-Pêche

 

 

Les systèmes de surveillance des navires : dans les années 80, l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite (Inmarsat) et l'Organisation maritime internationale (OMI) ont mis sur pied le Système maritime mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM - système qui combine le Système mondial de localisation GPS et le système de communications par satellites), ce qui a considérablement amélioré la fiabilité des messages de détresse, tout en fournissant automatiquement et avec précision la position des navires.

L'utilité de cette technologie a été reconnue pour la localisation des bateaux de pêche, et son application au domaine des pêches a reçu l'appellation de Système de Surveillance des Navires (SSN). Utilisé pour la première fois à titre expérimental voici quinze ans, le système est appliqué de façon systématique depuis une dizaine d'années. Il a été rapidement adopté par de nombreux pays pour suivre les activités de leurs bateaux de pêche, y compris dans les zones éloignées de haute mer. Ce système présente notamment l'avantage d'être relativement peu onéreux; en outre, sa compatibilité avec d'autres instruments de la panoplie de suivi, contrôle et surveillance améliore très sensiblement la rentabilité économique de l'ensemble des activités dans ce domaine. Cependant, le Système de Surveillance des Navires présente plusieurs inconvénients, dont le plus grave est le fait que sa surveillance est limitée aux activités des vaisseaux dotés de l'équipement correspondant.

 

Conformément aux directives européennes, une circulaire de la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture (Ministère de l'Agriculture et de la Pêche) en date du 1er Janvier 2005 impose aux navires de pêche communautaire de plus de 15 mètres l'emport d'une balise VMS permettant le suivi de la pêche par satellite. Le non respect de cette disposition peut entraîner le retrait ou le non renouvellement de la licence de pêche.

Au plan technique, les VMS sont des systèmes autonomes, indépendants des autres appareils de bord. Ils transmettent la position des navires au CROSS Etel et permettent ainsi le contrôle des zones de pêche.

 

 

Source - Commission européenne - Direction Générale Pêche

 

Le CROSS Etel (centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage) est spécialisé dans la surveillance des pêches et exploite un système de surveillance par satellites des navires de pêche, en collaboration avec les centres de l'Union Européenne ayant la même vocation. A ce titre, il centralise la gestion du suivi satellitaire et coordonne les actions de contrôle.Depuis 1998, le C.R.O.S.S. Etel est le centre de surveillance des navires de pêche par satellite (C.S.P ou Fisheries Monitoring Center – F.M.C.) pour la France (y compris l’outre-mer) et chargé à ce titre de la gestion du système de surveillance des navires de pêche par satellite (S.S.N. ou Vessel Monitoring System - VMS). Depuis 1996, il est également centre de contact national au titre du contrôle de l’effort de pêche.

 
Le système de surveillance des navires de pêche par satellite s’applique :
- dans les zones économiques exclusives des Etats membres de l’Union européenne, aux navires communautaires et aux navires battant pavillon d’Etats tiers liés par un accord de pêche à l’Union européenne.
- dans les zones économiques exclusives de pays tiers ou liés par un accord de pêche à l’Union européenne et en haute mer : aux seuls navires communautaires.

La fonction de base du VMS est de fournir des rapports sur la position d'un navire à des intervalles réguliers. Le VMS suit les mouvements du navire et peut fournir des informations sur sa vitesse et son cours. Les autorités chargées de la surveillance peuvent contrôler une gamme de facteurs et déterminer si le navire

.les licences et quotas nécessaires pour pêcher dans la zone où il se trouve ;

. a accosté dans un port sans déclarer ses débarquements ;

. opère dans une zone où les activités de pêche sont interdites.