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Élaborer une charte administrateur

Page mise à jour le 01 septembre 2011

Comprendre en quoi la charte d’administration contribue à la sécurité juridique du chef d’établissement et à celle des administrateurs des systèmes et réseaux, comment elle concourt à la qualité des services numériques offerts à la communauté éducative et comment elle apporte sa garantie en matière de protection des données personnelles et de la vie privée des utilisateurs.

Les bonnes questions à se poser

  • Quelles sont les obligations légales qui s’imposent au chef d’établissement concernant les services numériques mis à disposition de la communauté scolaire par l’établissement ?
  • Quels rôles jouent les administrateurs des systèmes, réseaux et services numériques au regard de ces obligations ?
  • Comment tracer la frontière entre les libertés et les contraintes, la qualité de service et les ressources disponibles ?
  • Comment appréhender les problématiques des services administrés par des tiers de l’Éducation nationale, des collectivités ou du secteur privé ?
  • Comment assurer la cohérence de la charte administrateur avec la charte utilisateur, le guide utilisateur et la politique de sécurité des systèmes d’information de l’établissement ?

Présentation

Une charte administrateur est un document qui détermine les droits et devoirs des administrateurs du réseau ou des applications en ligne. Elle prend en compte le respect des obligations légales, par exemple en matière de conservation des traces, de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Elle fixe également un cadre déontologique qui expose clairement la distinction entre ce que l’administrateur a la possibilité de réaliser du point de vue technique, ce qu’il est autorisé à faire dans le cadre de ses missions ordinaires et ce qu’il peut être amené à faire (et à quelles conditions) dans des circonstances exceptionnelles.

Elle définit également des critères de qualité associés aux services rendus aux utilisateurs et qui dépendent de ses missions, par exemple dans le domaine de la gestion des comptes d’utilisateurs.

Conseils

La présence d’une charte administrateur dans un établissement scolaire est indispensable. Elle informe tous les utilisateurs des obligations qui sont celles de chaque administrateur en matière de gestion et de sécurité des systèmes informatiques qui sont à leur charge.

La rédaction de cette charte doit s’appuyer sur la règlementation en vigueur et fixer un cadre déontologique à la définition duquel l’ensemble des parties prenantes doivent être associées.

L’administrateur doit s’engager à respecter cette charte en la signant.

En savoir plus...

Ressources de référence

Cadre juridique des administrateurs réseaux

Présentation des aspects juridiques des administrateurs réseaux, en particulier des problèmes de confidentialité des données et du respect de la charte informatique.

FermerFiche détaillée

http://www.jurisexpert.net/cadre-juridique-des-administrateurs-reseaux/

Editeur : Jurisexpert

Auteur : Poidevin Blandine

Format : text/html

Ressource créée le : 04/07/2011

Ressource mise à jour le : 04/07/2011

Publics concernés : non-enseignant

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Propriété intellectuelle, droit du sport, droit de l'informatique et des technologies de l'information L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L'ensemble des textes composant le site ne peut, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Blandine Poidevin. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Blandine Poidevin ou son équipe. Pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du site ou de reproduction de documents, merci de nous adresser un courrier électronique à l'adresse contact (at) jurisexpert.net

Informations techniques

Taille : 66558 octets

Charte

Définition et recommandations sur la création et l'adoption d'une charte informatique par les établissements scolaires.

FermerFiche détaillée

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/charte.html

Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Format : text/html

Ressource créée le : 04/07/2011

Ressource mise à jour le : 04/07/2011

Publics concernés :

  • personnel d'éducation
  • élève
  • parent
  • personnel de direction
  • enseignant
  • apprenant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR

Informations techniques

Taille : 45677 octets

10 conseils pour la sécurité de votre système d'information

Fiche pratique éditée par la CNIL présentant 10 conseils pour la sécurité des systèmes d'information.

FermerFiche détaillée

http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/10-conseils-pour-securiser-votre-...

Cette ressource est une partie de : Site internet de la CNIL

Editeur : Commission nationale informatiques et libertés (Paris)

Format : text/html

Ressource créée le : 08/09/2011

Ressource mise à jour le : 08/09/2011

Publics concernés : autre public

Informations juridiques

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