A qui dois-je m'adresser pour solliciter une cession ou une concession de droits ?
Vous devez vous adresser au titulaire des droits que vous souhaitez utiliser.
C'est l'auteur d'une œuvre qui est originairement titulaire des droits portant sur celle-ci.
Toutefois, selon la nature de l'œuvre en cause (œuvres audiovisuelles, logiciels, bases de données, œuvres de fonctionnaires) le titulaire pourra être une personne différente.
De plus, ce titulaire originaire a par la suite pu céder ses droits à un ou plusieurs ayants-droit susceptibles de mettre en œuvre leurs moyens techniques et financiers pour permettre une large exploitation de l'œuvre (éditeur d'un livre, producteur d'un film…) ou gérer collectivement des droits difficiles à contrôler individuellement (sociétés de gestion collective).
C'est à ce ou ces derniers qu'il faudra alors vous adresser dans ce cas.
Enfin, les droits peuvent aussi avoir été dévolus à ses héritiers en cas de décès de l'auteur.
