Légapratique : sommaire
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La rubrique Légapratique vous propose :
Une foire aux questions
Un ensemble de réponses aux questions que vous vous posez le plus fréquemment : risques des blogs, droit à l'image, droit de citation...
Des modèles de contrats, des demandes d'autorisation
Des exemples de rédaction de contrats, de demandes d’autorisation, adaptables à la situation précise dans laquelle vous êtes amenée à utiliser ce document, au public, à la destination que vous avez choisie.
Des pages juridiques entretenues par certaines académies
Des liens vers les principaux sites nationaux de référence. N’hésitez pas à nous en signaler de nouveaux.
Des réponses d'organismes publics consacrés au droit.
Des liens vers des dossiers pratiques créés par les institutions de référence que sont, par exemple, la CNIL et le FORUM DES DROITS.
Date de publication : 16/01/2008 13:40
