Protection des mineurs : textes officiels et préconisations
Le ministère de l'Éducation, sensible aux questions de sécurité sur internet, a engagé un certain nombre d'actions pour le respect de la loi et des personnes dans l'enceinte des écoles et des établissements d'enseignement. Pendant l'année scolaire 2004, plusieurs documents organisant systématiquement la protection des élèves mineurs sur internet ont été envoyés aux recteurs par le ministre délégué à l'enseignement scolaire
Un plan national systématique de protection des élèves, paru au BOEN (Bulletin officiel de l'éducation nationale) du 26 février 2004, s’articule autour de deux axes prioritaires :
La mise à disposition d'outils et des préconisations techniques
Ce guide comporte notamment des précisions sur la liste noire nationale de sites inappropriés à filtrer, accessible auprès des missions TICE desacadémies.
L'élaboration de chartes d'utilisation des ressources
Une charte d’utilisation des ressources TIC doit être établie dans chaque établissement et jointe au règlement intérieur. Afin d’avoir une valeur de contrat entre l’élève et l’établissement, elle devra être signée par les élèves et les parents, pour les élèves mineurs.
