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Publication en ligne des élèves

Page mise à jour le 01 juillet 2013

De nombreux travaux pédagogiques sont réalisés dans le cadre scolaire. Ces travaux, lorsqu’ils sont « originaux » sont protégés par le droit d’auteur. Il est donc nécessaire de s’assurer des conditions dans lesquelles ils peuvent être diffusés sur le Web.

Présentation

Exposés, rédactions, dessins, photos ou vidéo… mêmes créés par des élèves dans le cadre des activités pédagogiques sont susceptibles d’être protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, lorsqu’ils ne le sont pas, sont tout de même des créations qui appartiennent à leur « créateur ».

S’agissant des créations des élèves, il est nécessaire d’étudier plusieurs questions.

  • L’œuvre est-elle originale ?

En effet, pour que l’œuvre puisse bénéficier de la protection du droit d’auteur prévue par le Code de la propriété intellectuelle, elle doit être originale. L’originalité s’entend comme le reflet de la personnalité de l’auteur. L'œuvre doit donc en porter l'empreinte.

Mais, si la création ne peut être qualifiée d’originale, elle appartient tout de même à l’élève, au titre du droit de la propriété.

  • La création de l’œuvre a-t-elle été individuelle ou le fait de plusieurs personnes ?

Si l’élève a créé l’œuvre seul, l’œuvre lui appartient, il est donc nécessaire de demander une l’autorisation à ses tuteurs légaux pour utiliser celle-ci.

En revanche, si l’œuvre a été créée par plusieurs élèves avec ou sans leur professeur, elle sera alors qualifiée de « collaboration[1] ». L’œuvre de collaboration, faite en concertation entre plusieurs personnes, est leur propriété. L’autorisation permettant son exploitation devra se faire à l’unanimité.

Dans tous les cas, si la création est qualifiée d’œuvre et, à ce titre, protégée par le Code de la propriété intellectuelle, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de l’auteur. Il est possible d’obtenir celle-ci par différents moyens :

  • un procédé simple : il est possible de prévoir une clause dans un règlement spécial encadrant un projet pédagogique signé par les participants (ou leur tuteur légal) à ce projet ;
  • un procédé plus compliqué : il est possible de prévoir une cession de droit pour chaque œuvre via un contrat ou courrier avec les parents des élèves.

Astuce

Définir en amont d’un projet pédagogique les éléments susceptibles d’être créés et les conditions dans lesquelles leur exploitation est envisagée afin de requérir les autorisations nécessaires. 

En savoir plus…

Liens internes

  • [1] Article 113-2 du Code de la propriété intellectuelle : « est dite de collaboration l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes. »