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Publier des contenus permettant une identification indirecte

Page mise à jour le 01 septembre 2011

Comprendre qu’en publiant certaines données autres que le nom et le prénom d’un individu, on peut remonter à l’identité de cette personne. Mesurer les enjeux de cette identification indirecte dans un cadre pédagogique.

Cas concrets

Un professeur fait travailler ses élèves sur un récit familial, puis décide de publier les meilleurs travaux sur le site de l’école. Même sans donner les noms des élèves, les détails mis en scène dans les récits permettent de les identifier. Certains aspects qui relèvent de la vie privée d’une famille sont alors accessibles à tous et peuvent être préjudiciables à cette dernière du fait de la divulgation de données personnelles, voire confidentielles.

Un élève filme son professeur avec son téléphone portable. Il prend bien soin de ne pas filmer sa tête, pour qu’on ne le reconnaisse pas. Il publie ensuite la vidéo sur son site personnel. Mais son professeur est vite identifié, car sa voix le trahit. C’est une identification indirecte : on a identifié la personne uniquement à partir de sa voix sans même avoir associé un nom ou une photo à celle-ci.

Les bonnes questions à se poser

Comment ne pas publier de contenus permettant une identification indirecte ? 

Présentation

Sur Internet, la publication de certaines données personnelles (numéro de téléphone, adresse, enregistrement de voix, travaux d’élèves, adresses internet, empreintes digitales…) permet de faire le lien avec une personne physique : c’est l’identification indirecte.

Témoignage

Maryvonne, 54 ans : « Même sans publier un nom ou une image, on peut parfois donner des indications qui permettent de reconnaitre une personne. Par exemple, si l’on parle “du professeur de mathématiques des 6eB” de son collège sur son blog personnel, même sans le citer nommément, tout le collège concerné saura bien évidemment de qui il s’agit… C’est précisément ce qui m’est arrivé sur le blog d’un de mes élèves et je ne l’ai pas très bien pris. »

Conseils

La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par la loi « Informatique et Libertés ». Pour recueillir les données personnelles d’un élève, un établissement scolaire doit déclarer le fichier auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNILCNIL
« La Commission nationale de l’informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. » (www.cnil.fr)
La CNIL remplit des missions :
  * d’information générale ;
  * de veille (droit d’accès des particuliers aux données numériques les concernant) ;
  * de recensement et de publication des fichiers déclarés ;
  * de contrôle et d’investigation auprès des créateurs de fichiers et des systèmes informatiques les traitant ;
  * de proposition pour faire évoluer les réglementations.
Contactez la CNIL pour :
  * les SMS frauduleux (tél. : 33700) ;
  * les spams insidieux (www.signal-spam.fr).
). La collecte des données sensibles (origine ethnique, opinions religieuses, politiques, syndicales…) est en revanche interdite pour constituer un fichier.
 En outre, toute captation, tout enregistrement, toute publication des données permettant une identification indirecte doit être soumise à une autorisation préalable de la personne concernée ou de ses représentants légaux si elle est mineure.

L’informatique doit respecter votre vie privée et votre liberté.
Vos données personnelles doivent rester… personnelles ! Lorsque vous remplissez des formulaires, vous n’êtes pas toujours obligés de fournir tous les renseignements que l’on vous demande. Vous pouvez aussi refuser que vos données soient utilisées par un tiers, pour vous envoyer de la publicité par exemple.
Dans un cadre pédagogique, les renseignements demandés sont souvent justifiés par le rôle et les missions de l’établissement scolaire. Cependant, tout citoyen a des droits et la CNIL protège à cet effet tout individu en octroyant un droit à l’information sur les données personnelles recensées, voire un droit de rectification ou de suppression en cas d’abus ou s’il s’agit de fichiers dont la constitution n’est pas justifiée.

En savoir plus…

Ressources de référence

Le droit au respect de la vie privée

Cours en ligne sur le droit au respect de la vie privée sur Internet : droit à l'image, droit à l'oubli. Présentation d'outils de la CNIL. Liens vers d'autres ressources.

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http://www.internetsanscrainte.fr/formation/course/view.php?id=8

Editeur : Tralalère (Paris)

Format : text/html

Ressource créée le : 06/07/2011

Ressource mise à jour le : 06/07/2011

Publics concernés :

  • apprenant
  • enseignant
Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et reproduction des contenus Les publications, articles et documents présents sur le site internetsanscrainte.fr ne représentent pas l'opinion de la Communauté européenne, et celle-ci ne peut être tenue responsable pour quelque usage que ce soit des informations présentes sur le site. Exception faite de ceux identifiés dans le site comme libres de droit, les textes et ressources du site, dont ceux de la plate-forme de e-learning, sont protégés par le droit d'auteur et propriété de Tralalere. Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique des contenus du site doit faire l'objet d'une déclaration et demande d'autorisation. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Les ressources "Vinz et Lou" et "2025 ex machina" sont propriétés de Tralalere (© Tralalere 2006 et 2010). A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l'autorisation écrite préalable de Tralalere, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur. Toute reproduction (hors de l'impression prévue sur le site à titre individuel ou scolaire, à des fins non commerciales exclusivement) devra faire l'objet d'une demande à Tralalere (4 rue de Braque 75003 Paris, www.tralalere.com, Tél. 01 49 29 45 24). Les ressources des ateliers Ceméa présentées dans le programme de e-learning sont la propriété des Ceméa - www.cemea.asso.fr

Informations techniques

Taille : 25529 octets

CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Article de présentation de la CNIL : présentation des missions principales de la CNIL, du Correspondant Informatique et Liberté (CIL), et des sources législative de la CNIL.

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http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/archives/cnil-commission-na...

Cette ressource est une partie de : Site d'Educnet

Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Format : text/html

Ressource créée le : 30/08/2011

Ressource mise à jour le : 30/08/2011

Publics concernés :

  • autre public
  • enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - M.E.N.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. Demande d'autorisation de reproduction du logo : Dans le cadre d'une communication officielle, si vous avez besoin d'utiliser le logotype du ministère pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc ), vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique, par courriel à l'adresse électronique suivante : florence.bottollier-eid@education.gouv.fr ou par téléphone : 01 55 55 34 41. Demande d'autorisation de reproduction des contenus : Toute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général - Délégation à la communication Bureau du web : www.education.gouv.fr 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07 La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants : - gratuité de la diffusion ; - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ; - mention obligatoire : '© www.education.gouv.fr - MENJVA - droits réservés' . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. - insertion d'une icône représentant le site internet Crédits photographiques : Toutes les photographies du site sont propriété du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire, © Caroline Lucas / MENJVA

Vos droits - Vos droits, ne vous en fichez pas !

Dossier de la CNIL sur les droits des personnes sur Internet : le droit à l'information ; le droit d'opposition ; le droit d'accès ; le droit d'accès indirect ; le droit de rectification ; foire aux questions sur vos droits sur Internet.

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http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-droits/

Cette ressource est une partie de :

  • Site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
  • Le droit à l'information
  • Le droit d'opposition
  • Le droit d'accès
  • Le droit d'accès Indirect
  • Le droit de rectification
  • Vos droits en Questions

Editeur : Commission nationale informatiques et libertés (Paris)

Format : text/html

Ressource créée le : 18/07/2011

Ressource mise à jour le : 18/07/2011

Publics concernés : autre public

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droit d'auteur - Copyright © - Liens La reproduction sur support papier A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : - gratuité de la diffusion, - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) - citation explicite du site http://www.cnil.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. La reproduction sur support électronique La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.cnil.fr ) et de la mention 'Droits réservés'. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. La création de liens vers www.cnil.fr Le site de la CNIL autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de : * ne pas utiliser la technique du lien profond ('deep linking'), c'est-à-dire que les pages du site cnil.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre. * mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. * Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; * toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

L'adresse IP est-elle une donnée personnelle ?

Article sur le caractère personnel des adresses IP du point de la vue de la législation.

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http://www.murielle-cahen.com/publications/p_donnees3.asp

Cette ressource est une partie de : Site Internet du cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN

Editeur : Cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN

Auteur : Cahen, Murielle

Format : text/html

Ressource créée le : 02/09/2011

Ressource mise à jour le : 02/09/2011

Publics concernés : autre public

Vos obligations

Dossier de la CNIL sur les obligations des usagers d'Internet : obligations à respecter pour l'utilisation de données personnelles, conseils et procédures pour déclarer un fichier, modèles de mentions légales.

FermerFiche détaillée

http://www.cnil.fr/vos-obligations/vos-obligations/

Cette ressource est une partie de :

  • Site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
  • Vos obligations : Adoptez les bonnes pratiques Informatique et Libertés !
  • Déclarer un fichier : Quelle procédure s'applique à mon fichier ?
  • Le transfert de données à l'étranger : Qu'est-ce qu'un transfert de données personnelles?
  • Modèles de mentions légales : Informer : c'est obligatoire !

Editeur : Commission nationale informatiques et libertés (Paris)

Format : text/html

Ressource créée le : 12/07/2011

Ressource mise à jour le : 12/07/2011

Publics concernés : autre public

Informations juridiques

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Données personnelles et monde éducatif

Définition des données à caractère personnel utilisées dans les établissements scolaires et des règles à respecter pour les collecter et les conserver.

FermerFiche détaillée

Ressource créée le : 17/10/2013

Ressource mise à jour le : 17/10/2013

Publics concernés :

  • apprenant
  • enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR 

Ressources pour les plus jeunes

Tes droits - Connais tes droits pour mieux te protéger

Dossier de la CNIL à l'attention des jeunes sur les droits de la personne sur Internet : le droit d'être protégé ; le droit de savoir ; le droit d'accès ; le droit de s'opposer.

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http://www.jeunes.cnil.fr/tes-droits/

Cette ressource est une partie de :

  • Le site de la CNIL dédié au jeune public
  • Le droit d'être protégé
  • Le droit de savoir
  • Le droit d'accès
  • Le droit de s'opposer

Editeur : Commission nationale informatiques et libertés (Paris)

Format : text/html

Ressource créée le : 12/07/2011

Ressource mise à jour le : 12/07/2011

Publics concernés : apprenant

Informations juridiques

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