Liens (hyperlien)
Selon le Forum des droits sur l'Internet, le lien hypertexte, ou plus largement l'hyperlien, est une connexion reliant des ressources accessibles par des réseaux de communication (par exemple le réseau Internet). Il est composé notamment des éléments visibles ou non pour l'utilisateur : élément actif ou activable (le pointeur), adresse de destination, et conditions de présentation de la ressource liée.
Terminologie
Le terme de lien hypertexte renvoie uniquement à une liaison entre des contenus textuels. A présent, existent également des renvois techniques vers des éléments graphiques, vidéos ou multimédias. C'est pourquoi l'on parle plus couramment d'hyperlien ou tout simplement de lien.
Les différents types de liens
- Tout d'abord, le lien est soit activable (commandé par un clic de l'utilisateur), soit automatique. Dans la deuxième hypothèse, l’utilisateur n'a aucune maîtrise possible.
- Ensuite, le lien est soit simple (pointé vers la page d'accueil d'un site tiers), soit interne (liaison au sein d'une même collection de ressources), soit profond (pointé vers une ressource spécifique autre que la page d'accueil du site tiers).
La plupart des difficultés concernent les liens profonds qui abusent de la facilité technique de lier des ressources tierces sans respecter les droits de leurs auteurs ou de leurs producteurs pour les bases de données. Ils peuvent être source de délits de contrefaçon (V.fiche) dans le cas, par exemple de l’atteinte au droit d’auteur, ou de parasitisme.
Recommandations pour la création de liens
C'est pourquoi, pour prévenir tout préjudice lié à la création de lien, le Forum des Droits sur l'Internet recommande :
- d'obtenir l'autorisation préalable du titulaire des ressources avant la création d'un lien profond vers des fichiers téléchargeables ou exécutables (graphique, son, vidéo, logiciel ..) ;
- de demander une autorisation au propriétaire de la marque lorsque un lien est envisagé vers des contenus protégés par une marque ;
- d'accompagner le lien d'un commentaire permettant d'identifier l'appartenance et la paternité de la ressource liée ;
- par courtoisie de prévenir tout site tiers de la création d'un lien même simple.
En tant que créateur de site, il est également recommandé d'afficher clairement sa politique en matière d'hyperliens, tout en précisant que seuls les liens pouvant porter atteinte à un droit peuvent être interdits.
On retrouve également ces recommandation dans la Nétiquette, sorte de code de bonne conduite sur Internet.
Attention : il est prudent de vérifier régulièrement les liens proposés sur un site web : la page visée peut avoir disparue, ou avoir été remplacées par des contenus délictueux. Dans ce cas, votre responsabilité serait engagée pour avoir guidé des internautes vers des données délictueuses ou illicites.
Source : Recommandation du Forum des droits sur l'internet « Hyperliens : statut juridique »
