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  • Exception pédagogique

    L’exigence de qualité de l’enseignement et d’éducation des élèves dispense-t-elle de l’obligation du respect des règles en vigueur en droit d’auteur ?
    Depuis la signature d’accords sectoriels avec différents organismes et institutions représentant les intérêts des créateurs et des éditeurs,  les enseignants comme les élèves disposent de facilités quant à la réutilisation gratuite pour un usage collectif uniquement pédagogique et à des fins exclusives d’illustration des œuvres inscrites au répertoire des sociétés d’auteurs signataires des accords. Depuis 2015, ces accords s’appliquent aux usages numériques : mise en ligne sur les intranet ou espaces numériques de travail (ENT) des écoles et établissements scolaires, diffusion au moyen d’une messagerie électronique ou d’un support amovible (clé USB par exemple).