14 questions pour lire les accords sur la propriété intellectuelle
Savoirs CDI - dans sa rubrique juridique - propose une FAQ autour des accords sur la propriété intellectuelle, parus au BO du 4 février 2010.
14 questions
Sur le site Savoirs CDI, Géraldine Alberti a réalisé une note juridique et propose des réponses autour de 14 questions concernant les accords parus au BO n° 5 du 04 février 2010.
Voir la note juridique
14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique
Pour rappel
Accords sur la propriété intellectuelle
BO n° 5 - du 4 février 2010
Textes réglementaires sur les TICE et l'éducation numérique
Droit d'auteur et exception pédagogique
Date de publication : 16/06/2010 00:00
