Logo Éduscol
Accueil du portail  Ressources  Légamedia  Réseaux et médias sociaux

Réseaux et médias sociaux

Page mise à jour le 12 octobre 2016

Les réseaux sociaux et d’une manière générale les services de type web 2.0 se sont imposés en quelques années comme des « incontournables » du web. Mais leur utilisation n’est pas sans danger.

Présentation

« Les médias sociaux désignent un ensemble de services permettant de développer des conversations et des interactions sociales sur internet ou en situation de mobilité. »[1]

Une enquête, menée en 2016 par l’institut Ipsos, révèle que chez les 13-19 ans : 68 % ont un ordinateur portable, 77 % un smartphone, 34 % une tablette, et 77 % ont un compte Facebook. L’étude montre la rapidité et la facilité avec laquelle les jeunes se sont approprié ces réseaux.

On assiste, aujourd’hui, à une explosion des médias et réseaux sociaux tant du point de vue de la quantité que de la diversité. Il existe :

  • des médias sociaux généralistes (Facebook, YouTube, WhatsApp, Instagram, Tumblr, Google+, Twitter, Snapchat, Dailymotion, Pinterest, etc.) ;
  • des médias sociaux professionnels (Viadeo, LinkedIn, etc.).

On peut ajouter, à côté de ces médias sociaux, ce qu’il est convenu d’appeler les « réseaux sociaux d’entreprise » qui sont des réseaux sociaux propres à une entreprise et qui ont généralement deux fonctions : une fonction professionnelle (dossiers professionnels partagés) et une fonction personnelle (communauté d’intérêt de certains salariés ou agents).

Il n’existe pas de droit spécifique aux réseaux sociaux, ni au niveau national, ni au plan international. Mais, à l’instar du web, les réseaux sociaux ne sont pas une terre de non droit.

Si le droit « classique » du web s’applique aux réseaux et aux médias sociaux, leur utilisation pose des questions.

Peut-on tout dire sur son compte ?

On pense trop souvent que le compte personnel d’un utilisateur, parce qu’il est précisément personnel, est un espace où tout peut être dit. À la vérité, le compte d’un utilisateur est un espace de communication partagé, avec ses amis, ses abonnés ou des visiteurs. De fait, les contenus diffusés engagent ceux qui les ont postés et lorsque l’utilisateur a un profil public, il peut être poursuivi pour injures publiques (Cour de cassation, Civ. 1re, 10 avril 2013, n° 11-19530).

Que valent les conditions générales proposées par les réseaux sociaux ?

Ces conditions générales sont des contrats à proprement parler. Elles sont généralement acceptées par les internautes au moment de leur inscription. De fait, ces conditions, sous réserve qu’elles ne comportent pas de clauses abusives, sont parfaitement opposables aux internautes. Il convient donc, en fonction des contenus diffusés, d’être vigilant, notamment quant à la protection des données à caractère personnel et à la propriété des contenus diffusés sur les réseaux.

Quelles précautions faut-il prendre en cas d’utilisation des réseaux sociaux à des fins pédagogiques, notamment dans le cadre scolaire ?

Les réseaux sociaux offrent de nombreuses fonctionnalités, notamment pour le partage de données et l’échange de connaissances. Ils peuvent offrir de nouveaux moyens pédagogiques aux enseignants, par exemple le partage des photographies d’un voyage de classe, le travail en groupe d’élèves.

Toutefois, cette utilisation nécessite d’être encadrée, afin de protéger les mineurs et leur image, notamment dans le cadre de partage de photos (voir fiche « Image et vidéo »). Il est particulièrement recommandé de :

  • veiller à ce que les conditions d’utilisation du réseau social soient compatibles avec l’activité pédagogique ou éducative (l’âge d’inscription par exemple) ;
  • veiller à respecter les conditions prévues dans la charte informatique de l’établissement ;
  • avoir l’accord écrit des parents ;
  • paramétrer le réseau social afin que les informations soient ou non publiques ;
  • informer les élèves sur les conditions d’utilisation ;
  • opérer une gestion responsable (par exemple, une modération si un espace d’échange est créé).

Illustration

Dans un arrêt de novembre 2011, la Cour d’appel de Besançon[2] a confirmé le licenciement d’une salariée pour avoir tenu des propos diffamants, insultants et offensants envers son employeur par le biais du site Facebook en considérant qu’un « mur » sur lequel il est possible de partager des informations sans restrictions « doit être nécessairement considéré, au regard de sa finalité et de son organisation, comme un espace public » alors qu’un « mur » dont l’accès est limité aux seuls contacts « amis » doit être considéré comme un espace privé. Elle a ainsi jugé que la salariée ne pouvait ignorer le fonctionnement du site Facebook et que sa conversation n’était pas privée, d’autant qu’elle disposait de la faculté de s’entretenir en particulier avec la personne en utilisant la fonctionnalité de tchat privé proposée par le site.

Dans un arrêt du 10 avril 2013, la Cour de cassation a précisé que des propos tenus sur une page Facebook ne peuvent être considérés comme publics s'ils ne sont accessibles qu'à des personnes agréées et peu nombreuses (les « amis Facebook » de l’auteur). Dans ce cas, leur auteur ne pourrait pas être poursuivi pour diffamation ou injures publiques.

En revanche, dans un jugement du 9 mars 2016, le tribunal de grande instance de Paris a condamné pour diffamation publique à caractère racial, l’utilisateur de Twitter qui avait publié sur son compte des propos antisémites. Le tribunal a estimé que les propos, qui ont été publiés sur un compte Twitter accessible au public, sont constitutifs du délit de diffamation.

Astuce

Régler les paramètres de sécurité de son compte ou de son profil afin de veiller à préserver la confidentialité de ses communications, voire de préserver son anonymat.  

En savoir plus

Liens internes

Liens externes

  • Site de la mairie de Paris sur la e-réputation : ce site propose de tester les contenus que l’on peut trouver sur internet sur soi en renseignant un minimum d’éléments.
  • Site www.educnum.fr édicté par la CnilCnil
    « La Commission nationale de l’informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. » (www.cnil.fr)
    La CNIL remplit des missions :
      * d’information générale ;
      * de veille (droit d’accès des particuliers aux données numériques les concernant) ;
      * de recensement et de publication des fichiers déclarés ;
      * de contrôle et d’investigation auprès des créateurs de fichiers et des systèmes informatiques les traitant ;
      * de proposition pour faire évoluer les réglementations.
    Contactez la CNIL pour :
      * les SMS frauduleux (tél. : 33700) ;
      * les spams insidieux (www.signal-spam.fr).
     : ce site propose des fiches pédagogiques et conseils en matière de vie privée sur les réseaux sociaux.
  • Site de la Cnil – Fiche pratique « Prévenir, repérer et réagir face au piratage de ses comptes sociaux ».

Jurisprudence