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Espace d'expression collective

Page mise à jour le 01 juillet 2013

Les espaces d’expression se multiplient sur internet et permettent un échange entre les internautes. Ces espaces étant publics, il est nécessaire d’être prudent lorsque l’on s’y exprime afin de ne pas voir engagée sa responsabilité.

Présentation

Aujourd’hui, la technologie se veut plus facile d’accès pour l’internaute, ce qui permet de développer de nouveaux services et induit de nouveaux comportements. Ils peuvent prendre différentes formes, notamment blog, chat, forum, réseaux sociaux. Fleurissent ainsi des blogs d’enseignants ou d’élèves mais également des discussions sur les forums et les chats. Ces espaces de liberté, qui permettent à tous de s’exprimer, favorisent la socialisation, le travail collaboratif et la démocratie participative.

Le dialogue en ligne (ou chat) permet aux internautes de discuter en direct et en temps réel. Les messages sont portés instantanément à la connaissance des utilisateurs qui peuvent y répondre aussitôt.

Le forum permet l’échange et la discussion sur un sujet donné. Chaque utilisateur peut consulter les messages et y répondre. Un modérateur est généralement désigné pour veiller à éviter tout manquement à la loi et aux règles du forum. Un ou plusieurs animateurs se chargent d’animer les débats. Les fonctions d’animation et de modération sont parfois confondues.

Le blog est une forme de communication qui permet à une personne, le blogueur, de créer un « espace personnel » et aux visiteurs du blog d’y « poster » des commentaires. Il ne s’agit donc pas à proprement parler d’une « communauté », comme peut l’être le forum ou le chat, mais d’une forme de dialogue entre les internautes.

La facilité d’expression sur ces espaces ne doit pas faire oublier aux internautes les règles de prudence et les limites à ne pas franchir, particulièrement lorsqu’on s’exprime publiquement, au risque, pour les utilisateurs ou les éditeurs, de voir engagée leur responsabilité.

Ces limites sont pourtant nombreuses, qu’il s’agisse du respect de la vie privée, de la diffamation, de l’injure, de la provocation à commettre des infractions, de la diffusion de propos racistes, révisionnistes, homophobes, de la contrefaçon, de la concurrence déloyale, cette liste n’étant pas exhaustive.

En premier lieu, les personnes publiant des contenus illicites pourront voir leur responsabilité engagée.

En second lieu, les responsables de ces espaces et notamment les éditeurs, qui pourtant ne sont pas à l’origine des publications, pourront voir eux aussi leur responsabilité engagée s’ils ont eu connaissance de la présence d’un contenu « manifestement » illicite et ne l’ont pas retiré promptement[1].

La responsabilité de l’hébergeur, qui n’a pas retiré une information dénoncée comme illicite par un tiers, ne saurait être engagée si cette information ne présente pas manifestement un tel caractère ou si son retrait n’a pas été ordonné par un juge.

Illustration

  • Le principal d’un collège avait exclu définitivement un élève, âgé de quatorze ans, au motif que celui-ci avait diffusé sur son site internet des propos injurieux et offensants à l’encontre de professeurs et d’élèves fréquentant ledit collège. Le tribunal a reconnu que « l’atteinte aussi sérieuse que compréhensible à la sensibilité de personnes outragées par un comportement puéril et irresponsable […] ne saurait être excusée d’une quelconque manière[2] ».
  • Des contenus illicites ont été postés sur un blog par un internaute. Le responsable du blog a reconnu qu’il vérifiait les commentaires postés sur son blog régulièrement. Il a été condamné pour ne pas avoir retiré promptement les contenus illicites de son blog, c’est-à-dire environ deux mois après qu’il en ait eu connaissance. Les contenus ont été reconnus comme constituant « provocation à la discrimination, à la violence ou à la haine à raison de l’origine ou de la race, diffamation publique ou injures publiques envers particuliers ». Le responsable du blog a été condamné à une amende de 5 000 euros[3].

En savoir plus…

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