Annexe: Établissements d'enseignement (commune aux deux accords)

 Établissements du premier degré

Publics

• - Écoles maternelles
• - Écoles primaires
• - Écoles élémentaires
• - Écoles régionales du premier degré

Privés sous contrat

• - Écoles maternelles
• - Écoles primaires

Établissements du second degré

Publics

• - Collèges
• - Lycées professionnels
• - Lycées d'enseignement général et technologique
• - Établissements régionaux d'enseignement adapté

Privés sous contrat

• - Collèges
• - Lycées professionnels
• - Lycées

Établissements d'enseignement supérieur
Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)

• - Universités
• - Instituts nationaux polytechniques
• - Instituts et écoles extérieurs aux universités
• - Grands établissements
• - Écoles françaises à l'étranger
• - Écoles normales supérieures

Autres établissements d'enseignement supérieur

• - Établissements publics à caractère administratif rattachés à un EPCSCP
• - Établissements publics à caractère administratif autonomes

Établissements de recherche

Établissements publics à caractère scientifique et technologique

Établissements publics à caractère industriel et commercial

Centres de formation d'apprentis

• Centres gérés par un établissement ou un groupement d'intérêt public relevant de la tutelle du ministère de l'Éducation nationale
• Centres gérés par un établissement ou un groupement d'intérêt public relevant de la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur

Centre national d'enseignement à distance