Culture numérique de l'enseignant : droits et obligations

La cellule TICE de l'IUFM de Lyon met à disposition un cours dédié aux droits et obligations des enseignants en matière de législation sur l'usage et la création de ressources numériques. Ce dossier s'inscrit dans le cadre des compétences A 3.2, A 3.3 et A 3.4 du référentiel enseignant C2i2e. Il permet également de travailler la compétence A 2.1 qui vise à valider le recours aux ressources en ligne ou aux dispositifs de formation à distance pour sa formation professionnelle.

Aspects de la législation abordés

Différents aspects de la législation sont abordés dans ce parcours :

• Les droits d'auteur

• Code de la propriété intellectuelle, principales exceptions aux droits d'auteur, œuvres de l'esprit, œuvres libres de droit, œuvres protégées, droits voisins.

• La loi DADVSI et l'exception pédagogique

Conditions d'utilisation des œuvres protégées dans le cadre de l'enseignement, quels usages possibles en classe ? Que peut faire l'enseignant ? DADVSI et le droit d'auteur des agents de l'état.

• Le droit à l'image

• Droit de l'image, droit à l'image, images libres de droit, images à droits gérés, cadre juridique de l'audiovisuel.

• La responsabilité des acteurs

• La notion de responsabilité , l'Ètat, les établissements, les enseignants, le personnel assistant, les intermédiaires techniques, les parents, les élèves.

• La charte informatique

• A quoi penser pour créer la charte ? Ressources

  La protection des mineurs

• Activités pédagogiques et Internet, la formation, les moyens techniques de filtrage mis en oeuvre, le contrôle parental des FAI, quelles solutions d'accès à internet et de filtrage dans notre Académie ? Signalement d'un site inapproprié ou injustement bloqué.

• La protection de la vie privée

• Le droit à la vie privée, la diffusion d'informations relatives à la vie privée, le droit à l'image, la protection des données personnelles, droits et devoirs « Informatique et liberté », la publication des résultats d'examen.

• Le B2i et le C2i

• Le B2i® pour l'école, pour le collège, pour le lycée et CFA, les C2i® niveau 1 et 2, ressources.

• Recherche d'information

• La recherche et les critères de validité des informations Compétence A 3.2 du C2i2e, ressources.

• Les licences libres

  Les licences libres : une alternative aux droits d'auteur, ressources.

• L'utilisation d'un logiciel en classe

  Logiciel propriétaire, shareware, freeware, logiciel du domaine public, les logiciels libres (ou open source), la marque "Reconnu d'intérêt pédagogique (RIP), la copie de logiciel, ressources.

• La création d'un site web pédagogique

• Des risques multiples, les informations obligatoires, déclaration à la CNIL, l'intégration d'œuvre soumises au droit d'auteur, les œuvres tombées dans le domaine public, l'Open content, les hyperliens, création d'un site d'établissement, conseils, ressources.

• Les blogs

• Enjeux et risques des blogs, ressources.

• La télévision et les vidéos

• L'audiovisuel dans la classe, ressources.

• Sitographie

Une importante sitographie vient compléter ce vaste panorama juridique. Le contenu du dossier est placé sous un contrat de licence Creative Commons (Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0 France).

Consultez le cours Culture numérique de l'enseignant : droits et obligations
 

Voir aussi dans ce domaine

• Le module de formation C2i niveau 2 Métiers du droit, proposé par l' Université Numérique Juridique Francophone (UNJF)
• Le module interactif d'autoformation du Portail de la sécurité informatique : consulter par exemple le module dédié au mot de passe.