Jeux sérieux, mondes virtuels
Jeux sérieux (serious games), jeux vidéo et électroniques, mondes virtuels... : au service de l'enseignement ?
7. Cadre juridique
Aspects juridiques
Quels domaines ?
Des interrogations dans de nombreux domaines juridiques
Par Nicole Bondois (avocate), Raphaël Rault (juriste spécialisé en TIC)
"Les jeux vidéo, par l’importance qu’ils ont pris, soulèvent des interrogations nouvelles dans de nombreux domaines juridiques : le droit de la distribution, le respect de la réglementation communautaire, la protection des mineurs et la propriété intellectuelle..."
NTIC.org, 26/02/2007
http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=399
Rubrique Juridique
"Les textes, arrêtés et décisions de justice détaillées ci-après traitent de nouvelles technologies, de jeux vidéo ou de multimédia. Certains textes ne sont pas nécessairement en rapport direct avec l'industrie multimédia mais ils illustrent, et permettent donc de mieux appréhender, la manière dont le législateur ou les tribunaux interprètent et adaptent des situations inédites engendrées par les nouvelles technologies."
