L'institution scolaire

Extraits du Guide de l'accompagnement à la scolarité (p. 29)
Pour en savoir plus sur la composition et les missions des comités, se reporter au guide : p. 24-28

Des liens nécessaires avec l'institution scolaire
"L'efficacité des actions d'accompagnement à la scolarité dépend dans une large mesure des liens qu'elles entretiennent avec les projets d'école ou d'établissement.
Réciproquement, ceux-ci gagnent beaucoup à les prendre en compte.
Dans les relations avec l'école ou l'établissement, on recherchera particulièrement
- la continuité de l'acte éducatif et la cohérence entre  les activités scolaires et les actions d'accompagnement, ce qui suppose que les accompagnateurs scolaires conçoivent leur travail avec les enseignants ;
- les meilleures modalités pour renforcer des échanges entre les enseignants, les équipes éducatives, les parents d'élèves et les intervenants de l'accompagnement à la scolarité ;
- l'adaptation et la différenciation de ces actions selon l'âge et le niveau des enfants auxquels elles s'adressent."
Charte, p. 3-4

Voir aussi  : Cadre de référence
Loi d'orientation, textes réglementaires
Discours, conférences de presse

     Les délégations interministérielles

Deux délégations interministérielles sont concernées par l'accompagnement à la scolarité

La DIF
Délégation Interministérielle à la Famille
L'enjeu est de "soutenir les familles dans l'exercice effectif de leur autorité et responsabilité parentales ; leur garantir la liberté de choix du mode de garde ; aider les pères comme les mères à mieux concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale."

L'accompagnement à la scolarité est l'un des grands chantiers de la délégation.
"En étroit partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, faciliter les relations entre toutes les familles et l'école, notamment par le dispositif des contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, dont la délégation assure le pilotage."
http://www.famille.gouv.fr/

La DIV
Délégation Interministérielle à la Ville
La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV), est une administration de mission, placée sous l'autorité du ministre délégué à la Ville.
Elle assure notamment la mobilisation des différents acteurs de la politique de la ville dans un souci de cohérence et d'efficacité et le suivi de l’exécution des contrats de ville.
http://www.ville.gouv.fr/

Ecole ouverte : dossier
"L’encadrement de ce dispositif repose sur le volontariat des personnels issus de l’Education nationale (personnels d’encadrement, enseignants, personnels ATOS, aides-éducateurs). D’autres adultes participent également à l’encadrement des jeunes : animateurs socio-éducatifs, étudiants, parents…
L’information en direction des élèves et des parents se fait en général au niveau de l’établissement mais certains collèges accueillent aussi des élèves du cycle 3 de l’école primaire. Le choix des activités proposées sont du ressort de l’établissement."
http://www.ville.gouv.fr/infos/dossiers/index.html

Veille éducative : dossier
"Les projets de veille éducative distinguent le plus souvent une instance de pilotage “politique”, regroupant autour du maire ou du représentant de l’intercommunalité toutes les institutions impliquées dans la démarche, et des cellules techniques...
Concernant le pilotage de la veille éducative, trois niveaux sont en général impliqués : le niveau régional pour ses compétences en matière de formation (notamment en Ile-de-France), le niveau départemental qui permet d’identifier les compétences locales et de valoriser les “bonnes pratiques” et le niveau local qui est celui de la mise en œuvre de la démarche....
La veille éducative a [...] cette particularité de laisser volontairement une large place aux initiatives locales plus en lien avec les besoins des populations concernées et mieux au fait des ressources les plus appropriées et susceptibles d’être mobilisées.
http://www.ville.gouv.fr/infos/dossiers/index.html

Extraits de la Charte d'accompagnement nationale à la scolarité (p. 4)
et du Guide de l'accompagnement à la scolarité (p. 31)

Rôle des parents dans le parcours scolaire
"Les parents jouent un rôle déterminant dans le parcours scolaire de leurs enfants, lorsqu'ils peuvent prendre en compte les contraintes scolaires, soutenir les efforts, mesurer  les enjeux de l'orientation, transmettre une culture du travail scolaire. Mais certains parents de milieux populaires ou bien en situation de précarité, ou bien d'origine étrangère, ne se sentent pas toujours à même de jouer ce rôle.
Ils se sentent souvent démunis par rapport à l'école, et éprouvent de fortes difficultés à accompagner leurs enfants dans leur scolarité...
Ces parents ont, comme tous les autres parents, une forte attente à l'égard de l'Ecole. Ils doivent pouvoir trouver de l'aide dans ce domaine auprès de l'accompagnement à la scolarité."
Guide, p. 31

L’accompagnement à la scolarité offre aux parents un espace d’information
"L’accompagnement à la scolarité offre aux parents un espace d’information, de dialogue, de soutien, de médiation, leur permettant une plus grande implication dans le suivi de la scolarité de leurs enfants. Dans cette dimension, les lieux d’accompagnement à la scolarité ont vocation à s’articuler avec les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. L’accompagnateur développe des contacts aussi fréquents que possible entre l’entourage familial et les enseignants et facilite la compréhension réciproque."
Charte, p. 4

Dans la presse

Accompagnement scolaire, question d'équité
"L'accompagnement peut être collectif autour de la lecture, de l'écriture, du conte, mais aussi individuel au sein de la famille. certains parents ont été en échec à l'école. l'idée est là de redonner du sens, d'accrocher les parents autrement, pour les inciter à aller à l'école assister aux réunions ou rencontrer un enseignant."

Ouest-France, 19/10/2005

Des services en complément de ceux de l’école et différents d’eux
"Les collectivités territoriales ne manquent pas de raisons pour intervenir dans le domaine de l’accompagnement scolaire en ligne. Elles le font déjà, aux côtés de l’Etat, pour des actions classiques d’aide aux devoirs, devenus accompagnement scolaire puis accompagnement à la scolarité. Cette évolution des termes traduit bien la volonté de situer ces services en complément de ceux de l’école et différents d’eux. Il ne s’agit pas seulement d’aider ponctuellement l’élève à faire ses devoirs pour le lendemain en se substituant à un soutien familial défaillant ou absent, mais d’offrir un soutien plus global, incluant des dimensions méthodologiques et culturelles, centrées sur les dispositions d’esprit et les attitudes vis-à-vis du travail scolaire.
L'existence et le succès de ces services accrédite l’idée que l’école ne peut pas et ne doit pas être, seule, son propre recours. Ils sont pris en charge par des associations de proximité, agrées ou non, qui passent des conventions avec l’Etat, les municipalités, les Conseils Généraux et les Conseils Régionaux. Traditionnellement, ces services sont assurés par des bénévoles, étudiants des IUFM et retraités, encadrés par des professionnels du secteur associatif. [...]

Les collectivités territoriales sont également les financeurs des équipements informatiques dans les établissements scolaires. Elles ont également en charge la question de la réduction de la fracture numérique, ce qui les conduit, soit à créer des espaces publics numériques (EPN), soit à équiper les familles (cas de Besançon, du département des Landes et des Bouches du Rhône).

Pouts-Lajus, Serge. Périscolaire : un nouveau champ d'usages pour les TICE. OTE (Observatoire des technologies pour l'éducation en Europe), 2003
http://www.txtnet.com/ote/periscolaire.htm

Voir aussi

Collectivités territoriales-Etat : un partenariat fructueux

Éduscol
http://eduscol.education.fr/plan/collectivites/

Au niveau national

AFEV (Association de la fondation étudiante pour la ville)
Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) lutte contre les inégalités et agit dans les quartiers en mobilisant des étudiants bénévoles. Ses objectifs principaux sont d'apporter des réponses dans les principaux domaines où les inégalités et les exclusions handicapent, une partie importante de la jeunesse : éducation, santé, insertion et de généraliser en France, le volontariat étudiant de solidarité. Elle mène également, depuis 2001, aux côtés de l'éducation nationale, une action concourant à l'accueil et à l'intégration des enfants primo-arrivants dès leur arrivée sur le territoire . Au delà de l'accompagnement à la scolarité, l'intégration de ces enfants est l'enjeu réel de cette action.
http://www.afev.org/

CEMEA (Centre d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active)
"Les Ceméa sont un mouvement de personnes engagées dans des pratiques autour des valeurs et des principes de l’Éducation nouvelle et des méthodes d’éducation active, pour transformer les milieux et les institutions par la mise en action des individus. Pour faire partager et vivre ces idées par le plus grands nombre, les Ceméa ont choisi un outil privilégié : la formation. Les Ceméa offrent une diversité de stages ancrés dans les réalités quotidiennes de l’éducation, de l’animation, de la santé et de l’action sociale.
Les Ceméa enrichissent leurs actions à partir d’espaces de recherche et de rencontres articulés avec l’organisation de manifestations publiques et, les prolongent à travers des publications écrites ou audiovisuelles, outils de développement, de réflexion et d’innovation."
http://www.cemea.asso.fr/

Croix-Rouge Française
La Croix-Rouge Française a fait de l'illettrisme une de ses grandes priorités. Avec plus de 151 délégations locales mobilisées, elle est l’un des principaux acteurs de la lutte contre l’illettrisme en France. 210 actions sont menées dans toute la France, les publics cibles sont :
Les Français en situation d’illettrisme.
Les personnes étrangères ou d’origine étrangère.
Les enfants et les adolescents en difficulté à l’école.
http://www.croix-rouge.fr/

ESA (Entraide Scolaire Amicale)
Association loi 1901, apolitique non confessionnelle. L'action de l'ESA se distingue d´une simple aide aux devoirs par un travail d'accompagnement afin que l´enfant acquière confiance en lui et motivation. La démarche est de lui apprendre à apprendre pour l´aider à passer du "savoir pour avoir" au "savoir pour être". C'est une action périscolaire qui participe à la formation, au développement et à l'épanouissement intellectuel et culturel de l'enfant.
http://www.entraidescolaireamicale.org/

Les Francas
"Mouvement d'éducation populaire, association complémentaire de l'école, reconnue d'utilité publique et agréée par différents ministères, les Francas sont une Fédération nationale qui rassemble 79 associations départementales regroupant près de 20 000 adhérents... Interlocutrice et lieu de rencontre des acteurs éducatifs locaux, l'association départementale représente les Francas et assure, avec l'ensemble des militants, la promotion de leurs idées et de leur projet. Son rôle est :
- avec les militants, de faire émerger le sens politique des Francas,
- de susciter la rencontre de tous les organisateurs et de tous les acteurs de l’action éducative, sociale et culturelle,
- d'Inciter, d'initier et de mettre en œuvre le développement d’actions éducatives, sociales et culturelles,
- d'accompagner les actions au plan local et notamment proposer des actions de formation en direction des bénévoles."
http://www.francas.asso.fr/

La ligue de l'enseignement
La Ligue de l'enseignement créée en 1866 est un mouvement d'éducation populaire, elle invite les citoyens à s'associer dans la lutte contre les inégalités, à débattre et à être acteurs dans la cité afin de construire une société plus juste, plus libre et plus solidaire visant à l'émancipation de tous. Ses champs d'interventions sont nombreux : citoyenneté, formation, éducation, sports, vacances, culture, vie associative, lutte contre les discriminations, jeunes et vie en société... Dans le domaine de l'enseignement, aujourd'hui, elle milite pour "L'Ecole de tous", sur tous les territoires, dans les zones rurales, dans les quartiers "en difficulté", dans les Zones et réseaux d'éducation prioritaire (ZEP, REP). Investie dans les Contrats éducatifs locaux et dans la création de projets éducatifs territoriaux, la Ligue de l'enseignement apporte aussi son concours aux projets des établissements scolaires.
http://www.laligue.org/laligue/index.html

PEP (Pupilles de l’enseignement public)
Les Pupilles de l’enseignement public (les PEP) ont été fondés en 1915 par des inspecteurs d’académie et des instituteurs pour venir en aide aux orphelins de la guerre.
"Les Pep ont été signataires, en 1992, de la première charte de l’accompagnement scolaire. Dans cette logique ils sont actuellement souvent inscrits dans des dispositifs comme les Contrats éducatifs locaux ou les Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité.
http://www.lespep.org/

     Au niveau local : quelques exemples

Région
AFEV Alsace
L’Afev Alsace a pour objectif statutaire de favoriser l’engagement d’étudiants bénévoles dans des actions de solidarité en direction de publics en difficulté. Cet engagement des étudiants s’effectue sur la durée de l’année scolaire à raison de 2 heures par semaine.
Un exemple d'action menée par l'AFEV Alsace : l’action d’accompagnement à la scolarité "Un bon coup de pouce". Le projet « Un bon coup de pouce » a pour but de fournir à tous le droit à la réussite. Conformément à la Charte d’Accompagnement à la scolarité, cette action a pour objectif :
- De fournir à l’enfant ou au jeune des méthodes ;
- D’élargir les centres d’intérêt des publics et de promouvoir une ouverture culturelle ;
- De valoriser les publics et leur permettre de donner du sens à leur scolarité ;
- De favoriser l’accès à l’autonomie.
Université Marc Bloch, Strasbourg .
http://www-umb.u-strasbg.fr/indexpage.php?Id=001009003001&cadre=c1

Département
AD PEP 91
Présentation de l'AD PEP 91 et de ses actions dans le cadre de l'accompagnement scolaire
http://www.adpep91.org/Accompagnement%20scolaire/pages/ad%20pep91_les%20actions.htm

FOL 04 - ADELHA 05
Dans les Alpes du Sud, la FOL (Fédération des Oeuvres Laïques) 04 et ADELHA 05 mènent, en liaison avec les établissements scolaires, les associations et leurs partenaires, de nombreuses activités à caractère éducatif. : activités scolaires et péri-scolaires, diffusion culturelle et pratiques artistiques, éducation à l'environnement,
lire et faire lire, éducation contre le racisme et les discriminations, éducation à la citoyenneté...
http://www.laligue-alpesdusud.org/html/publications/associatifs/ass02_accomp_sco.html

Ville
Association Jeunes Plus - Marseille
L' association Jeunes plus à Marseille a créé le projet Toplà. Ce projet réunit de jeunes étudiants et de jeunes professionnels afin d'aider les enfants en échec scolaire.
http://www.jeunesplus.org/topla

Cette liste de sites ne prétend pas être exhaustive.

Aide aux devoirs.co
Aideauxdevoirs.com est un site proposant un accompagnement scolaire gratuit (littérature, langues et sciences), un service d'orientation destiné aux étudiants et un espace de formation multimédia à différents métiers d'assistanat bureautique et comptable. On notera, outre les méthodes pédagogiques traditionnelles, la possibilité d'une assistance en ligne caractéristique de la pédagogie du détour et la mise à disposition d'un forum (en cours de réalisation). Parmi les partenaires du site, on retiendra : la Ville de Paris, la Préfecture de Paris, le Ministère de la Jeunesse et de l'Education Populaire, la société Microsoft.
http://www.aideauxdevoirs.com/

Après l'école
Après l'école est un site proposé par Wanadoo, destiné aux enfants du CE1 à la sixième et contenant trois accès : l'un à Télé enfant (dessins animés), l'autre à Tfou TV et enfin le troisième à Maxicours Junior. Maxicours propose des fiches de cours en anglais, français, histoire, géographie, mathématiques, méthodologie et sciences de la vie et de la terre. Ce site propose également des exercices, conçus et corrigés par cent quatre-vingts enseignants de l'Education Nationale, et des outils pédagogiques : tableau de bord et dictionnaires (en français et en anglais).
http://www.wanadoo.fr/bin/frame2.cgi?u=http%3A//www.apreslecole.fr/demo/demo_7-12.html

Cyberprof
Le site comprend trois grands pôles : des fiches pratiques sur les épreuves du secondaire au supérieur (rubrique comment faire) une communauté d'élèves et d'enseignants pour une assistance scolaire en ligne (rubrique forums) et un service de soutien scolaire personnalisé (rubrique Mon Cyberprof ). Les matières proposées sont : pour le collège, le français, les mathématiques, la physique, la chimie ; pour le lycée, le français, la philosophie, les mathématiques, la physique-chimie , les sciences de la vie et de la terre, les sciences économiques et sociales ; pour le supérieur, le français, la philosophie, l'économie.
http://www.cyberprofs.fr/

Cyberpapy
Site de soutien scolaire entièrement gratuit. Il met en relation, par l'intermédiaire d'Internet, depuis maintenant 7 ans des juniors qui rencontrent des difficultés devant un devoir scolaire et des seniors qui ont du temps, un vrai savoir-faire et l'esprit de solidarité ! Ce site est conçu pour les grands-parents qui veulent aider des enfants dans leurs études et pour les écoliers, collégiens, lycéens et étudiants confrontés à un problème dans leurs devoirs. Dix matières sont disponibles : économie, mathématiques, informatiques, philosophie, français, langues, histoire-géographie, sciences-physiques, biologie, exposés / divers.
http://www.cyberpapy.com/mode.php

Domicours
Créé en 1994, à l'initiative de 4 grands acteurs de l'économie sociale, le Groupe Chèque Déjeuner, la Macif, la Matmut et la Mutualité Française, Domicours propose un suivi scolaire ponctuel ou régulier, du CP à Bac +2, dans toutes les matières pour apprendre, réviser, approfondir ou, se remettre à niveau. Un réponse personnalisée aux besoins et au rythme des élèves est apportée. En partenariat avec Domicours, ruedesécoles, met l'ensemble de ses outils pédagogiques au service des professeurs recrutés par Domicours.
http://www.domicours.fr/index.do

Maxicours.com
Site d'accompagnement scolaire pour les élèves des écoles, collèges et lycées (du CP à la terminale), couvrant es matières suivantes : mathématiques, français, histoire, géographie, éducation civique, droit, sciences économiques et sociales, sciences de la vie et de la terre, philosophie, latin, physique, chimie, anglais, allemand, espagnol.
http://www.maxicours.com/W/site/qui-sommes-nous.php

Paraschool - le site de la réussite scolaire
Du Ce2 à la terminale généraliste ou professionnelle, ce site propose un accompagnement sous forme de cours particuliers. Egalement, le site comporte des rubriques extra- et para-scolaires : "Méthode", "Orientation", "Vie pratique", "Culture"... mais aussi "Emploi" et "Partir à l'étranger" contenant des renseignements et tests interactifs en libre accès ou réservés aux abonnés.
http://www.paraschool.com/soutien/sabonner.cfm

Rue des Ecoles
Site pédagogique à destination des élèves et des enseignants, rassemblant des profils issus des univers scolaire (enseignants, éditeurs) et multimédia. Son projet consiste à accompagner les mutations du système éducatif en bâtissant sur le web des services innovants à destination des élèves, des enseignants, des documentalistes et des parents. Son contenu porte sur les niveaux scolaires de l'école maternelle à la troisième et propose services et documents d'accompagnement aux abonnés, ainsi que des produits achetables en ligne.
http://www.ruedesecoles.com/info.php

En France

Avenir 84
"Avenir 84 (localisé à Avignon) intervient en priorité en direction des publics issus des quartiers défavorisés, identifiés dans le contrat de ville. Il s'agit de lutter concrètement et quotidiennement contre le fossé numérique en permettant à un public élargi :
- d'accéder à des équipements performants,
- de maîtriser les nouvelles technologies dans un cadre périscolaire et extrascolaire (accompagnement scolaire, aide aux devoirs, loisirs), en complément d'une formation ou dans le cadre d'une recherche d'emploi ou d'un parcours d'insertion,
- de favoriser l'émergence et la réalisation de projets personnels ou collectifs d'ordre culturel, économique et artistiques en fonctionnant sur le mode d'une pépinière d'initiative."

Avenir 84, 2005
http://avenir84.nuxit.net/

Devoirs-fr
Devoirs-fr est un service d'aide aux élèves en français. Il est né de la demande d'élèves, formulée au travers de courriels adressés au site lettres.net, site consacré à l'étude et à l'enseignement du français. Un dispositif a été mis en place pour répondre à ces demandes impliquant une douzaine d'enseignants. Pour toute demande d'aide, les élèves doivent fournir un travail préalable. Un article de Jean-Eudes Gadenne, intitulé "On a encore oublié les élèves ! Devoirs-fr, histoire d'un dispositif spontané d'aide aux devoirs en français sur Internet", publié dans Les Dossiers de l'ingénierie éducative, n° 50, de mars 2005, présente l'histoire de ce service.
http://www.cndp.fr/DOSSIERSIE/50/acrobat/Eleves.pdf

Informatique pour tous au centre social de Belleville
"Le Centre Social de Belleville (CSVB) forme les plus démunis aux nouvelles technologies. Le centre a choisi de fondre l'utilisation de l'ordinateur dans chacun de ses projets : du soutien scolaire à la recherche d'emploi en passant l'apprentissage du français pour les familles. Les accompagnateurs scolaires apprennent aux enfants à faire des recherches sur internet pour un exposé en classe, pour approfondir leurs connaissances... il s'agit de donner envie aux collégiens en difficulté de développer leur goût du savoir."

Politis, 2005
htpp://www.politis.fr/article1045.html

L'informatique au service de l'accompagnement scolaire à Brest
Ce projet s'est inscrit dans un appel à projets multimédia de la ville de Brest en 2005. Le porteur du projet est composé d'un collectif de partenaires engagés dans l’accompagnement scolaire : Ligue de l'enseignement, Confédération Syndicale des familles, service de prévention spécialisé. L'objectif est de mettre l'informatique au service de l'accompagnement scolaire. Ce dispositif s'adresse aux écoliers du CP au CM2, ainsi qu'aux collégiens et lycéens.

@Brest, 2005
http://www.a-brest.net/article1786.html

L'ordinateur facteur d'autonomie pour les élèves handicapés
La plupart des élèves handicapés scolarisés sont en mesure de piloter un fauteuil roulant électrique au moyen d'un joystick adapté à leurs possibilités motrices. Le site de la circonscription AIS de Charente-Maritime met en ligne une série de solutions logicielles gratuites ou peu onéreuses et propose des exemples d'utilisation d'applications pouvant convenir au plus grand nombre et permettant de prendre le contrôle complet d'un ordinateur sous Windows. L'élève peut ainsi utiliser la quasi totalité des applications, aussi bien éducatives que bureautiques, ainsi que des applications de traitement d'image ou de communication.
http://hebergement.ac-poitiers.fr/ecoles17/ais/handicinfo.htm

Réseau d'aide à la scolarité par internet, collège Keranroux, banlieue de Brest
L'objectif de ce réseau est de développer le travail personnel et coopératif des élèves en leur apportant une aide hors de la classe, d’attirer les enfants vers les lieux culturels locaux, de créer, en dehors du temps scolaire, des liens entre collégiens d’une part, entre adultes et adolescents d’autre part, de stimuler les échanges entre les équipes éducatives et pédagogiques. De nombreux partenaires sont associés dans ce réseau : ministère de l'éducation nationale de la recheche et de l'enseignement supérieur (projet reconnu Action nationale innovante), académie de Rennes, centre départemental de documentation pédagogique, conseil général, communauté urbaine de Brest, Ville de Brest, France Télécom, Atlantide-Brest, Medyann Communication Brest. Le RASI bénéficie en outre du soutien et de la collaboration de l’association des parents d’élèves, de la caisse d’allocations familiales, de deux maisons de quartier, d’un centre social, d’une bibliothèque de quartier.
Ce réseau a fait l'objet d'une présentation dans un article, intitulé "Le RASI: au service des collégiens
d’une ZEP brestoise" dans les Dossiers de l'ingénierie éducative, n° 41, décembre 2002.
http://www.cndp.fr/DOSSIERSIE/41/som41.asp

SOS Maths
Sur le site de l'académie de Poitiers, la rubrique SoS-Math permet à l’élève, amené à formuler par écrit sa question auprès d’un interlocuteur qualifié, de progresser dans sa recherche. Il trouvera auprès du professeur chargé de la réponse, des éléments d’information qui lui permettront d’éviter les situations de blocage. Il ne s'agit pas de donner la solution mais d'accompagner l’élève dans sa démarche.
http://www.ac-poitiers.fr/math/lev/sos/

Voir aussi
La presse régionale relate de nombreux projets d'accompagnement à la scolarité menés par les collectivités locales. On pourra se référer à ce sujet à la partie de ce dossier concernant la bibliographie d'articles de presse.

A l'étranger

Allemagne : la mauvaise maîtrise de la langue du pays freine l’éducation des enfants étrangers
"En Allemagne, où la communauté étrangère, notamment turque, est importante, la mauvaise maîtrise de la langue allemande par les jeunes écoliers devient un réel obstacle. Un projet expérimental mis en place en septembre 2005 doit s’attaquer au problème. La ville de Leverkusen veut trouver une solution par la mise en place du projet pilote « sac à dos II»...
L’idée est d’inciter les mères de ces enfants à aider leurs progénitures à maîtriser l’allemand. Cependant, souvent ces mères ont elles-mêmes un niveau de langue insuffisant. C’est sur ce point que veut intervenir le projet « sac à dos II ». Les livres, sont traduits dans la langue du pays d’origine. C’est ainsi que l’enfant peut avec sa maman comprendre les informations et du même coup apprendre l’allemand, tout comme ses parents. Pour rendre le dispositif plus efficace chaque maman est invitée à suivre des cours d’allemand."
La première phase expérimentale de ce projet « sac à dos II» se fait dans 4 écoles maternelles de Leverkusen et dans une école primaire.

Apprendre à apprendre.com, 4 novembre 2005.
http://www.apprendreaapprendre.com/reussite_scolaire/