Jeux sérieux, mondes virtuels
Jeux sérieux (serious games), jeux vidéo et électroniques, mondes virtuels... : au service de l'enseignement ?
7. Cadre juridique
Protection des mineurs
Forum des droits sur l'Internet
Le Forum des droits sur l'Internet a publié une recommandation le 9 novembre 2007
Jeux vidéo en ligne : Quelle gouvernance ?
"Cette recommandation traite "des jeux vidéo en ligne : MMOG (Jeux en ligne massivement multijoueur) et Casual games (Jeux occasionnels) et des consoles de jeux connectées à internet. Ce document ne traite pas des jeux vidéo non connectés à internet et des jeux d’argent."
Le Forum aborde la question de la classification des jeux vidéo et a notamment recommandé qu’une meilleure information soit menée sur le système PEGIPEGIPan European Game Information. Terme désignant la signalétique des jeux vidéo mise en place au niveau européen par l'Interactive Software Federation of Europe (ISFE)., notamment auprès des parents, et de veiller à ce que la multiplication des labels, références et autres initiatives ne vienne pas brouiller la communication nécessaire sur ce système de classification d’âge."
Forum des droits sur l'Internet, 24/04/2008
http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/en-bref/jeux-video-la-commission-europeeenne-prevoit-des-mesures-dans-un-objectif-de-protection-des-mineurs-2657.html
Sommaire
Liberté d’expression et vie privée
- Responsabilité des propos
- Protection des données personnelles et de la vie privée
Protection des publics sensibles et des personnes fragiles
- Le contrôle du temps de jeu
- Les contenus préjudiciables
- Les signalétiques PEGI et PEGI online
L’encadrement des pratiques publicitaires
Les activités marchand
- Circuits marchands parallèles
- Fraudes et escroqueries
- Aspects fiscaux
Statut juridique des créations de l’univers ludique
- La question du statut juridique du jeu vidéo
- Droit des joueurs sur les objets numériques
L’information du public
- Les règles du jeu
- La pédagogie
- Le règlement des litiges entre joueurs et éditeurs
Synthèse de la Recommandation du Forum des droits sur l'Internet, PDF, 7 p.
http://www.foruminternet.org/specialistes/concertation/recommandations/dist/vignettes/pdf.png
Recommandation : document intégral
http://www.foruminternet.org/specialistes/concertation/recommandations/dist/vignettes/pdf.png
Quelles recommandations ?
- la mise en place d’un site sur le jeu vidéo, à l’initiative des pouvoirs publics, mutualisant les ressources d’éditeurs et d’experts, afin d’apporter aux parents et aux éducateurs une information claire sur les conséquences et les atouts du jeu vidéo ;
- que les éditeurs de jeux vidéo et les associations de joueurs participent activement à la diffusion des conseils de vigilance sur internet ;
- que les acteurs du secteur (pouvoirs publics, industriels, utilisateurs) participent à la rédaction, publication et diffusion d’un guide pratique reprenant les éléments d’information ainsi que les conseils de base spécifiques en matière de jeux vidéo."
p. 6-7
Synthèse de la Recommandation, PDF, 7 p.
http://www.foruminternet.org/specialistes/concertation/recommandations/dist/vignettes/pdf.png
Qui est concerné ?
"La Recommandation s’adresse aux joueurs, aux parents et éducateurs, aux éditeurs et sociétés tierces ainsi qu’aux pouvoirs publics. Elle vise à les informer sur les règles applicables en matière de jeu vidéo en ligne. Elle fait des propositions pour répondre de manière concrète à leurs principales interrogations. Ainsi, en matière de contrôle du temps de jeu, le Forum préconise d’introduire la notion de fatigue des personnages et de diffuser des messages d’information dans les fenêtres de dialogue. Il propose de contextualiser les publicités en prenant en compte la classification d’âge du jeu. En ce qui concerne les aspects relatifs à la pédagogie et à l’information, le Forum insiste sur la nécessité de traduire et localiser les règles des jeux. Il préconise la création d’un site sur le jeu vidéo, à l’initiative des pouvoirs publics, mutualisant les ressources d’éditeurs et d’experts, afin d’apporter aux parents et aux éducateurs une information claire sur les conséquences et les atouts de ce loisir."
Communiqué, PDF, 2 p.
http://www.foruminternet.org/specialistes/concertation/recommandations/dist/vignettes/pdf.png

